Arrêté - A2022 910 Fermeture Terrains Gazonnes

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Arrêté - A2022 910 Fermeture Terrains Gazonnes Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2022 910 Fermeture Terrains Gazonnes)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité publique, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[077-217701085-20221201-123749-AR |

Accusé certifié exécutoire

ARRETE DU MAIRE

ARRÊTÉ POUR LA FERMETURE DES

TERRAINS GAZONNÉS EN RAISON

DES CONDITIONS

MÉTÉOROLOGIQUES

VILLE

DEN

FARPART

as Las m on

Direction des sports et de la jeunesse

No À 2022-910

Le Maire de la Ville de Chelles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,

Considérant la nécessité de fermeture de certaines installations sportives.

ARRETE

Article 1° :

En raison des conditions météorologiques, les terrains engazonnés du complexe sportif Maurice Grouselle, sont déclarés fermés et impraticables pour toutes les compétitions de district et de ligue, à partir du jeudi 15 décembre 2022.

Article 2 :

Les portes des terrains de sport seront maintenues fermées.

Article 3 :

Le présent arrêté sera inscrit au Registre des actes de la mairie.

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |Article 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Chelles

Monsieur le Directeur de la Police Municipale

Monsieur le Responsable du District de Football de Seine et Marne Monsieur le Responsable de la Ligue de Football lle de France

Monsieur le Président du Club de Football de Chelles

Brice Rabaste

Maire de Chelles,

Reçu en Préfecture de Seine-et-Marne le 5 DEC. 2022

Affiché ou notifié le 15/12/22

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois