Compte-Rendu - CR 2017 03 30

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Compte-Rendu - CR 2017 03 30 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Lédenon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 03 30)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, SEDI

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UZES

(1102)

- Réf.

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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LEDENON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2017

Sous la présidence de Monsieur BEAUME Frédéric, Maire.

Etaient présents : BEAUME Frédéric, PONS Martine, PRADIER Bernard, MANOLACHE

Daniela, ZARAGOZA Christophe, SILVESTRE Delphine, GUIRAUD Christophe, MIRA

Nicolas, LOPEZ DECLE Chantal, ODIARD Yannick, DHUEZ Marie-Jeanne, ORTEGA

Damien, LICHTENSTEIN Steffy, AGUILAR Christine.

Absents excusés : BELMONTE Isabelle (pouvoir à SILVESTRE Delphine).

Absents non excusés :

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ DECLE Chantal

Ouverture de séance à 21h12

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2017 adopté à la majorité moins deux abstentions (Mme AGUILAR Christine et M. ORTEGA Damien).

Après approbation du secrétaire de séance et du compte-rendu de la précédente réunion, arrivée de M. PRADIER Bernard à 21H16.

> Approbation des Comptes administratifs 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Comptes de Gestion de l’exercice 2016 dressés par le Receveur Municipal, Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances, présente les résultats des comptes administratifs 2016, qui peuvent se résumer ainsi :

1 - Budget principal

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 995 490.39 € | Dépenses 411 633.76 €

Recettes 1 495 340.95 € | Recettes 586 576.16 €

Résultat de l'exercice + 499 850.56 € | Résultat de l'exercice + 174 942.40 €

Résultat reporté 32 574.80 € | Résultat reporté 123 817.05 €

(-) affectation résultat

Résultat de clôture 532 425.36 € | Résultat de clôture 298 759.45 €

Adopté à l'unanimité SEDI

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2 - Budget annexe « Les Jardins I et II »

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 313 290.16 € | Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 € | Recettes 0.00 €

Résultat de l'exercice - 313 290.16 € | Résultat de l'exercice 0.00 €

Résultat reporté 313 290.16 € | Résultat reporté 0.00 €

(-) affectation résultat

Résultat de clôture 0.00 € | Résultat de clôture 0.00 €

Adopté à l'unanimité

3 - Budget annexe « L’Espérel »

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 71 590.93 € | Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 € | Recettes 0.00 €

Résultat de l'exercice - 71 590.93 € | Résultat de l'exercice 0.00 €

Résultat reporté 71 590.93 € | Résultat reporté 0.00 €

(-) affectation résultat

Résultat de clôture 0.00 € | Résultat de clôture 0.00 €

Adopté à l'unanimité

> Approbation des Comptes de gestion 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2016 dressé par le Receveur Municipal, Considérant que les écritures sont en concordance avec les comptes administratifs 2016,

Il est proposé d’approuver

1 - le compte de gestion pour l’exercice 2016 de la commune, établi par le Receveur Municipal.

Adopté à l'unanimité

2 - le compte de gestion pour l’exercice 2016 du budget annexe « Les Jardins I et II », établi par le Receveur Municipal.

Adopté à l'unanimité

3 - le compte de gestion pour l’exercice 2016 du budget annexe « L‘Espérel », établi par le Receveur Municipal.

Adopté à l'unanimité

> Affectation des résultats 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’approbation des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs 2016 par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire ayant rejoint la séance,

Il est proposé les affectations suivantes :SEDI

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Section de fonctionnement Section d’investissement

Résultat de l'exercice + 499 850.56 € | Résultat de l'exercice + 174 942.40 € Résultat reporté 32 574.80 € | Résultat reporté 123 817.05 €

Résultat de clôture 532 425.36 € | Résultat de clôture 298 759.45 €

Solde restes à réaliser 2016 - 418 083.00 €

Affectation en réserves au compte 1068 : 400 000.00 €

Report en fonctionnement (article R 002) : 132 425.36 €

Report en investissement (article R 001) : 298 759.45 €

Adopté à l'unanimité

> Vote des taxes locales 2017 (TH, TFb et TFnb)

Monsieur le Maire propose de passer au vote des taux des taxes locales : taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de reconduire les taux de 2016 pour l’année 2017 soit :

Ÿ Taxe d’habitation : 13.25 %

Ÿ Taxe foncière (bâti) : 18.58%

Ÿ Taxe foncière (non bâti) : 44.08%

Adopté à l'unanimité

> Subventions aux associations

Mme Martine PONS, 1°° adjointe au Social, à la Culture et aux Animations, annonce les

montants proposés à allouer pour chaque association pour 2017.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2017

APAE 800 €

CLUB 3°” AGE « LI GINESTE » 500 €

GARD ECO TRAIL 400 €

USEP 500 €

ENTENTE SPORTIVE “les 3 Moulins” (enfants) 400 €

ENTENTE JUDO du Pont du Gard 400 €

CHORALE « La Ritournelle » 100€

Soumis à approbation, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Toutefois certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques- unes d’entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité, à savoir :

e ARCHEOLOGIE : 500 €

Adopté à la majorité moins deux abstentions : ORTEGA Damien et PRADIER Bernard

e CLUB VETERANS FOOTBALL : 400 €

Adopté à la majorité moins une abstention : GUIRAUD Christophe

e BOULES DU CASTELLAS : 400 €

Adopté à la majorité moins une abstention : BEAUME FrédéricSEDI

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e CLUB GYMNASTIQUE LETINO : 700 €

Adopté à la majorité moins une abstention : SILVESTRE Delphine

e ST HUBERT CHASSE : 200 €

Adopté à la majorité moins une abstention : GUIRAUD Christophe

e CODZ’'ART: 300 €

Adopté à la majorité moins deux abstentions : MANOLACHE Daniela et DHUEZ Marie- Jeanne

e LEDENON ANIMATION : 9 000 €

(14 juillet : 2 000 € et Fête votive : 7 000 €)

Adopté à la majorité moins deux abstentions : GUIRAUD Christophe, MIRA Nicolas

> Reversement des produits locatifs 2016 au CCAS

Le Maire rappelle la délibération du 23 septembre 2014 dans laquelle le Conseil Municipal avait décidé de reverser le montant des locations de salle et matériels au CCAS.

Il convient de délibérer annuellement pour fixer le montant de ce reversement.

Il est proposé, pour l’année 2017, de reverser, sur le budget du CCAS, la somme de 2 605

euros, correspondant au montant des locations de salle et matériels encaissé en 2016.

Adopté à l'unanimité

> Subvention au CCAS

M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances, propose aux membres du Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 2 395 € en faveur du CCAS de la commune.

Soumis à approbation, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Adopté à l'unanimité

> Budget primitif 2017 — Budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2016, Vu l'affectation des résultats 2016,

M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux Finances, présente le budget primitif 2017 comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau des opérations pour la section d’investissement

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 160 132 € | Fonctionnement 1160132€

Investissement 1 676 041 € | Investissement 1676041€

Adopté à l'unanimitéSEDI

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> Informations / questions diverses

Néant

Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H12

Vu par nous, Maire de la commune de LEDENON, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Fait à Lédenon, le 5 avril 2017

Le Maire,

Frédéric BEAUME