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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0635 Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0635)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, 17 C 0635

séance du 01/06/2017

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT

LILLE - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - LA MADELEINE - Bras de la Basse Deûle - Travaux de requalification environnementale - Appel d'offres ouvert - Modification de la délibération n° 12 B 0242 du 29 juin 2012.

En 2012, la Métropole Européenne de Lille s'est engagée dans un Plan Bleu métropolitain en appréhendant la voie d'eau comme un espace global, en lien avec les politiques communautaires d'aménagement et d'amélioration du cadre de vie.

Ce Plan Bleu poursuit différents objectifs :

- S'inscrire dans un projet à l'échelle de l'Eurométropole pour offrir, à terme, un véritable réseau de canaux navigables ;

- Devenir un outil de rayonnement par la contribution qu'il apporte tant en matière d'image, de mise en valeur du patrimoine que de développement de l'activité du tourisme ;

- Jouer un rôle exemplaire au plan écologique et de traitement environnemental des friches ;

- Etre une occasion de repenser l'espace public et de qualifier l'espace urbain bord à voie d'eau.

Dans ce cadre, par délibération n° 16 C 0828 du 14 octobre 2016, la Métropole Européenne de Lille a acté la signature d'une convention d'expérimentation avec Voies Navigables de France sur le Domaine Public Fluvial du bras de la Basse Deule.

Ce site a déjà fait l'objet d'étude et d'une délibération n° 11 B 0897 du 8 décembre 2011 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour un montant de 4 Millions d'Euros H.T., sous condition de la prise de compétence "Cours d'eau et canaux domaniaux", intervenue en juillet 2016.

Par délibération modificative n° 12 B 0242 du 29 juin 2012, compte tenu à la fois de la complexité des opérations à réaliser et de la diversité des solutions techniques innovantes envisageables concernant la gestion des sédiments pollués, le Bureau a autorisé la modification de la procédure retenue et le recours au dialogue compétitif en lieu et place du lancement d'un appel d'offres.

Dans le cadre du Plan Bleu, les études ont permis d'affiner la question de la gestion des sédiments, par ailleurs le programme, tout en reprenant les mêmes objectifs, a été revu et validé avec les villes. La faisabilité et le coût du passage piétons-cyclistes sous le pont Schuman ont notamment fait l'objet d'études complémentaires.

Les travaux consistent en :17 C 0635

séance du 01/06/2017

(60811) / lundi 12 juin 2017 à 10:28 2 / 2

- Curage et exportation de 8000 m3 de sédiment ;

- Restauration écologique des berges ;

- Aménagement d’un chemin piéton ;

- Réalisation d’un ouvrage sous le pont Schuman

Le projet revu est estimé à 2 Millions d'Euros H.T. Il est envisagé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la dévolution des travaux.

En conséquence, la commission « Aménagement durable du territoire et urbanisme » consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De modifier la délibération n° 12 B 0242 du 29 juin 2012 selon les conditions précisées ci-dessus ;

2) D'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

3) D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;

4) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l'article 25-II6° du décret susmentionné, soit d'un marché négocié prévu à l'article 30-I-2° du décret susmentionné ;

D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, sur le programme 625 opération 625O001 dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/06/2017