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Document publié le Lundi 30 septembre 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N°112/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
| ÿ 3 PTEMBRE 2 Afférents au En ui on Pris 20 SEFTEMERE OT
Conseil exercice |, Part à la | délibération
. _ . Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
SE ne 31 18 SEPTEMBRE 2019
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : |
1 a | : nn Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L'an deux mille dix-neuf, le trente septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
DORRES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT; Jean-Louis MARTY; Marie- Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egat) - Bernard GROS : Jacqueline
JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean- Marie MAS (Llo) — Louis FERRAS (Nahuja) - Roger CIURANA ; Valérie DELES ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges
ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) - Jean PEYRATO
(Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE -— Marie-Andrée TOUSSAINT à Georges ARMENGOL - Laurent LEYGUE à Sylvie CANDAU -— Rose-Marie ESTEVA à Roger CIURANA — Jean Claude RIBELAYGUE à Jean Louis MARTY
Absents : Jean-Jacques FORTUNY — Bernard CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
ACUALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS
VU la délibération n°07/17 du Conseil Communautaire en date du 07 Février 2017 approuvant la réalisation d’une étude de préparation du transfert de compétence par un bureau d’études spécialisé afin d’avoir tous les
éléments de décision pour mener à bien ce transfert le moment venu ;
VU la délibération n°49/17 du Conseil Communautaire en date du 11 Avril 2017 validant le cahier des charges
établi en vue de la réalisation de cette étude et autorisant le lancement de la consultation pour procéder aux choix du prestataire ;
VU la délibération n°118/17 du Conseil Communautaire en date du 4 Décembre 2017 retenant le Groupement À PROPOS — OTEIS pour la réalisation de l'étude préalable au transfert des compétences « Eau et
Assainissement » à la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne ».
VU la délibération n°79/19 du Conseil Communautaire en date du 3 Juin 2019 autorisant la Communauté de Communes à prendre en charge les schémas directeurs Eau et Assainissement, en demander les financements, et à procéder à une consultation pour l’actualisation des schémas directeurs dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles ;
VU le rapport et la décision de la Commission d’Appel d'Offres en date du 23 septembre 2019,
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE :
-PREND ACTE DE LA DECISION DE la commission d’appel d'offres ainsi qu’il suit : + Attribution du marché d'actualisation de 5 schémas directeurs Eau à OTEIS pour un montant de 138 100 € + Déclaration sans suite du lot 2 — actualisation de 7 schémas directeurs d’assainissement + Relance d’une procédure formalisée pour un marché d’actualisation de 7 schémas directeurs Assainissement dont l’estimation est portée à 420.000 € après prise en compte de 180.000 € de prestations supplémentaires
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à DORRES les jours, mois et an susdits.
La préseme décision peut fare l'objer d'un recours gracieux devant son auteur dun
compler cle sa nohficatton La ressent décision peut également foure objet d'un recour
les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal adonmistranf de Monmpeller Précisron fonte
iëte présentée devant le tribunal adminisranf fon lobligenon d'acquiter lo contribution pour ique prévue à l'article 1655 his © du code général des mpors on. à défaut. de justifier du dépot d'une demande d'onde juridichonmmelle
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190930-112-19-DE
Date de télétransmission : 07/10/2019
Date de réception préfecture : 07/10/2019