Compte-Rendu - CR 2015 03 04

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Compte-Rendu - CR 2015 03 04 Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Lédenon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 03 04)Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LEDENON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2015

Sous la présidence de Monsieur BEAUME Frédéric, Maire.

Étaient présents : BEAUME Frédéric, PONS Martine, PRADIER Bernard, MANOLACHE Daniela,

SILVESTRE Delphine, GUIRAUD Christophe, BELMONTE Isabelle, MIRA Nicolas, LOPEZ

DECLE Chantal.

Étaient absents : Mme AGUILAR Christine, M. ORTEGA Damien

Absents excusés : Mme DHUEZ Marie-Jeanne procuration à M. GUIRAUD Christophe M. ZARAGOZA Christophe procuration à M. BEAUME Frédéric

M. ODIARD Yannick procuration à Mme SILVESTRE Delphine

Mme LICHTENSTEIN Steffy procuration à Mme PONS Martine

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ DECLE Chantal.

Ouverture de séance à 20 h 40.

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 janvier 2015 à l’unanimité.

1/ CNAM - Traditions régionales 2015 - Convention $ Règlement organisation sur les

traditions taurines

Christophe Guiraud, conseiller délégué aux animations, explique aux membres du conseil que la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole propose à la ville de Lédenon, comme depuis plusieurs années, un partenariat pour l’organisation de la saison taurine 2015 et les traditions régionales, ceci dans le but de renforcer le caractère identitaire de notre région, le maintien de nos traditions taurines, tauromachiques, les musiques traditionnelles, les arts équestres, ainsi que le matériel destiné aux spectacles taurins (arènes, tribunes, .....).

Ce partenariat se décline donc d’une part en une convention de partenariat pour l’organisation de la saison taurine 2015 et d’autre part en une convention portant sur le règlement d’intervention concernant la mise en œuvre des traditions régionales pour 2015.

Les manifestations réservées par la commune pour 201$ sont :

e Samedi 29 août à 17 h : GRAINES DE RASETEURS

e Dimanche 30 août à 12 h 30 : PENA « LOS CABALLEROS » - LE COMPTOIR A ZIC Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer ces 2 nouvelles conventions de partenariat.

Adopté à l’unanimité.2/ Syndicat Mixte d’Électricité du Gard - Renforcement Poste électrique Croix de Baptiste

Suite à la demande d’inscription au programme syndical 2015 des travaux du SMEG pour renforcer le poste de distribution électrique de la Croix de Baptiste, les membres du Conseil doivent délibérer afin de valider la réalisation des travaux.

Le projet consiste à remplacer le poste électrique de la Croix de Baptiste qui est aérien, obsolète, sous dimensionné, vieillissant et de mettre un nouveau poste plus puissant au sol afin d’avoir deux départs distincts d’alimentation pour augmenter sa capacité actuelle. En effet, à ce jour, 33 usagers sont mal alimentés et ont des chutes de tension en bout de réseau.

Le coût du projet s’élève à 57 742,09 € HT soit 69 290,50 € TTC pris en charge à 100 % par le SMEG.

Monsieur le Maire demande donc après délibération d’approuver :

1/ Le coût du projet qui s’élève à 57 742.09 € HT soit 69 290.50 € TTC et l’état financier estimatif fournit par le SMEG.

2/ La demande d’aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes, action du SMEG.

3/ L'engagement financier de la commune tel qu’il figure dans l’état financier estimatif soit 0 €uro.

4/ La signature par Monsieur le Maire de cet état financier estimatif.

5/ Le versement par la commune en deux acomptes comme indiqué dans l’état financier estimatif, soit 0 Euro.

6/ Qu’à la réception des travaux, le syndicat établira l’état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7/ Que, par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais de l’étude qui s’élèvent approximativement à 3 904,20 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à notre demande.

8/ Que le SMEG demande au service gestionnaire de voirie (la mairie) les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Adopté à l’unanimité.

3/ Assurance statuaire personnel — Période 2016 à 2018 - Souscription contrat groupe (Centre de gestion du Gard)

Suite à une délibération de février 2011, la commune avait sollicité le Centre de Gestion du Gard afin

de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents municipaux.

En vue du renouvellement de ce contrat arrivant à échéance le 31/12/2015, il est proposé à la Commune de reconduire cette souscription afin de conclure éventuellement un nouveau contrat groupe d’une durée de 3 ans, contrat prenant effet au ler janvier 2016.

Cette proposition est très avantageuse car le Centre de Gestion se substitue aux communes par la prise en charge de tout le dossier administratif des Marchés Publics (Mise en concurrence des organismes, passation des contrats, production des documents de marchés...) avec un nombre 2important de communes cela permettant d’obtenir des taux plus avantageux que si c’était la commune seule qui faisait un appel d’offres.

Toutefois, tout au long de la période de mise en concurrence, chaque commune peut obtenir les comptes rendus des commissions d’appel d’offres relatifs à ces dossiers. Et en cas de désaccord, la Commune est libre de ne pas adhérer à l’organisme retenu.

Monsieur le Maire demande donc de valider d’une part :

Article 1 : la prise en charge par le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Article 2 : Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales obligatoire pour un agent titulaire) : Décès, accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité, congés paternité.

Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L et/ou Agents IRCANTEC (régime de retraite complémentaire obligatoire des agents non titulaires de l'État) de droit public : accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité et paternité, maladie ordinaire.

Ces conventions devront avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du marché : 4 ans, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an, à effet du ler janvier 2016

- Régime du contrat : capitalisation

Et Monsieur le Maire demande aussi de valider que d’autre part :

Article 3 : la commune garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.

Article 4 : de l’autoriser à signer tout document relatif à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

Plus de questions à débattre n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 55.

Vu par nous, Maire de la Commune de LEDENON pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 août 1884.

Fait à Lédenon, le 12/03/2015