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Compte-Rendu - cr 2014 11 24
Compte-Rendu - cr 2014 01 30
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 01 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
COMPTE
RENDU
DE LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
30 JANVIER
2014
A
20H30
L'an
deux
mille
quatorze,
Le
trente
janvier
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Manuelle
WAJSBLAT,
Maire,
Présents
:
Mmes
WAJSBLAT
Manuelle,
ALLIBERT
Christine,
DRAIN
Marie-Pierre,
ROULOT
Patricia,
VIALATEL
Marie-José,
MAZARS-FERRARONE
Muriel,
FEHRENBACHER
Sylvie,
PEREDA
Caroline,
ZIMMERMANN
Nathalie
MM
CHIVOT
Philippe,
VERGUIN
Bertrand,
NAGUET
Hervé,
CHANZY
Bertrand,
SEBAOUN
Serge,
MERCIER
Jacques,
POTRAWIAK
Philippe,
VAURIE
André,
BACHMANN
Michel,
DIDIER
Bruno
Procurations
:
DEBARLE
Christophe
WAJSBLAT
Manuelle
BOULAIS
Debra
à
ROULOT
Patricia
TESTAS
Ingrid
à VAURIE
André
MARTINEAU
Bernard
à
BACHMANN
Michel
PERRIER
Claude
à CHANZY
Bertrand
GHEZ
Christian
à
DIDIER
Bruno
Absents
:
ROUSSET
Gérard
BAZ
Inge
Secrétaire
de
séance
: ALLIBERT
Christine
Madame
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
A)
Approbation
du
Procès
Verbal
de
la séance
du
19
décembre
2013
Le
Procès
Verbal
de
la séance
du
19 décembre
2013
est approuvé
à l’unanimité.
B)
Décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
de
la délibération
du
26
juin
2008 :
N°51:
contrat
de
cession
présenté
par
l'association
«
Les
Parpaings
Perdus
»
pour
la
prestation
de
la
retraite
aux
lampions
le
samedi
30
novembre
2013
pour
un
montant
de
650
€ TTC.
N°57
: contrat
de
cession
présenté
par
l'association
« La
Toute
petite
Compagnie
»
pour
sa
représentation
du
spectacle
«
Boite
à
gänts
»
le
19
février
2014
pour
un
montant
de
1244,90
€ TTC.
N°58:
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
avocat
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
région
Île
de
France
consentie
pour
une
durée
de
5 ans.
MAIRIE
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
- 78860
Saint-Nom-la-Bretèche
1
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Télécopie
: 01
30
56
60
61 -
Site
: www.saint-nom-la-breteche.org N°59 :
réalisation
d'un
emprunt
de
600
000
€
entre
la commune
et
la Caisse
des
Dépôts
afin
de
répondre
à
un
besoin
de
financement
des
dépenses
d'investissement.
Année 2014 N°01
: contrat
de
cession
présenté
par
l'association
«
Musiques
d’un
siècle
»
pour
la
production
d'un
spectacle
musical
« quatuor
morphing
»
le
18
janvier
2014
pour
un
montant
de
1200
€ TTC.
N°02:
contrat
de
cession
présenté
par
l'association
« Animation
Parly2
—
Le
Chesnay
»
pour
la
production
d’un
spectacle
intitulé
«
Un
fil
à
la
patte
»
le
2
février
2014
pour
un
montant
de
300
€
maximum
sur
présentation
d’une
facture.
C)
Notes
de
Synthèses
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
les
délibérations
suivantes
:
N°_2014-01/01
:
Débat
d’Orientations
Budgétaires
du
Service
de
l’Assainissement
-
Exercice 2014 PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2014
du
service
de
l'assainissement. N°
2014-01/02
: Débat
d’Orientations
Budgétaires
Ville
- Exercice
201
4
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2014
du
budget
ville
N°
2014-01/03:
Habilitation
de
Madame
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal
à
signer
et
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
à
l'institution
d’une
servitude
de
passage
public
sur
la
parcelle
AN
111
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
définir
et
accepter
sans
indemnité
toute
servitude
de
passage
à
pieds,
cycles
et
deux
roues
non
motorisés
de
7
heures
à
22
heures
sur
la
parcelle
AN
111
au
profit
de
la parcelle
AN
1 12
et
à signer
tout
acte
authentique
à cet
effet.
Vote
à
l’unanimité.
N°
2014-01/04
: Autorisation
à
Madame
le
Maire
pour
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
commune
de
Noisy-le-Roi
concernant
la
prise
en
charge
de
la
maintenance,
des
réparations
des
armoires,
des
consommations
électriques
des
11
points
lumineux
du
réseau
d’éclairage
public
«
Chemin
des
Hauts
de
Grisy
»
APPROUVE
la convention
à intervenir
avec
la
commune
de
Noisy
le
Roi
concernant
les
modalités
de
la
prise
en
charge
de
la
maintenance,
des
réparations
des
armoires,
des
points
lumineux,
des
consommations
électriques
des
[1
points
lumineux
du
réseau
d'éclairage
«
Chemin
des
hauts
de
Grisy
».
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tout
document
y
afférent.
DIT
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
Budget
de
la commune.
Vote
à
l’unanimité. N°
2014-01/05
: Adhésion
au
SEY
de
la Commune
de
Rennemoulin
- Approbation
EMET
un
avis
favorable
à
l’adhésion
au
Syndicat
d'Énergie
des
Yvelines
(SEY)
de
la
commune
de
Rennemoulin. Vote
à
l’unanimité. D)
Questions
diverses
La séance
prend
fin à 22h15.
Fait
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
03
février
2014
Affiché
le
05
février
2014
Le
Maire,