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Conseil Municipal - Terrains de sports réouverture
Arrêté - A2023 112 Reouverture Terrains Gazonnes
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 112 Reouverture Terrains Gazonnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité publique,
mFF F— m1 on
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[077-217701085-20230101-124881-AR |
Accusé certifié exécutoire
Direction des sports et de la jeunesse Réceplion par le préiel: 03/02/202 No À 2023-112
VILLE
DEO
FARPRET
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ POUR LA RÉOUVERTURE DES
TERRAINS GAZONNÉS DE FOOTBALL
Le Maire de la Ville de Chelles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu l'arrêté de fermeture n°A2022-910 en date du 15 décembre 2022,
Considérant la nécessité de rouvrir les installations sportives,
ARRETE
Article 1° :
En raison des conditions météorologiques plus clémentes, les terrains engazonnés de football, du complexe sportif Maurice Grouselle, sont déclarés ouverts et praticables pour toutes compétitions de district et de ligue :
A partir du jeudi 2 février 2023
Article 2 :
Les portes des terrains de sport seront ouvertes.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté N°A2022-910 en date du 15 décembre 2022.
Article 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au Registre des actes de la mairie.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Chelles
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Responsable du District de Football de Seine et Marne
Monsieur le Responsable de la Ligue de Football Ile de France
Monsieur le Président du Club de Football de Chelles
Fait à Chelles, le 31 janvier 2023
Brice Rabaste
Maire de Chelles,
Reçu en Préfecture de Seine-et-Marne le —.3 FEV 2023
Affiché ou notifié le 02/02/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois