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Déliberation - 2024 77
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X BRUNO GUILBERT EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X MARIE CHRISTINE DELATTRE
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X THIERRY LARIDON COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X XAVIER FOUCHER
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 25 4
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 29
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 19 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 12 décembre 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 25 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-77
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES POUR L'EXERCICE 2023
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article D2224-3 du Code général des collectivités
territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la
clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers dont la gestion a été transférée à la Métropole Rouen Normandie ;
Considérant que ce rapport est mis à la disposition du public.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA COMMUNICATION DE CETTE SYNTHESE.
Pour copie conforme au registre
Le 23 décembre 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT