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Déliberation - cm 260430 liste des deliberations presentee en conseil
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - cm 260430 liste des deliberations presentee en conseil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Rosny-sous-Bois, le 4 mai 2026
EN SA SEANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026
NOTE D'INFORMATION
Ÿ Récapitulatif des indemnités des élus 2025
ADMINISTRATION GENERALE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2026
Adopté à l'unanimité
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2026
Adopté à l'unanimité
3. Désignation des représentant:e’s de la Ville dans le Syndicat intercommunal de développement de l’espace naturel sensible du Plateau d’Avron
Adopté à l'unanimité
4. Désignation des représentant:e:s de la Ville à la Commission locale d’évaluation des charges (CLECT) Métropole du Grand Paris
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
5. Désignation des représentant-e:s de la Ville à la Commission locale d'évaluation des charges (CLECT) Grand Paris Grand Est
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 6. Désignation des représentant:e-s de la Ville à la Commission extra-municipale des marchés forains
Adopté à l'unanimité
7. Création des Commissions municipales et désignation des membres
Adopté à l'unanimité
8. Désignation des représentant:e:s de la Ville appelées à siéger au sein de la Commission de révision du règlement intérieur du Conseil municipal
Adopté à l'unanimité
9. Désignation des représentant:e-s de la Ville à la Mission Locale « Marne au Bois »
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
10. Désignation des représentant-e-s de la Ville au Comité Directeur de l'association Stade Olympique de Rosny-sous-Bois (SOR)
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
11. Désignation d’un:e représentante de la Ville au sein de l’association Rosny Rail
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
12. Désignation des représentant-e:s de la Ville au sein de l'association « les amis du jumelage »
Adopté à l'unanimité
13. Désignation des représentant.e.s de la Ville au sein du Comité de l'Association pour adultes et jeunes handicapés de Rosny (APAJHR)
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
14. Désignation d’un:e représentant:e à l'Agence France Locale
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 non-prises part au vote (« Le Rosny que
nous voulons »)
FINANCES
15. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F)
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 216 16. Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2026
Adopté à l'unanimité
17. Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57 — Exercice 2026
Adopté par 42 voix pour et 1 abstention (Mme KACI)
18. Constitution d’une provision pour litiges et contentieux pour l’année 2026
Adopté à l'unanimité
19. Octroi de la garantie à première demande au profit de l’Agence France Locale — Année 2026
Adopté à l'unanimité
20. Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2025
Adopté à l'unanimité
21. Adoption du Budget Primitif 2026 - Ville
Adopté par 32 voix pour, 1 abstention (Mme KACI) et 10 votes contre (« Le Rosny que nous voulons »)
MAISON DES ASSOCIATIONS
22. Répartition des crédits de subventions — exercice 2026
Adopté à l'unanimité
23. Approbation de l’avenant n°2 et attribution d’une subvention ordinaire à l'association Aérosny — dite Aéro d’un montant de 40 000 €
Adopté à l'unanimité
24. Approbation de l’avenant n°3 à la convention financière entre la Ville et l'association Cap à Cité — Attribution d’une subvention ordinaire d’un montant de 58 000 €
Adopté à l'unanimité
25. Approbation de l’avenant n°3 à la convention d’objectifs et de moyens et attribution d’une subvention ordinaire à l’Ecole nationale des arts du cirque de Rosny de 163 800 €
Adopté par 40 voix pour et 3 non-prises part au vote (Mme la Maire, Mmes CHABERT et
RAIMOND)
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 I rosnysousbois.fr 3/6 26. Attribution d’une subvention au Centre Communal d'action sociale d’un montant de
3 507 977€ - Exercice 2026
Adopté à l'unanimité
27. Attribution d’une subvention ordinaire à l’association « les amis du jumelage » d’un montant de 8 000 €
Adopté par 36 voix pour et 7 non-prises part au vote (MM MICHEL, LEMAIRE, HAMEAU,
GARCIA, Mmes FERON, JACAMENT et KACI)
28. Attribution d’une subvention ordinaire à l'association « Expression Artistique Rosnéenne » d’un montant de 8 500 €
Adopté par 42 voix pour et 1 non-prise part au vote (Mme OJALVO)
29. Approbation de l'avenant n°3 - Attribution d’une subvention ordinaire à l'association Jeanne d’Arc de Rosny-sous-Bois d’un montant de 45 000 € et d’une subvention de 4000 € pour la section basket
Adopté par 42 voix pour et 1 non-prise part au vote (M. CAPILLON)
30. Approbation de l'avenant n°2 - Attribution d’une subvention à l’association Mission Locale de la Marne aux Bois montant de 125 000 €
Adopté par 38 voix pour et 5 non-prises part au vote (Madame la Maire, MM GUIRAUDOU,
SOAL, Mmes MELLOUK et AUDO)
31. Approbation de l’avenant n°5 à la convention d’objectifs et de moyens et attribution d’une subvention ordinaire à l'association « Stade Olympique de Rosny-sous- Bois » d’un montant de 229 500 €, d’une subvention de 1500 € pour la section tennis et d’une subvention de 2000 € pour la section rugby
Adopté par 39 voix pour et 4 non-prises part au vote (MM VACHIERI, CHARLOTTE, Mmes
RAIMOND et CHABERT)
32. Attribution d’une subvention ordinaire à l'association Université Populaire d’un montant de 27 000 € - Approbation de l’avenant n°3
Adopté par 42 voix pour et 1 non-prise part au vote (M. VACHIERI)
33. Participation forfaitaire aux frais de fonctionnement pour les établissements privés accueillant des élèves rosnéens
Adopté par 42 voix pour et 1 vote contre (Mme KACI)
34. Attribution d’une subvention ordinaire à l'association COACAR - Comité d'organisation d'animations pour la Commune et les Amis de Rosny-sous-Bois d’un montant de 7 500 €
Adopté par 42 voix pour et 1 non-prise part au vote (M. MORENO)
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 4/6 35. Attribution d’une subvention ordinaire à l'association « société d’histoire de Rosny-sous-Bois » d’un montant de 9 000 €
Adopté par 42 voix pour et 1 non-prise part au vote (M. MICHEL)
36. Attribution de bourses de 1500 € à l’association Mimi Compagnie et à l'association sportive du Collège Albert Camus dans le cadre de l’appel à projet portant sur l'égalité femmes-hommes 2026
Adopté à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
37. Créations et suppressions de postes
Adopté à l'unanimité
38. Composition du Comité social territorial (CST) en vue des élections professionnelles
Adopté à l'unanimité
39. Ouverture d'emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité
Adopté à l'unanimité
40. Fixation des crédits affectés à la formation des élus pour l’année 2026
Adopté à l'unanimité
41. Présentation de l'index égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale pour l’année 2024
Prise d'acte
42. Rapport social unique 2024
Prise d'acte
BÂTIMENTS
43. Demande de prorogation du délai d'exécution de l’Agenda d'accessibilité programmée (Ad’Ap) de la Ville de Rosny-sous-Bois
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 5/6 EDUCATION
44. Convention de mise à disposition de données relatives au suivi de l'obligation scolaire entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Rosny-sous-Bois
Adopté à l'unanimité
VIE DES QUARTIERS
45, Renouvellement de la convention relative à la tenue de consultations de
psychotraumatologie par l'Institut de Victimologie (Maison du droit et de la citoyenneté)
Adopté à l'unanimité
46. Convention entre la Ville et Monsieur CHAILLOU portant sur l’analyse des pratiques de l’intervenant social au commissariat (ISC)
Adopté à l'unanimité
47. Convention relative à la tenue de permanences juridiques à la Maison du droit et de la citoyenneté
Adopté à l'unanimité
48. Extension des lieux d'accueil des postes de Travail d'Intérêt Général au sein de services municipaux
Adopté à l'unanimité
VŒU
49. Vœu relatif aux fermetures de classes dans les écoles de Rosny-sous-Bois
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 6/6