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Procès Verbal - 6n5rhzd5i8dfwis
Document publié le Lundi 23 mai 2011 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6n5rhzd5i8dfwis)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach
Séance du 23 mai 2011
1° MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.V.O.M. du Canton de Wintzenheim
Le Comité-Directeur du SIVOM du Canton de Wintzenheim dans sa séance du 1er mars 2011 a décidé de mettre à jour les statuts approuvés du SIVOM datés du 21 décembre 2000 et modifiés en décembre 2010.
La mise à jour prend en compte :
la substitution au sein du SIVOM de la Communauté d’Agglomération de Colmar aux communes de Turckheim – Wintzenheim et Wettolsheim pour la compétence « promotion touristique » ;
l’élargissement des compétences « affaires scolaires » au collège Lazare de Schwendi d’Ingersheim ;
l’extension des compétences du SIVOM à l’animation et à la gestion d’un relais d’assistantes maternelles approuvée en décembre 2010.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas approuver la mise à jour des statuts tels qu’ils sont joints à la présente délibération.
2° MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR LE S.C.O.T.
Dans sa séance du 31 mars 2011, le Syndicat Mixte pour le SCOT Colmar-Rhin-Vosges a adopté la modification de ses statuts, consécutive à la prise de compétence en matière de préparation et de suivi de SCOT de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, qui se substitue à ses communes membres au sein du Syndicat Mixte, pour le SCOT Colmar- Rhin-Vosges.
Les statuts ont été modifiés pour tenir compte de ce changement et leur nouvelle version doit être approuvée par les organes délibérants respectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale membres.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve la modification des statuts telle que ci- dessus définie et charge M. le maire de la suite à réserver à ce dossier.
3° DON DU CRÉDIT MUTUEL DU BRAND
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte le don du Crédit Mutuel du Brand de Turckheim pour l’organisation du repas organisé par la municipalité en 2011 en faveur des aînés de la commune.
4° MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D’EAU M. le maire propose au conseil municipal de contracter un marché de maîtrise d’œuvre avec l’entreprise CONCEPTION ET REALISATION de Griesbach-au-Val représentée par Monsieur Christian CLAUDE. Ce marché consiste en l’assistance et le conseil pour la gestion de l’entretien, des petites extensions et la confection de branchements particuliers sur le réseau d’alimentation en eau potable.
;
pour un montant de 1 000,00 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise M. le maire à signer ce dit marché.
5° RAPPORT DE L’EAU POUR LA COMMUNE – EXERCICE 2010
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci-
annexé) et notamment sur les :
- indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de
branchements, volumes d'eau distribués ;
- indicateurs financiers : pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre
cube, les redevances de l'agence de l'eau
Le conseil municipal après avoir délibéré vote ce rapport à l’unanimité.
6° RAPPORT DE L’EAU POUR LE S.I.A.E.P. WALBACH-ZIMMERBACH – EXERCICE 2010
En application des articles L. 2224-5 et D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le maire expose au conseil municipal le rapport de l’eau pour le S.I.A.E.P. Walbach-Zimmerbach de l’exercice 2010. Il est élaboré selon le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 et l’arrêté du 2 mai 2007.
M. le maire précise aussi qu’il n’y a plus de dette en cours.
Le conseil municipal après avoir délibéré vote ce rapport à l’unanimité.