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Déliberation - 2022 77
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unknown - 2023 77 annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (unknown - 2023 77 annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Propriété intellectuelle et industrielle, Télécommunications et internet,
Immobilisation de faible valeur
Immobilisations Incorporelles 20xx 280xx
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 202 10
Frais d'études, d'élaboration, modifications et de révisions des documents d'urbanisme
2802
Frais d'études non suivis de réalisation 2031 05 Toutes les études visant à la réalisation de travaux d'investissement Dans le cas contraire utiliser le compte 617 (Fonctionnement)
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Frais d'insertion non suivis de réalisation 2033 05 Les frais de publication et d'insertion des appels d'offres dans la presse engagés de manière obligatoire dans le cadre de la passation des marchés publics 28033
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Subvention Equipement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 204xx1 05 Biens mobiliers, Matériel, Etudes 2804xx1
Subvention Equipement - Batiments et installations 204xx2 30 Batiments et installations 2804xx2
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Les logiciels "dissociés", c’est-à-dire ceux dont le prix peut
être
2051 28051
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires - Concessions et droits similaires 01
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Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires - Concessions et droits similaires 02
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Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics et privés 2135* 30
Aires d'accueil des gens du voyage,…Installations, agencements et aménagements des bâtiments, second œuvre, cloissonements, menuiseries, ouvrages d'infrastructures, matériel éléctrique, onduleurs, équipements de cuisine…
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Autres constructions 2138 20 Bâtiments modulaires (Type Algeco), abris, pontons, kiosques, fontaines… 28138
2051
DUREES D'AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS - APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2023
Compte
d'amortisse
ment
Biens de faible valeur : 1 000 € article R2321-1 CGCT amortissement sur 1 an
Libellé Compte M57 Durée d'amortissement Exemples de dépenses
08/11/2023 DUREES D'AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS - APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2023
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Installations, matériel et outillage technique - Réseaux de voirie 2151 NA Eclairage public,…
Installations, matériel et outillage technique - Installation de voirie 2152 20 Equipement en feux de traffic, bornes escamotables, mobilier urbain, plots, arceaux à vélos, bancs publics, panneaux de signalisation… fixés au sol 28152
Immobilisations techniques Réseaux divers 2153 60 Réseaux câblés, réseaux d'électrification, hydrants, autres réseaux… 28153
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568 10 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
Matériel technique scolaire 21572 10 Matériel technique scolaire 281572
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Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 15 Matériel de Voirie : Véhicules Lourds >3,5 tonnes 2815731
Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de voirie 215738 10 Matériels et outillages de voirie (Marteau piqueur hydraulique, groupe électrogène de grosse puissance,…) et de propreté
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Installations, matériel et outillage technique - Outillage et petits matériels 05 Petit matériel et outillage autre que voirie (Transpalette manuel ou électrique, …) 281578
Installations, matériel et outillage technique - Outillage et petits matériels 10 Gros chariot élévateur,… 281578
Autres installations, matériel et outillage techniques 01 Bacs à ordures ménagères, petits outillages (clés, douilles, coffrets, boites…)… 28158
Autres installations, matériel et outillage techniques 05 Outillage électroportatif (perçage, meule, compresseur,…) Déchets : Puçage des bacs ; bennes gravats…
28158
Autres installations, matériel et outillage techniques 10 Gros outillage pour garage et atelier : pont élévateur, plieuse, outils à force pneumatique… 28158
Autres Immobilisations Corporelles 218x 2818xx
Installations générales, agencements et aménagements divers 2181 15 Travaux d'aménagement dans un bâtiment municipal (Travaux de climatisation…)
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Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 05 Matériel de transport léger (scooter, vélo y compris électriques,…) 281828
Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 10 Véhicule ≤ moins de 3,5 fourgon ou fourgonnette Déchets : Bennes à ordures ménagères (Camion)
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Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 15 Véhicules lourds > 3,5 tonnes (Camion évènementiel,…) 281828
Autre matériel informatique 03 Ordinateurs (fixes et portables), imprimantes,tablettes, scanners, périphériques et accessoires,…
281838
Autre matériel informatique 05 Serveurs et équipements réseaux 281838
Matériels de bureau et mobiliers scolaires 21841 05 Chaises, bancs, mobilier scolaire (tables, bureaux,casiers…) 281841
Autres matériels de bureau et mobiliers
05
Chaises, fauteuils de bureau; Bureaux, caissons, vestiaires, tables de réunion, armoires, vitrines, rayonnages,bornes d'accueil,…Bureaux, caissons, vestiaires, tables de réunion, armoires, vitrines, rayonnages,bornes d'accueil,…
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers 20 Mobilier sécurisé : Coffre-fort, armoire forte,… Autres : Classeur rotatif,…
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Matériel de téléphonie 05 Radiocom (type TETRA), serveurs téléphoniques,… 28185
Autres immobilisations corporelles 01 Petit électroménager (Micro ondes,…) 28188
Autres immobilisations corporelles 03 Matériel topographique, photo, audio, hifi, vidéos,… 28188
Autres immobilisations corporelles 10 , 28188
21828
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08/11/2023