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Déliberation - 2022 77
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X THIERRY LARIDON
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X BRUNO GUILBERT
FISSET VALERIE X MARYSE BETOUS DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X PASCAL MALLET
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X LUCAS NATHALIE X
PETIT OLIVIER X CHOLLOIS HERVE X NATHALIE VALEUX VAN HOVE
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 23 5
Vote
A l’unanimité
Abstention : 6
Pour : 22
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 15 décembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 09 décembre 2022.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 09 décembre 2022.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 23 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2022-77
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 06 décembre 2022 ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que les besoins de créations, de transformations et suppressions de postes ;
Considérant que le Comité Technique a rendu un avis favorable à l’unanimité des collèges des
représentants du personnel et des représentants de l’administration lors de sa réunion
du 06 décembre 2022 ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (22 voix : Pour et 6 Abstentions) de procéder à la création, la transformation et la suppression des postes suivants à compter du 15 décembre 2022 :
I. Au sein de la Direction Générale
Filière Ancien poste Quotité
ETP
Nouveau poste Quotité
ETP
Motif
Administrative Rédacteur 1 Rédacteur principal 2ème
classe
1 Recrutement par suite de
détachement
II. Au sein de la Direction des Services Techniques
Filière Ancien poste Quotité
ETP
Nouveau poste Quotité
ETP
Motif
Technique Adjoint technique
principal de 2ème classe
2 Suppression de 2 postes
Technique Adjoint technique 1 Recrutement suite départ
en retraite
Sociale ATSEM principal de 1ère
classe
0,54 Suppression suite départ
en retraite
Technique Adjoint technique 1 Recrutement pour
donner suite à départ en
retraite
III. Au sein de la Direction des Moyens généraux
Filière Ancien poste Quotité
ETP
Nouveau poste Quotité
ETP
Motif
Administrative Adjoint administratif 1 Recrutement suite
mobilité interne
Pour copie conforme au registre
Le 19 décembre 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT