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Déliberation - cm 240624 liste des deliberations presentee en conseil
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - cm 240624 liste des deliberations presentee en conseil)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Tourisme,
‘e
int OIS
Rosny-sous-Bois, le 25 juin 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SA SEANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
ADMINISTRATION GENERALE
1. Modalités d'attribution des prix et des récompenses
Adopté à l'unanimité
2. Convention de partenariat entre la Ville de Rosny-sous-Boïis et la Poste relative à Forganisation de l'agence postale communale
Adopté à l'unanimité
FINANCES
3. Reprise définitive des résultats - Exercice 2023
Adopié à l'unanimité
4. Compte de gestion — Exercice 2023
Adopté à l'unanimité
5. Compte administratif - Exercice 2023
Adopté par 21 voix pour, 7 votes contre (RE.S.) et 10 abstentions (5 URAM, M. CIANI MME CARBONELL, M. CAREL, M. CAVANNA, M. LE FLOCH)
Monsieur le Maire n'a pas pris part au vote
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1! 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr du 1° janvier 2025 |
Adopté à l'unanimité |
7. Rapport sur futilisation du fonds de solidarité des communes de la Région | Île-de-France (FSRIF) — Année 2023 |
| Prise d'acte
8. Modification de la délibération n°4 du 30 mai 2024 portant fixation des tarifs communaux 2024/2025 des activités municipales
Adopté à l'unanimité
9. Créations et suppressions de postes
Adopté à l'unanimité
10. Mise à jour de la délibération relative au régime indemnitaire tenant compte des | fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Adopté à l'unanimité
11. Renouvellement de l'agrément au titre de l'engagement de service civique
Adopté à l'unanimité
URBANISME
12. Signature du contrat d'objectifs préalable à l'engagement d'une démarche de projet partenarial d'aménagement (PPA) pour le périmètre dit des ex-emprises de lA103
Rejeté par 37 voix contre et 2 abstentions (Mme MAILLOT et M. BAKIR) |
FONCIER
13. Transferts de gestion amiables d’un ensemble de terrains communaux nus ou bâtis au profit de la Société des Grands Projets pour la réalisation de la ligne 15 Est
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 04 49 35 37 OD | rosnysousbois.fr 214 ESPACES PUBLICS |
|
14. Conventions entre la Ville de Rosny-sous-Bois et le SIPPEREC pour la mise en souterrain de réseaux propres à la collectivité, les réseaux de communications | électroniques d'ORANGE et QOTICO TELECOM sises rues Babeuf, Féronne Basse, | Chemin des Marais, Docteur Roux, Eugène Sue, Louis Soyer, Guichard, Louise Michel, Raymond Poincaré, Saint-Pierre à Rosny-sous-Bois |
|
Adopté à l'unanimité |
15. Convention de don d’un cheval de trait entre la Ville de Rosny-sous-Bois et la Ville | de Paris |
Adopté par 38 voix pour et 1 vote contre (M. MANGON)
|
LOGEMENT |
|
| 16. Approbation d’une convention bilatérale 2024-2026 entre la Ville de Rosny-sous-Bois et le bailleur CLESENCE dans le cadre du passage à la gestion de flux du contingent | communal de réservation de logements sociaux
Adopté à l'unanimité
17. Approbation d’une convention bilatérale 2024-2026 entre la Ville de Rosny-sous-Bois et le bailleur Seine-Saint-Denis Habitat dans le cadre du passage à la gestion de flux | du contingent communal de réservation de logements sociaux ||
Adopté à l'unanimité
SPORTS
18. Tarifs du centre aquanautique Camille MUFFAT 2024-2025
Adopté par 34 voix pour et 5 abstentions (RE.S.)
CULTUREL
19. Convention de partenariat entre la Ville de Rosny-sous-Boïis et Label Emmaüs pour la collecte et le réemploi de livres retirés des collections du réseau des médiathèques
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 83111 Rosny-sous-Bois cedex 1 04 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 34 VIE DES QUARTIERS
20.Contrat de Ville «Engagements quartiers 2030» - Ville de Rosny-sous-Bois 2024-2030
Adopté par 32 voix pour et 7 abstentions (RES.
DECISIONS MUNICIPALES
21. Décisions municipales
Prise d'acte
J FAUCONNET
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 4l4