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Déliberation - D02 090126 Tableau DES Indemnites de Fonctions du Maire et DES Adjoints Visa 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D02 090126 Tableau DES Indemnites de Fonctions du Maire et DES Adjoints Visa 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026
D02_090126 h vT Page 1 sur 2 Publié le ID : 030-213002678-20260109-D02_ 090126-DE
République Française - Département du Gard Registre des délibérations de la commune de Arrondissement d’Alès Saint Jean de Serres
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JANVIER 2026
DELIBERATION N° D02 090126
Nombre de membres afférents au Conseil L'an 2026 et le 09 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal : 15 municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement En exercice : 14 convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présents : 8 présidence de Madame Jacqueline JANIEC, Procurations : 0 Maire.
Absents : 6
Date de la convocation : 05-01-2026 Présents : Jacqueline JANIEC, Andrée ROUX,
Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel
Date d'affichage : 05-01-2026 ZANÉ, Elsa DARDON, Dario VIOLA et Vivien
BACARESSE.
Objet :
Procuration : O
TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS
DU MAIRE ET DES ADJOINTS Absents : Édith BORNANCIN, Marie BOUEZDA- CABANE, Danièle MONTEIL, Boris CHAPON,
Monique DESTIENNE et Catherine ROUVIERE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ; Vu la délibération n°D03_070425 du 07 avril 2025 portant élection du Maire ; Vu la délibération n°D04_070425 du 07 avril 2025 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à trois : Considérant que la Commune compte 549 habitants :
Considérant que pour une commune de 549 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonctions du maire est fixé à 40,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et à 10,7 % pour les Adjoints (indice brut terminal de l'échelle indiciaire = 1027) ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les
indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
Madame Jacqueline JANIEC, Maire, rappelle au Conseil municipal que, sauf délibération contraire, dans les communes de moins de 1.000 habitants, l'indemnité du Maire est fixée au taux maximal.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l'indemnité du Maire et des trois Adjoints :
Madame Jacqueline JANIEC, Maire
Madame Andrée ROUX, 1° Adjointe
Madame Elsa DARDON, 2ère Adjointe
Monsieur Alain FAYADA, 3ème Adjoint
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :
e DE FIXER les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'Adjoints au Maire telles que présentées ci-dessus avec effet immédiat.
e INDIQUE que les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice. Envoyé en préfecture le 15/01/2026
SL
ID : 030-213002678-20260109-D02_090126-DE
D02_090126
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Reçu en préfecture le 15/01/2026
Publié le
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS AU MAIRE POUR UNE COMMUNE
DE 500 A 999 HABITANTS
(en vertu de l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
% DE L'INDICE BRUT FONCTIONS NOMS TERMINAL EN ES
VIGUEUR MAIRE Jacqueline JANIEC 40,30 1656,54 €
1èe ADJOINTE | Andrée ROUX 10,7 439,83 € 2ème ADJOINT | Elsa DARDON 10,7 439,83 €
3ème ADJOINT | Alain FAYADA 10,7 439,83 €
| MONTANT TOTAL ALLOUÉ | 2976,03 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire
Jacqueline JANIEC
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr