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Déliberation - cm 250625 liste des deliberations presentee en con
Déliberation - cm 221117 liste des deliberations presentee en conseil
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
e
Rosny-sous-Bois,
le
18
novembre
2022
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
SA
SEANCE
DU
JEUDI
17
NOVEMBRE
2022
+
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du jeudi
20
octobre
2022
Adopté
à
l'unanimité
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Désignation
d’un
élu
à
la
Mission
Locale
Marne
aux
Bois
en
remplacement
de
Madame
Khadija
CHAJID
Adopté
par
28
voix
pour
et
13
non-prises
part
au
vote
(6
URAM
et
7 RES.)
2.
Désignation
d’un
représentant
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
au
Comité
des
abonnés
concernant
la géothermie
créée
par
le SIPPEREC
Adopté
par
29
voix
pour
et
13
non-prises
part
au
vote
(6
URAMet7
RES.)
3.
Création
du
fonds
de
donation
dénommé
«
MES
SCENES
A
ROSNY
»
Point
reporté
COMMANDE
PUBLIQUE
4
Avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
relatif
à
l’exploitation
des
marchés
forains
d'approvisionnement
Adopté
à
l'unanimité
—
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
!
rosnysousbois.fr 5.
Convention
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Société
du
Grand
Paris
relative
au
financement
de
travaux
de
déplacement
de
fibres
vidéo
et
bâtiments
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
ligne
15
Est
Adopté
à
l'unanimité
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
6.
Attribution
d’une
subvention
ordinaire
complémentaire
à
l'association
Mission
Locale
de
la
Marne
aux
Bois
d’un
montant
de
6
250€
Adopté
par
39
voix
pour
et
3
non-prises
part
au
vote
(Mme
Odile
TISSOT,
MM.
Patrick
ARCELUZ
et
Steeve
CHAMBORAIRE)
7.
Attribution
d’une
subvention
ordinaire
complémentaire
à
l'association
Stade
Olympique
de
Rosny-sous-Bois
d’un
montant
de
24
000€
- approbation
de
l'avenant
n°5
Adopté
par
38
votes
pour,
2
votes
contre
(Mmes
Marie-Pierre
CARBONELL
et
Odile
TISSOT)
et
2
non-prises
part
au
vote
(Mme
Nathalie
REGNAULD
et
M.
Fabrice
CAVANNA)
8.
Attribution
d’une
subvention
ordinaire
complémentaire
à
l'association
Jeanne
d’Arc
de
Rosny-sous-Bois
d’un
montant
de
4
800€
- approbation
de
l'avenant
n°2
Adopté
à
l'unanimité
9.
Attribution
de
la
part
variable
de
la
subvention
ordinaire
à
l'association
Université
Populaire
d’un
montant
de
3
000€
- approbation
de
l’avenant
n°2
Adopté
par
40
voix
pour,
1
vote
contre
(Mme
Marie-Pierre
CARBONELL)
et
1
non-prise
part
au
vote
(M.
Patrick
ARCELUZ)
10.
Approbation
de
l’avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
—
attribution
de
la
part
variable
de
la
subvention
ordinaire
à
l'Ecole
Nationale
des
Arts
du
Cirque
de
Rosny
d’un
montant
de
18
200€
Adopté
par
39
voix
pour,
1
vote
contre
(Mme
Marie-Pierre
CARBONELL)
et
2
non-prises
part
au
vote
(Monsieur
le
Maire
et
Mme
Catherine
VENTURA)
11.
Attribution
d’une
subvention
ordinaire
complémentaire
à
l'association
Art
Equestre
et
Attelage
d’un
montant
de
3
000€
- Approbation
de
l’avenant
n°1
Adopté
par
40
voix
pour,
1
vote
contre
(Mme
Marie-Pierre
CARBONELL)
et
1
abstention
(Mme
Odile
TISSOT)
12.
Annulation
de
la
délibération
n°6
du
21
mai
2022
approuvant
l'avenant
n°2
et
l'attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
2500€
à
l'association
Stade
Olympique
de
Rosny
-—
section
Escrime
Adopté
à
l'unanimité
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
1]
rosnysousbois.fr
2/4 13.
Attribution
d’une
subvention
ordinaire
d’un
montant
de
1
200€
à
l'association
«
Les
Oiseaux
»
dans
le
cadre
de
l’organisation
d'un
tournoi
de
futsal
Adopté
par
40
voix
pour
et
2
votes
contre
(Mmes
Marie-Pierre
CARBONELL
et
Odile
TISSOT)
ACTION
SOCIALE
14.
Renouvellement
de
la
convention
de
délégation
de
la
gestion
d'activité
de
planification
familiale
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
Adopté
à
l'unanimité
VIE
DES
QUARTIERS
15.
Contrat
de
Ville
2015-2023
—
Avenant
n°2
Adopté
à
l'unanimité
AFFAIRES
ECONOMIQUES
16.
Dérogation
temporaire
au
repos
dominical
pour
les
commerces
inclus
dans
la
branche
d'activité
«alimentation
»
et
la
branche
d'activité
« magasins
multi-
commerces
»
de
Rosny-sous-Boïis
pour
l’année
2023
Adopté
par
37
voix
pour
et
1
vote
contre
(M.
Franck
DELALANDE
-
R.E.S.)
et
4
non-prises part
au
vote
(Mmes
Fatiha
KELOUA,
Salima
ZERROUR,
Magalie
THIBAULT
et
M.
Philiope
PAUTRE
-
RES.) CULTUREL
17.
Convention
de
partenariat
entre
Festival
IMAGO
-
Art
et
handicap
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
Adopté
à
l'unanimité
18.
Convention
de
partenariat
entre
le
CCAS,
l'association
ciné
relax
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
(théâtre
et cinéma
Georges
Simenon)
Adopté
à
l'unanimité
=
mm)
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
3/4 DECISIONS
MUNICIPALES
19. Présentation
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Prise
d'acte
DIVERS
20.
Vœu
présenté
par
le
groupe
Rosny
Ecologique
et
Solidaire
relatif
à
l'arrêt
de
la
privatisation
des
bus
et pour
des
transports
de
qualité
sans
augmenter
les
tarifs
des
usagers
Rejeté
par
34
votes
contre
(28
«le
Rosny
que
nous
aimons
»
et
6
URAM),
1
abstention
(M.
Fabrice
LE
FLOCH
«
le
Rosny
que
nous
aimons
»)
et
7
votes
pour
(R.E.S.)
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
4/4