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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0635)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
19 C 0635
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(69792) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:14 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
ASSOCIATION « LA PREVENTION ROUTIERE » - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Contexte
La Métropole Européenne de Lille est gestionnaire de 3500 km de routes, fortement circulées et urbanisées. Elle partage l'objectif de l'Etat et de l'ensemble des gestionnaires routiers de baisser l'accidentologie routière.
Vingt-huit personnes sont décédées en 2018 sur les routes métropolitaines, affichant une baisse significative par rapport à l'année 2016, où 42 victimes étaient à déplorer.
La part des automobilistes décédés reste majoritaire, mais l'on observe une augmentation des décès impliquant des piétons depuis ces 5 derniers années, représentant 25 % des tués.
Si la Métropole Européenne de Lille, en collaboration avec les Communes qui disposent du pouvoir de police de la circulation en agglomération, a une action forte en matière d'aménagement de l'espace public, elle dispose aussi de relais pour mener notamment des actions de prévention ou sensibilisation.
A ce titre, elle subventionne depuis plusieurs années l'association Prévention Routière qui intervient notamment sur les domaines suivants :
- l'éducation routière des enfants et adolescents, notamment en milieux scolaires - l'information du grand public
- la formation continue des conducteurs (infractionnistes, salariés des entreprises, séniors)
L'association Prévention Routière contribue aussi à l'évolution de la réglementation.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
A ce titre, comme les années précédentes, La Prévention Routière a sollicité de la Métropole européenne de Lille l'octroi d'une subvention de 4.500 €, soit le même montant que pour l'année 2018.
L'objet de la délibération est donc de renouveler la subvention à l'association " Prévention Routière" pour 2019. 19 C 0635
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(69792) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:14 2 / 2
A l'échelle nationale, l'association dispose de ressources s'élevant en 2018 à 12 M€ environ, dont 20% proviennent de subventions et concours publics et 41% de dons.
Le comité départemental Nord de l'association prévoit quant à lui un budget de 107 k€, alimenté notamment par les subventions d'autres collectivités : - 14.434 € des municipalités ;
- 3.850 € du Conseil Départemental.
Le cas échéant, la subvention de la Métropole Européenne de Lille donnera lieu à une convention dans laquelle s’inscriront les diverses actions dont le territoire de la Métropole européenne de Lille pourra bénéficier dans le cadre de campagnes de prévention à la sécurité routière.
Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir l'association "La Prévention Routière" au titre de l'exercice 2019 ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 4.500 € à l'association "La Prévention Routière" ;
3) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec l'association "La Prévention Routière" ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 4.500 € aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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