Procès Verbal - PV Conseil municipal 23 mai 2023

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 23 mai 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 23 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 23 MAI 2023

20 h 00

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Semoy PROCES-VERBAL

Publication dématérialisée le: f JU]. 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt-trois mai, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 15 mai 2023

Présents:

Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER = Christophe SARRE -— Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETOURNEAU — Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET -— Elisabeth GUEYTE -— Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU — Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE — Amandine LOUIS — Hugo LEMAITRE — Robert FENNINGER -— Martine AIME — Stéphanie HOUDAS — Anne-Sophie FABRE

Absents excusés: Sana CHENET-CHELDA — Olivier MORAND — Nathalie RODRIGUES — Rabah

LOUCIF

Pouvoirs :

Olivier MORAND a donné pouvoir à Stéphanie DARDEAU

Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES

Rabah LOUCIF a donné pouvoir à Amandine LOUIS

Secrétaire de séance : Martine AIMÉ

ORDRE DU JOUR

01 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

03 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

04 — DÉLIBÉRATIONS

| VIE INSTITUTIONNELLE

40/23 — NOUVELLE DÉSIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET NOMINATION DES MEMBRES

LC ADMINISTRATION GENERALE

41/23 — CONVENTION DE PARTENARIAT — MISE EN ŒUVRE DES CLAUSES SOCIALES DANS LE CADRE DES MARCHÉS PUBLICSRESSOURCES HUMAINES

42/23 — ACTION SOCIALE — MODALITES D’ADHESION DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ AU CNAS

ENFANCE - JEUNESSE

43/23 — ATTRIBUTION DE DICTIONNAIRES ET CLÉS USB AUX ÉLÈVES DE CM2

44/23 — MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

45/23 — MODIFICATION DE LA CONVENTION D'AIDE À LA FORMATION BAFA

URBANISME — AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

46/23 — ZAC DU CHAMP PRIEUR- FIN DE CONVENTION DE PORTAGE UNIQUE EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE

JURY D’ASSISES

47/23 — ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY D'ASSISES POUR L'ANNÉE 2024

01 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme. Martine AIMÉ est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2023

Le procès-verbal du 12 avril 2023 est approuvé à l'unanimité.

03-DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEC2023-028 : Renouvellement de l'adhésion de la commune au Conseil d'Architecture, Urbanisme

et Environnement (CAUE) du Loiret, pour une cotisation annuelle de 493,80€.

DEC2023-029 : Signature avec la compagnie Peregrin' d'un contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Aerolyÿmpik » programmé en novembre 2023, il est prévu le versement d'un montant de 2 950€ pour la participation ainsi que des frais de transport et d'hébergement à hauteur de 345,80€.

DEC2023-030 : Signature d’un contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Cyclo

spectacle » par la compagnie Poupette & Cie programmé en juin 2024, il est prévu le versement d'un

montant de 5 000€ incluant frais de transport, de décor et costumes.

DEC2023-031 : Demande de subvention au département du Loiret dans le cadre du dispositif « En

scène » pour le spectacle « Aerolympik » mentionné ci-dessus, pour une aide financière à hauteur de 2 212,50€.

DEC2023-032 : Demande de subvention au département du Loiret dans le cadre du dispositif « En

scène » pour le spectacle « Cyclo spectacle » mentionné ci-dessus, pour une aide financière à

hauteur de 2 000€.

DEC2023-033 : Signature d’un contrat avec un artiste pluridisciplinaire pour des interventions

ponctuelles dans le cadre de la semaine de la petite enfance 2023, prévoyant le versement à l'artiste d'un montant de 1 020€.DEC2023-034 : Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association Prévention routière,

pour une cotisation biannuelle 2022-2023 de 450,00€.

DEC2023-035 : Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association Finances-gestion-

évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE-CT), pour une cotisation annuelle de 90,00€.

DEC2023-036 : Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'union des conservatoires et écoles

de musique du Loiret (UCEM45), pour une cotisation annuelle de 90,00€.

DEC2023-037 : Signature d’un contrat avec l'association Musique de Nulle Part pour la location de

l'exposition « Instruments de Nulle Part » exposée en juin à la bibliothèque George Sand. Le contrat

prévoit le versement d’un montant de 900,00€ comprenant la location ainsi que les frais de transport.

DEC2023-038 : Signature d’un contrat avec l'association Musiques de Nulle Part pour l'intervention

ponctuelle d'un musicien dans le cadre de l'exposition « Instruments de Nulle Part », il est prévu le

versement d'une somme de 300,00€.

intervention de M. RINGUET :

« L'actualité nous rappelle malheureusement chaque jour combien notre société est devenue violente,

où certains, mus par l'idée de la force et l'intolérance, tentent d'imposer leur dictat et d'exclure toutes

celles et ceux qui refuseraient de s'y plier.

Après l'irrespect envers les représentants de l'État, les violences de tout ordre, à l'encontre des élus et

représentants du peuple ou de leurs proches, se multiplient.

Si d'aucun peuvent encore croire qu'elles n'émanent seulement de quelques « sauvageons », nous,

responsables de notre démocratie, devrions amener la conscience collective et individuelle des

citoyens aux dangers de ces mouvements pour nos libertés, notre fraternité et notre égalité.

L'histoire ancienne et récente nous porte pourtant à voir, dans ces soubresaut, les signes avant-

coureurs d'un séisme plus important; et celles et ceux qui les ont négligés entre les deux grandes

guerres, se sont réveillées, quelques années plus tard, dans une catastrophe humaine, où des

millions de femmes et d'hommes ont péri, et où la liberté a sombré dans l'abîme.

Un de mes professeurs me rappelait au collège que le nazisme n'aurait jamais pu arriver au pouvoir

sans l'aide d'alliés de circonstance et le mutisme d'autres préférant le semblant de ne pas voir ni

entendre.

Pour ma part, je ne peux me résoudre à une telle fatalité sans réaction.

Notre collègue Yannick Morez, Maire de St Brévin, vient de démissionner de ses fonctions

municipales, après des mois de harcèlement, de menaces et violences allant jusqu'à l'incendie de son

domicile, de ses véhicules au péril de la vie de sa famille. Sous le masque idéologique de la défense d'une patrie, ses agresseurs, malheureusement, ne sont pas isolés et d'autres élus en ont déjà été victimes. Signe encore plus fort d'exclusion et d'intolérance, ses agresseurs se reitranchaient derrière le rejet d'un projet empreint de dignité humaine.

Pour d'autres, ce seront les coups reçus par un proche, ou bien des tags menaçants sur un portail,

etc. …

La banalisation de ces situations atteint son paroxysme puisque que les manifestations bruyantes et

pacifiques de « casseroles » sont devenues plus dangereuses qu'un défilé de factions d'extrême

droite dans la capitale. Laisser courir et monter ces antagonismes sans protéger la démocratie relève

d’une irresponsabilité politique aux risques majeurs pour notre pays.

J'invite humblement les élus du Conseil municipal de Semoy à conserver toute leur vigilance contre la

bête immonde et sournoise, à rester unis face à ces actes inacceptables d'intimidation qui pourraient

viser le Maire, son équipe municipale et tous les élus de notre commune ; à exprimer notre soutien à

Yannick Morez et tous les représentants du peuple, sans distinction d'obédience aucune, dans le

respect de leur mandat. I} me parait nécessaire également d'interpeler le gouvernement à prendre les

mesures nécessaires pour la protection des représentants du peuple de tous niveaux et au travers

eux, de la devise de notre nation dont il est le premier garant. »04- DÉLIBÉRATIONS

40/23 — NOUVELLE DÉSIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET NOMINATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération datée du 27 mai 2020, le Conseil municipal a procédé à la désignation de commissions municipales ainsi qu'à la nomination de leurs membres. Ces commissions ont pour charge l'étude des questions soumises au Conseil municipal.

Afin de prendre en compte les évolutions dans la composition de l'équipe municipale ainsi que pour répondre à un besoin de rationalisation, il est proposé une refonte desdites commissions municipales ainsi que d'effectuer une nouvelle nomination des élus y étant membres.

Le Maire est président de droit de chaque commission.

Ceci étant exposé,

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n°38/20 en date du 27 mai 2020 portant désignation des commissions municipales et nomination des membres

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Conseillers en exercice: 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 19

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE — Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Jean-Paul LEGAL - Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF - Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS - Hugo LEMAITRE - Robert FENNINGER — Martine AIME - Stéphanie HOUDAS - Anne-Sophie FABRE

Contre :

Abstention :

+ DE CRÉER les commissions municipales suivantes et de désigner leurs membres comme suit :

Commission Ville en transition, urbanisme et travaux

Membres: Patricia BLANC — Hervé LETOURNEAU — Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE -— Jean-Paul LEGAL -— Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND — Nathalie RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL -— Christelle LEGENDRE — Robert FENNINGER — Martine AIME — Stéphanie HOUDAS

Commission Ressources humaines, finances et commande publique Membres: Christophe SARRE — Jean-Louis FERRIER — Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES -— Nathalie RODRIGUES -— Hugo LEMAITRE — Robert FENNINGER — Anne-Sophie FABRE

Commission Jeunesse, scolaire et petite enfance

Membres : Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU — Philippe RINGUET — Elisabeth GUEYTE -— Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Hugo LEMAITRE — Martine AIME — Anne-Sophie FABRE

Commission Vie citoyenne, culture et vie associative

Membres : Olivier MORAND — Patricia BLANC -— Rabah LOUCIF - Christelle LEGENDRE — Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL — Martine AIME — Stéphanie HOUDAS41/23 - CONVENTION DE PARTENARIAT — MISE EN ŒUVRE DES CLAUSES SOCIALES DANS LE CADRE DES MARCHÉS PUBLICS

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la règlementation de la commande publique, il est possible, voire dans certains cas obligatoire, d'intégrer des clauses sociales dans les contrats passés par la commune avec les entreprises.

Ces clauses ont pour but d'inciter ou d'obliger les entreprises à mener des actions en faveur d'un accès ou d’un retour à l'emploi de personnes éloignées du marché du travail et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.

La Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans est un service rattaché à la Métropole d'Orléans qui fournit un accompagnement sur cette thématique de l'intégration de clauses sociales dans les marchés publics, aussi bien auprès des acheteurs publics, qu'auprès des entreprises et des personnes visées par le dispositif.

Il est ainsi proposé la signature, entre la commune de Semoy et la Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans, d’une convention d’une durée de trois ans organisant la mise en œuvre de toutes les actions dédiées aux clauses sociales dans les marchés publics passés par la commune de Semoy.

La Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans aura ainsi notamment comme actions : - D'accompagner la commune sur l'intégration d’une clause sociale dès qu'un marché public est en cours d'élaboration, avant consultation des entreprises

- D'accompagner la commune dans le suivi de l'application des clauses intégrées, en servant d'interlocuteur entre la commune et les entreprises auxquelles la clause s'applique - D’accompagner les entreprises dans le recrutement des personnes visées par le dispositif ainsi que dans l'application de ia clause liée à l'exécution du marché - D'accompagner les personnes susceptibles de bénéficier de cette action dans leurs démarches

Ceci étant exposé,

Vu le projet de convention joint à la présente délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 23

Quorum :12

Conseillers présents: 19

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LEFOURNEAU - Jean-Paul LEGAL - Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS - Hugo LEMAITRE - Robert FENNINGER - Martine AIME — Stéphanie HOUDAS - Anne-Sophie FABRE

Contre :

Abstention :

+ D'AUTORISER le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tous documents y afférents

42123 — ACTION SOCIALE — MODALITES D’'ADHESION DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE AU CNAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les dépenses d'action sociale ont un caractère obligatoire.

Toutefois, l'assemblée délibérante de chaque collectivité est libre de déterminer le type d'actions, le montant des dépenses ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.il est rappelé que la collectivité a choisi de confier la gestion des prestations au Comité National d'Actions Sociale (association régie par la loi de 1901).

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les conditions d'adhésion de ses agents. Pour les agents en activité, il est proposé de retenir les bénéficiaires suivants : - Les agents titulaires : en fonction des dates d'actualisation auprès du CNAS :

+ Pour une arrivée entre le 01/12/N-1 et ie 31/08/N : adhésion au 01/09/N

° Pour une arrivée entre le 01/09/N et le 30/11/N : adhésion au 01/01/N+1.

- Les agents non titulaires (de droit public et de droit privé)

° ayant plus de 6 mois d'ancienneté dans la collectivité

e dans le respect des dates d'actualisation du CNAS mentionnées ci-dessus.

Pour les agents ayant mis fin à leur activité au sein de la collectivité, pour tous motifs, sauf mise à la retraite :

-__ Adhésion jusqu'au 31/12 de l’année au cours de laquelle leur activité a pris fin.

Pour les agents retraités :

-__ Adhésion jusqu'au 31/12 de la 3ème année suivant leur date de mise à la retraite.

Ceci étant exposé,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 16 mai 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 19

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE - Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Jean-Paul LEGAL - Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS - Hugo LEMAÎTRE - Robert FENNINGER - Martine AIME - Stéphanie HOUDAS - Anne-Sophie FABRE

Contre :

Abstention :

e D’APPROUVER les conditions d'adhésion susmentionnées au CNAS, à compter du 1er juin 2023

43/23 — ATTRIBUTION DE DICTIONNAIRES ET CLÉS USB AUX ÉLÈVES DE CM2

Chaque année, en septembre, la commune de Semoy remet, aux élèves de CM2, un dictionnaire afin qu'ils l'utilisent et se l'approprient tout au long de l'année.

Chaque année, en juin, la commune de Semoy attribue une clé USB avec le logo de la ville, aux élèves de CM2 qui entrent en 6°.

Ainsi, en juin 2023, 40 élèves quitteront l'école élémentaire et 31 élèves (prévisionnel) recevront un dictionnaire en septembre 2023.

Le montant de la ligne budgétaire 2023 de 1180 €uros relatifs à cet achat devra être imputé sur la ligne budgétaire 65132 « Prix ».

Ceci étant exposé,

Vu l’avis favorable de la commission finances/ressources humaines du 03 avril 2023.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Conseillers en exercice : 23

Quorum :12

Conseillers présents : 19

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF - Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS - Hugo LEMAITRE -— Robert FENNINGER — Martine AIME - Stéphanie HOUDAS - Anne-Sophie FABRE

Contre :

Abstention :

e D’AUTORISER la dépense de 1 180 €uros sur la ligne budgétaire 65132 «Prix » au budget communal 2023

44/23 — MODIFICATION DU RÉGLEMENT DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Semoy a mis en place un dispositif de bourse au permis de conduire destiné à favoriser l'accès à l'emploi, la formation et la mobilité des jeunes.

Un élargissement de la tranche d'âge des bénéficiaires rend nécessaire de délibérer pour modifier le règlement de la bourse aux permis de conduire.

ll est ainsi proposé :

e _ D'ouvrir le dispositif aux jeunes âgés de 15 à 25 ans

+ De permettre aux jeunes en conduite accompagnée d'accéder à ce dispositif.

+ D'augmenter le montant de la bourse en favorisant les quotients les plus faibles.

En fonction du quotient familial, le montant de la bourse est calculé comme suit :

Quotient familial Montant de la bourse

Entre 0 et 398€ 600€

Entre 399 et 710€ 400€

Entre 711 et 934€ 300€

Entre 935 et 1203€ 200€

Les candidats devront obtenir le code avant de pouvoir prétendre au dispositif.

La ville versera la totalité de la bourse aux représentants légaux ou au bénéficiaire directement suite aux 10h de conduite effectuées et de la contribution citoyenne.

Une convention sera signée entre la commune et le bénéficiaire de la bourse. Un règlement fixe les

modalités de la bourse. Le bénéfice de la bourse n'est pas reconductible.

Ceci étant exposé,

Vu le règlement annexé à la présente délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 19

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Jean-Paul LEGAL - Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS - Hugo LEMAITRE — Robert FENNINGER - Martine AÎME - Stéphanie HOUDAS - Anne-Sophie FABRE

Contre :

Abstention :e D’APPROUVER la poursuite du dispositif « bourse au permis de conduire » suivant les modalités définies ci-dessus :

+ DE PRÉCISER que l'enveloppe est prévue annuellement au budget sur le compte 65131 « Bourses »

+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir entre la commune et le bénéficiaire de la bourse

45/23 - MODIFICATION DE LA CONVENTION D'AIDE À LA FORMATION BAFA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Sernoy aide à la formation pour

l'obtention du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) des Semeyens. Par délibération n°3/2002, le Conseil municipal avait approuvé une modulation de la participation financière en deux parties à l'issue du 1° stage théorique, ainsi que la signature d’une convention à signer entre le maire et le stagiaire afin de formaliser les engagements respectifs.

Par délibération n°89/21, le Conseil municipal a adopté une nouvelle convention d'aide à la formation BAFA avec de nouvelles modalités de financement incitant les Semeyens et Semeyennes en cours de formation à intervenir au sein de l'accueil de loisirs municipal Françoise Dolto en tant qu’animateur (trice) stagiaire.

L'aide globale à la formation reste fixée à hauteur de 60% selon les modalités suivantes : - A l'inscription au 1% stage théorique :

" 30% du coût du 1” stage versés directement à l'organisme de formation, après courrier de demande d'aide, transmission de la copie de l'inscription au

stage et la signature de la convention.

- A l'inscription au 2°" stage théorique :

" 30% du coût du 2° stage versés directement à l'organisme de formation, après demande de complément d'aide et copie de l'inscription au 2% stage théorique, conformément à la convention signée en début de formation

L'objet de la présente délibération est d'étendre le public du dispositif, qui s'ouvre désormais à partir de 16 ans au lieu de 17 ans.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Conseillers en exercice : 23

Quorum :12

Conseillers présents : 19

Pouvoirs : 3

Pour : Laurent BAUDE -— Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS - Hugo LEMAITRE - Robert FENNINGER - Martine AIME - Stéphanie HOUDAS - Anne-Sophie FABRE

Contre :

Abstention :

+ D'APPROUVER la poursuite des modalités d'intervention financières de la commune de Semoy dans la prise partielle des frais de formation au BAFA pour les Semeyens

+ D’APPROUVER l'extension du public visé par l’aide qui s’ouvre désormais aux jeunes de 16 ans

+ DE PRÉCISER que l'enveloppe est prévue annuellement au budget sur le compte 65131

« Bourses »46/23 — ZAC DU CHAMP PRIEUR — FIN DE CONVENTION DE PORTAGE UNIQUE EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal en date 26 janvier 2015, la commune a approuvé les modalités d'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFLI) Foncier Cœur de France pour l'acquisition des biens fonciers situés dans le périmètre de la Zone 1AU —Champ Prieur — Du PLU. Le droit de préemption urbain (DPU) a été par la même délégué à l'EPFLI sur la zone 1AU Champ Prieur.

Cette délibération a également permis d'accepter les clauses de la convention, en particulier le mode de portage foncier de l'opération et les modalités financières, la durée et le taux de portage, et le rachat du bien aux conditions prévues. Le maire a été autorisé à signer tous les actes et conventions nécessaires à l'application de la délibération.

La convention de portage liant la commune et l'EPFLI a été signée le 16 février 2015. Un avenant à cette convention portant sur la prorogation des délais de portage de 8 années supplémentaires a été autorisé par le Conseil Municipal le 23 mars 2018.

La convention prévoyait pour la fin du portage que :

- Le bénéficiaire s'engage à racheter ou à faire racheter par un tiers désigné par ses soins,

sans conditions, à la fin de ia période de portage le ou les biens objet des présentes,

- La revente du bien, au profit du bénéficiaire ou du tiers désigné, interviendra avant affectation

définitive au projet d'urbanisme défini dans l'exposé de la présente ;

- Les conditions applicables au bénéficiaire sont applicables au tiers désigné par lui.

Or, l'achat des biens objets de la présente seront rachetés dans leur quasi-totalité au mois de juin

2023. Une parcelle ne sera pas acquise par le tiers désigné par la commune (Nexity Foncier Conseil). Il s’agit de la parcelle AË 103 d'une surface de 144m°. Dans le cadre de la fin de portage, il est proposé par l'EPFLI Foncier Cœur de France une cession à l'euro symbolique à la commune de Semoy, avec reversement de la TVA antérieurement déduite.

Conformément au Règlement Intérieur et d'intervention de l'EPFLI, les recettes diverses viennent en

déduction des avis de paiement annuel. Ainsi, toute plus-value résultant des transactions menées par

'EPFLI sera reversée à la commune de SEMOY.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la décision N° P004622 du 26 décembre 2014 du président de la communauté

d'agglomération Orléans Val de Loire, donnant un avis favorable à la demande de la commune

de Semoy de saisir l'EPFEI Foncier Cœur de France et lui confier la maîtrise foncière, sur le

périmètre de la ZAC du Champ Prieur par voie de négociation amiable et d'exercice du droit de

préemption urbain délégué,

Vu l’avis de la commission Aménagement, Urbanisme et Développement Durable du 14 janvier

2015,

Vu la délibération 05/15 du 26 janvier 2015 approuvant les modalités de la convention de

portage unique avec l'Etablissement Public Foncier Locat (EPFLI) Foncier Cœur de France

pour l'acquisition des biens fonciers situés dans le périmètre de la Zone 1AU -Champ Prieur —

du PLU,

Vu la délibération 05/15 du 26 janvier 2015 lui déléguant le droit de préemption urbain à EPFLI

Foncier Cœur de France

Vu la délibération 05/15 du 26 janvier 2015 autorisant EPFLI Foncier Cœur de France à

acquérir les parcelles de la zone 1 AU Champ Prieur,

Vu le Règlement intérieur et d'intervention de l'EPFLI,

Vu la convention de portage foncier entre l’EPFLI et la Commune en date du 16 février 2015 et

son avenant du 4 mai 2018,Vu la délibération 38/16 du 04/03/2016 portant sur l'élargissement du périmètre d'intervention

de l'EPFLI Foncier Cœur de France,

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de SEMOY en date du 23 mars 2018

approuvant les modalités de cession au profit de l’aménageur,

Vu la délibération du Conseil d'administration de l'EPFLI Foncier Cœur de France en date du

17 avril 2018 approuvant les modalités de cession au profit de l’aménageur,

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de SEMOY en date du 17 décembre

2019 approuvant les modalités de cession des parcelles hors ZAC,

Vu les délibérations du Conseil d'administration de l’'EPFLI Foncier Cœur de France en date du

13 février 2020 approuvant les modalités de cession des parcelles hors ZAC, Vu les actes de cession en date du 20 décembre 2019, 23 avril 2020, 8 septembre 2020 et 13 novembre 2020,

Vu lPavis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 25 avril 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (4 abstentions) :

Conseillers en exercice : 23

Quorum : 12

Conseillers présents : 19

Pouvoirs: 3

Pour : Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Jean-Paul LEGAL -— Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF - Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS - Hugo LEMAITRE

Contre :

Abstention : Robert FENNINGER - Martine AIME - Stéphanie HOUDAS - Anne-Sophie FABRE

e DE PRENDRE ACTE que l’EPFLI Foncier Cœur de France reversera la plus-value

constatée au solde de l'opération de portage à la commune de SEMOY

e _D’'APPROUVER l'acquisition à l'euro symbolique avec dispense de paiement et

versement de la TVA antérieurement déduite par la commune à l'EPFL à hauteur de 8

€, frais d'acquisition en sus de la parcelle ci-après cadastrée :

Section Numéro Lieudit Contenance

AE 103 LES VARENNES 144

+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à venir et toutes les pièces

nécessaires à la réalisation de cette opération ;

e D’ACTER que la recette correspondante sera inscrite au budget 2023

47/23 - ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY D'ASSISES POUR L'ANNÉE 2024

Monsieur le maire indique qu'en application de la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et du code

de Procédure Pénalé, il revient au Conseil municipal la charge de tirer au sort les personnes

susceptibles de siéger, en qualité de juré, aux Assises du département du Loiret pour l'année 2024.

Pour 2024, le Conseil municipal de Semoy doit tirer au sort 9 membres selon l'arrêté de la Préfète du Loiret en date du 24 avril 2023. Le tirage est effectué à partir de la liste générale des électeurs de la commune.

Après déroulement de la procédure de tirage au sort,

Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978,Vu le code de la Procédure pénale, notamment l’article 261,

Vu l'arrêté de la Préfète du Loiret en date du 24 avril 2023 déterminant le nombre de jurés du

département pour l’année 2024.

Le Conseil municipal :

PREND ACTE du tirage au sort de la liste préparatoire communale réalisé

conformément aux directives fixées par la loï et les instructions des services de l'Etat.

Ont été tirés au sort :

©

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NE

GG

8

&

ND

= N° : 920

N° : 645

N° : 286

N° : 696

N° : 1295

N° : 2021

N° : 736

N° : 408

N° : 1045

INFORMATIONS DIVERSES :

M. Baude fait un retour sur le voyage effectué à Brehna, ville allemande jumelée avec la ville de Semoy. Le voyage comprenant une quarantaine de personnes du Comité de jumelage dont une quinzaine de jeunes de l'école de musique a permis de réactiver les échanges avec les Allemands, qui ont fait très bon accueil auprès des visiteurs semeyens. M. Baude revient sur la reconnaissance officielle de l'État de la cité de L'Herveline comme site ayant accueillt des Harkis suite à la fin de la guerre d'Algérie. Cette reconnaissance ouvre la voie à des indemnités de réparation aux familles de rapatriés ayant vécu dans cette cité dans des conditions précaires.

Mme. Blanc rappelle que le vote pour le budget participatif a lieu jusqu'au 28 mai 2023 Mme. Blanc rappelle les principaux événements à venir tels que les 24H de la biodiversité qui se tiennent les 3 et 4 juin, les feux de la Saint-Jean le 17 juin ainsi que la fête de la musique le 21 juin

M. Baude indique que la prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le 9 juin et sera uniquement consacrée à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales qui auront lieu en septembre 2023

Clôture de séance à 21h15

Le président de séance, La secrétaire de séance,

Laurent BAUDE Martine AIMÉ

Maire Conseillère municipale

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