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Procès Verbal - e1pv7jtthjsunch
Document publié le Mardi 20 décembre 2011 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - e1pv7jtthjsunch)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune de Zimmerbach PV du CM du 20 décembre 2011
D.E.T.R.
M. le maire informe le conseil municipal des opérations susceptibles de bénéficier de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour 2012, et notamment des travaux annexes à l’emprise des chemins.
Il propose d’aménager le chemin dit Germenweg (en section 15) depuis le bassin d’orage jusqu’à l’entrée de la forêt soit une longueur d’environ 200 ml.
DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT
M. le maire informe le conseil municipal que l'Etat vient d'accorder une dotation de 24 000 euros (DETR) dans le cadre de l'aménagement du chemin rural dit "Germenweg." Afin que les eaux de pluie, en cas d'orage, puissent être stockées partiellement, et pour ne pas ensabler les réseaux de collecte en aval, la mise en place d'un bassin d'environ 150 m³ s'avère nécessaire.
L'implantation de ce dernier est prévue dans la section 18 parcelle 15, classée en zone ND, en dehors de l'espace boisé classé. Par ailleurs il ne sera pas distrait du régime forestier soumis.
Une clôture d'environ 2 m de hauteur sera mise en place afin de sécuriser le site.
Le Code Forestier prévoit que cette implantation est soumise à autorisation de défrichement accordée par arrêté préfectoral.
RETRAIT DE 5 COMMUNES DU S.I.E.O.M.E.C. POUR ADHÉSION À LA C.A.C.
Suite à l’adhésion de 5 communes du SIEOMEC (Herrlisheim, Niedermorschwihr, Sundhoffen, Walbach et Zimmerbach) à la Communauté d’Agglomération de Colmar (CAC) à compter du 01 janvier 2012
Le conseil municipal APPROUVE
Le retrait du SIEOMEC des communes de Herrlisheim, Niedermorschwihr, Sundhoffen, Walbach et Zimmerbach au 31 décembre 2011
Leur adhésion à la CAC au 1er janvier 2012
Les modalités de cession de l’actif et du passif du SIEOMEC concernant ces communes
POINT 5 – VARIATION DE L’INDICE DE FERMAGE
La variation de l’indice des fermages, qui s’élève à + 2,92 % pour l'année 2011.
POINTS DIVERS
La fête des aînés aura lieu le 1er avril 2012
INSEE
M. Jacques MULLER, Adjoint donne les chiffres de la population pour 2012, à savoir 902 habitants