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Déliberation - cm 260528 liste des deliberations presentee en conseil
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - cm 260528 liste des deliberations presentee en conseil)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Banque,
en O T en Les O a
Rosny-sous-Bois, le 29 mai 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SA SEANCE DU JEUDI 28 MAI 2026
1. Approbation de la séance du Conseil municipal du 30 avril 2026
Adopté à l'unanimité
FINANCES
2. Adoption du Compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025
Adopté par 31 voix pour, 10 votes contre (« Le Rosny que nous voulons ») et 1 abstention (Mme
KACI) et 1 non-prise part au vote (Madame la Maire)
3. Reprise définitive des résultats 2025
Adopté par 32 voix pour, 10 votes contre (« Le Rosny que nous voulons ») et 1 abstention (Mme
KACI)
4. Rapport sur l’utilisation du Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de- France (FSRIF) - Année 2025
Prise d'acte
5. Apurement des retenues de garanties non restituées atteintes de prescription quadriennale
Adopté à l'unanimité
6. Taxe locale sur la publicité extérieure — Tarifs applicables à compter du 1° janvier 2027
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr RESSOURCES HUMAINES
7. Créations et suppressions de postes
Adopté à l'unanimité
8. Ouverture à la voie contractuelle du poste de Directeur.rice adjoint.e de la communication
Adopté à l'unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
9. Désignation des représentant-e-s de la Ville au sein de la Commission communale des impôts directs (CCID)
Adopté à l'unanimité
10. Désignation des représentant-e’s de la Ville au sein de la Commission d’indemnisation amiable de la ligne 15 Est
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
11. Désignation des représentant-e:s de la Ville au sein de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Adopté à l'unanimité
12. Désignation d’une représentant-e de la Ville au sein de la Commission consultative sur l’énergie (CCE) de la Métropole du Grand Paris
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
13. Désignation des représentant-e-s de la Ville au sein des syndicats de copropriété
Adopté par 32 voix pour. 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
14. Désignation d’une représentant-e de la Ville à l’association de promotion de prolongement de la ligne 11 du métro
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
15. Désignation des représentant-e:s de la Ville à l'association des villes pour le vote électronique (AVVE)
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 215 16. Désignation d’un-e représentante de la Ville à l'association Club des villes et territoires cyclables
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
17. Désignation d’un:e représentant-e de la Ville au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier intercommunal de Montreuil
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
18. Désignation des représentant:e‘s de la Ville à l’Agence locale de l'énergie « Maîtrisez votre énergie » (MVE)
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
19. Désignation d’un-e élue correspondant-e sécurité routière
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
20. Désignation des représentant-e:s de la Ville au sein du GIP Maximilien
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
21. Désignation des représentant-e:s de la Ville au Comité des abonnés concernant la géothermie crée par le SIPPEREC
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
22. Désignation des représentant-e’s de la Ville au sein des établissements privés Blanche de Castille et Henri Matisse
Adopté par 32 voix pour et 11 non-prises part au vote (« Le Rosny que nous voulons » et Mme
KACI)
23. Désignation des représentant-e:s de la Ville au sein des Conseils d'administration des établissements secondaires
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
24. Désignation des représentant-e:s de la Ville au sein de la SEMRO
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex |! 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 3/5 25. Désignation des représentant:e-s de la Ville au sein de la Société Publique Locale Paris Est Développement (PAREDEV)
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
26. Rapport annuel 2024 de la SEMRO
Prise d'acte
27. Rapport annuel 2024 de la SPL PAREDEV
Prise d'acte
LOGEMENTS
28. Approbation des conventions opérationnelles de mise en œuvre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs
Adopté à l'unanimité
29. Garantie d'emprunt accordée par la Ville de Rosny-sous-Bois à la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F pour le financement d’un prêt d’un montant de 7 693 123 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations — Construction d’une résidence comprenant 38 logements sociaux PLS située au 27 rue des 2 communes à Rosny-sous-Bois
Adopté à l'unanimité
30. Garantie d'emprunt accordée par la Ville de Rosny-sous-Bois à la SA d'HLM IMMOBILIÈRE 3F pour le financement d’un prêt d’un montant de 4664 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations — Acquisition en VEFA de 27 logements sociaux PLUS/PLAI et PLS situés au 168 boulevard Gabriel Péri à Rosny-sous-Bois
Adopté à l'unanimité
PETITE ENFANCE
31. Avis sur le projet de création d’une Maison d’Assistant-e‘s Maternel:le:s, l’Atelier des Petits, sise 67 bis rue Claude Pernès
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 4/5 VIE DES QUARTIERS
32. Création d’une Maison France Services
Adopté par 42 voix pour et 1 non-prise part au vote (M. ISMAEL ADEN)
33. Mise en place d’un Fonds pour l’Émergence et le Développement des Associations (FEDA) - Approbation de sa charte de fonctionnement
Adopté à l'unanimité
34. Modification de la charte constitutive du Fonds de Participation aux Habitants (FPH)
Adopté à l'unanimité
CULTUREL
35. Conventionnement avec le Département de la Seine-Saint-Denis pour le versement d’une subvention d’aide au fonctionnement 2026 en soutien au projet « musique et cinéma » du Théâtre et Cinéma Georges Simenon
Adopté à l'unanimité
DECISIONS MUNICIPALES
36. Décisions municipales
Prise d'acte
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 5/5