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Déliberation - cms Epargne Temps Mise a jour
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms Epargne Temps Mise a jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 11/12/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Jean-Paul MOREL, Virginie SUDRE à Brigitte PIGEYRE, Bernadette CACALY à Evelyne GRAS, Pascal GUEFFIER à Henri HOURIEZ
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Brigitte PIGEYRE a été désigné(e).
DELIB 2018.12.17.16
OBJET : Compte Epargne Temps - Mise à jour
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines disposition relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 4 décembre 2018,
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’à la suite de la fixation à 1607 heures annuelles de temps de travail dans la collectivité, il est utile de fixer la valeur d’une journée épargnée sur le compte Epargne Temps.
La durée d’une journée qui alimente le Compte Epargne Temps, ou qui en est dégrevée, prend la valeur d’une journée moyenne de travail du cycle de travail général fixé par délibération.
Cette durée est de 7 heures et 12 minutes à compter du 1er janvier 2019.
Les délibérations 2008.09.22 16 et 2010.10.25 13 sont modifiées comme suit :
Toute référence à une durée de « 7 heures » ou à « un jour » (travaillé, de repos compensateur, de congé …) devient « 7 heures et 12 minutes », Les nombres d’heures calculées en fonction d’un nombre de jours sont reconsidérés en conséquence.
Les autres dispositions des délibérationS 2008.09.22 16 et 2010.10.25 13 restent inchangées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
INDIQUE qu’une journée de Compte Epargne Temps équivaut à une journée moyenne de travail du Cycle de travail général défini par délibération, soit 7 heures et 12 minutes.
MODIFIE les délibérations 2008.09.22 16 et 2010.10.25 13 en remplaçant « 7 heures » et « jour » par « 7 heures et 12 minutes ».
DIT que ces calculs relatifs à cette nouvelle durée sont considérés en conséquence dans les délibérations 2008.09.22 16 et 2010.10.25 13.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 17/12/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 20 décembre 201820/12/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20181217-lmc14542-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.