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Arrêté - AR 01247 2026 019 Arrete de police de stationnement parking bibliotheque vente de fleurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2026 019 Arrete de police de stationnement parking bibliotheque vente de fleurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République française
Canton de Thoiry
Département de l’Ain
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
MAIRIE DE MIJOUX
2 rue Dame Pernette
01410 Mijoux AR. 01247.2026.019 Objet : Arrêté de police de stationnement
Vente de fleurs et plantons sur le parking
de la bibliothèque – rue Dame Pernette
Le maire de la commune de Mijoux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de Voirie Routière ;
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière ; Vu la demande déposée le 07/05/2026 par l’association Animation Mijoux portant sur une autorisation d’occupation du domaine public pour une vente au déballage de fleurs et plantons sur le parking de la bibliothèque, rue Dame Pernette.
CONSIDÉRANT que dans l’intérêt de la sécurité publique et pour faciliter le déroulement de l’événement, il y a lieu d’interdire temporairement le stationnement rue Dame Pernette, sur les parkings de la bibliothèque ;
ARRÊTE
Article 1 : Le 31 mai 2026, de 8h à 13h, l’association Animation Mijoux est autorisée à occuper les parkings situés à côté de la bibliothèque et le long de la route départementale D991 pour la vente de fleurs et de plantons.
Article 2 : Cette réglementation sera mise en place par la mairie.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le major de la brigade de gendarmerie de Chézery-Forens,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Le maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de LYON, dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Mijoux, le mardi 19 mai 2026
Le maire
Martine Viallet