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Déliberation - D06 210326 Tableau DES Indemnites de Fonctions du Maire et DES Adjoints Visa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D06 210326 Tableau DES Indemnites de Fonctions du Maire et DES Adjoints Visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le
D06_210326
Page 1 sur 2 VIT ID : 030-213002678-20260321-D06 210326-DE
République Française - Département du Gard Registre des délibérations de la commune de Arrondissement d’Alès Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
DÉLIBERATION N° D06_210326
Nombre de membres afférents au Conseil L'an 2026 et le 21 mars à 10 heures 30, le Conseil Municipal : 15 municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement
En exercice : 15 convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présents : 15 présidence de Jacqueline JANIEC, Maire.
Procurations : O
Absents : 0
Date de la convocation : 16-03-2026 Présents : Jacqueline JANIEC, Elsa DARDON,
Alain FAYADA, Susana DESCHAMPS, Denis
Date d'affichage : 16-03-2026 ASTIER, Daniel ZANÉ, Jean-Claude SOLLAI,
Michèle CADORET, Julien LLORET, Vivien
Objet : BACARESSE, Chloé SIMBILLE, Angélique
JOSCERAN, Fabien ENGELIBERT, Damien
MIALHE et Aurore JULLIEN.
TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS | Procurations : 0
DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Absents : 0
Secrétaire de séance : Aurore JULLIEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-4 : Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local qui vise à encourager l'engagement politique local et à renforcer l'attractivité des mandats iocaux ; Vu la délibération n°D03_210326 du 21 mars 2026 portant élection du Maire : Vu la délibération n°D04_210326 du 21 mars 2026 fixant le nombre d’Adjoints au Maire à quatre : Considérant que la Commune compte 542 habitants ;
Considérant que pour une commune de 542 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonctions du Maire est fixé à 44,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et à 11,77 %
pour les Adjoints (indice brut terminal de l'échelle indiciaire = 1027) ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les
indèmnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
Considérant que lorsque le Conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois
mois suivant l'installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi :
l'est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l'indemnité du Maire et des quatre Adjoints :
Madame Jacqueline JANIEC, Maire
Madame Elsa DARDON, 1°" Adjointe
Monsieur Alain FAYADA, 2ème Adjoint
Madame Susana DESCHAMPS, 3ème Adjointe
Monsieur Denis ASTIER, 4ème Adjoint
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité : D06_210326
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Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le S L O7
ID : 030-213002678-20260321-D06 210326-DE
° DE FIXER les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints au Maire telles que présentées ci-dessous avec effet immédiat.
° INDIQUE que les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AU MAIRE
ET AUX ADJOINTS AU MAIRE POUR UNE COMMUNE
DE 500 À 999 HABITANTS
(Conformément à la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025))
% DE L'INDICE BRUT RES
FONCTIONS NOMS TERMINAL EN MENSUELS VIGUEUR
MAIRE JANIEC Jacqueline 44,30 1820,96 €
1ère ADJOINTE DARDON Elsa 11,77 483,81 €
2ème ADJOINT FAYADA Alain 11,77 483,81 €
3ème ADJOINTE DESCHAMPS Susana 11,77 483,81 €
4ème ADJOINT ASTIER Denis 11,77 483,81 €
| MONTANT TOTAL ALLOUÉ 3756,20 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Jacqueline JANIEC
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr