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Déliberation - DEC 2023 223 Autorisation de solliciter une subvention aupres de la CAF du Val de Marne pour la mise en place du projet A la danse de chez nous
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 223 Autorisation de solliciter une subvention aupres de la CAF du Val de Marne pour la mise en place du projet A la danse de chez nous)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EF
U
| L
6
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-223
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
PROJET
« À
LA
DANSE
DE
CHEZ
NOUS
»
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2022-12-25
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022,
portant
convention
territoriale
globale
2022-2026
de
service
aux
familles
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
;
VU
la
convention
n°202300366
d'objectifs
et
de
financement
relative
aux
Fonds
publics
et
territoires,
axe
3
«
engagement
et
participation
des
enfants
et
des
jeunes
»;
DÉCIDE
Article
1° :
Il est
confirmé
le
projet
« À
la danse
de
chez
nous
» dans
le cadre
des
politiques
municipales
de
participation
des
enfants
et des
jeunes
visant
à favoriser
leur
apprentissage
de
la
vie
sociale
et
leur
autonomisation.
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s'équilibrer
comme
suit :
1°)
Dépenses :
Frais
de
personnel
: 3
000
€
Intervenants
extérieurs
: 8
000
€
Achats
de
matériels
: 2
000
€
TOTAL
: 13
000
€
2°)
Recettes :
Subvention
espérée
de
la
CAF
: 5
000
€
Autofinancement
: 8
000
€
TOTAL
: 13
000
€
Article
3
: Il
est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
publics
et
territoires,
axe
3
: «
engagement
et
participation
des
enfants
et
des
jeunes
».
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
10
novembre
2025.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le
À 4
NOV,
2073
Et de
sa
publication
le
{ 4
NOV,
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS