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Déliberation - cm16062017deliberation40a53
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Groix.
Lien du pdf (Déliberation - cm16062017deliberation40a53)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 8 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 18
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
seize
juin,
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH;
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
YVON
Dominique,
Absents
excusés
et
non
représentés:
Martine
BARON
Pouvoirs : DELIBERATION
n°2017-40:
Approbation
du
PV
du
6 avril
2017
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Ayant
entendu
les
observations
portées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
18
voix
pour,
O
contre,
0 abstention
. DÉCIDE:
d'adopter
le procès-verbal
du
6 avril
2017.
Fait à
l’île de
Groix,
le 21
juin
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
21
juin
2017
et
de
la
publication
le
21
juin
2017
Fait
à l'île de
GROIX,
le 21
juin
2017
le
Maire
Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_2017_1606_40-DE Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 8 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 18
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
seize
juin,
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
. présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
|
Étaient
présents
: Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
YVON
Dominique,
Absents
excusés
et non
représentés:
Martine
BARON
Pouvoirs
:
DELIBERATION
n°2017-41:
Groupement
de
commande
Marché
copieurs
et
photopcopieurs
Dans
le
cadre
de
la
thématique
« groupement
de
commandes
»
du
schéma
de
mutualisation,
l'ensemble
des
communes
et
organisations
satellites
de
Lorient
Agglomération
ont
été
sollicités
pour
nous
faire
part
de
leur
.éventuelle
volonté
d'adherer
au
groupement
de
commandes.
Le
projet
porte
sur
la
location
et
maintenance
de
photocopieurs
neufs
pour
une
durée
de
4
ans
assortis
de
‘contrats
d'entretien
à
la
copie
sur
la
même
durée,
mais
sur
des
échéances
différentes.
Les
besoins
de
Lorient,
Ploemeur,
Riantee,
Lanester,
Port-Louis,
Inzinzac-Lochrist,
Locmiquelic
Brandérion,
Groix
et
Lanvaudan,
des
CCAS
de
Lorient,
Ploemeur,
Lanester
et
Groix
ainsi
que
les
partenaires
Sellor
et
Segepex
étant
similaires
à
ceux
de
Lorient
Agglomération,
il
est
proposé,
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
application
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
La
formation
de
ce
groupement
devrait
permettre
aux
collectivités
et
partenaires
concernés
de
bénéficier
de
prix
plus
intéressants
(rabais
en
fonction
des
volumes
commandés)
et
de
faire
l'économie
pour
elle
de
la
passation
d'un
tel
marché.
L'ordonnance
du
23
juillet
2015
précise
que
la
constitution
du
groupement
de
commande
doit
être
formalisée
par
la
signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
La
charge
de
la
coordination
du
groupement
sera
assurée
par
Lorient
Agglomération
qui
organisera
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
afin
d'attribuer
les
marchés.
La
commission
d'appel
d'offres
de
Lorient
Agglomération
procédera
à
l'attribution
des
marchés.
Lorient
Agglomération
signera
et
notifiera
le
marché
(acte
d'engagement
commun
à
l'ensemble
des
membres),
chaque
membre
du
groupement
en
assurant
l'exécution.
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23/07/2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
du
25
avril
2014
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
a
délégué
une
partie
de
ses
attributions
au
Bureau,
|
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
location
et
maintenance
de
photocopieurs
neufs.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
18
voix
pour,
O
contre,
0 abstention
Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_1606_41-DE Article
1:
DECIDE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
lds
Villae
44
Tariant
Winemantr
Riantec,
Lanester,
Port-Louis,
Inzinzac-Lochrist,
Lomiquelic,
Brandéron.-GroixetLanvaudan.les
CCAS
de
Lorient,
Ploemeur,
Lanester
et
Groix
ainsi
que
les partenaires,
Sellor,
et
Segepex
pour
la conclusion
du
marché
de
location
et maintenance
de
photocopieurs
neufs.
Article
2:
DECIDE
d'ouvrir
le
groupement
aux
partenaires,
communes
membres
de
l'agglomération
et
leurs
CCAS
qui
souhaiteront
y adhérer
dans
le respect
du
calendrier
de
lancement
des
consultations.
Article
3 :
MANDATE
M.
le
Maire
pour
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à
intervenir
en
application
de
l'ordonnance
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics.
Atticle
4:
DIT
que
la
commisssion
d'appel
d'offres
du
groupement
sera
celle
de
Lorient
Agglomération.
Fait
à
l'île de
Groix,
le 21
juin
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
21
juin
2017
et
de
la
publication
le 21
juin
2017
Fait
à
lle
de
GROKX,
le 21
juin
2017
le
Maire
Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_1606_41-DE Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 8 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 18
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
seize
juin,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
|
:
Étaient
présents
: Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
YVON
Dominique,
Absents
excusés
et
non
représentés:
Martine
BARON
Pouvoirs : DELIBERATION
n°2017-42:
Création
de
postes
à
l’organigramme
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
.
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
.
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
z:
.
Vu
la
délibération
du
29
novembre
2011
portant
approbation.
du
tableau
des
emplois,
et:
les
délibérations
suivantes
portant
création
de
postes
et
modifications
de
l'organisation
des
services,
Vu
le
Budget
primitif,
|
:
\
Vu
l'avis
de
la
Commission-Finances,
Vu
l'avis
de
la Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
en
date
du
14
juin
2017
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
18
voix
pour,
O
voixcontre,
0
abstentions,
DECIDE - d'approuver
les
créations
et suppressions
de
postes
suivantes
pour
modifications
au
tableau
des
emplois :
Suite
au
départ
à
la
retraite
de
deux
agents
( un
au
service
technqiue
et
un
à
l'écomusée),
il
est
nécessaire
de
créer
les
postes
suivants
:
- 4
poste
d'Adjoint
Technique
à temps
complet
à
compter
du
1° juillet
2017
- Adjoint
du
Patrimoine
à temps
complet
annualisé
à
compter
du
19 juillet
2017
Pour
prise
en
compte
de
l'évolution
des
missions
des
services
pour
répondre
à
l'évolution
des
besoins
de
la
population
et
des
contraintes
réglementaires
:
- Supression
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
à Temps
Complet.
- Création
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1 ère
classe
à Temps
Complet
- Suppression
de
deux
postes
d'Adjoint
Technique
à Temps
Complet
Création
de
deux
poste
d'Adjoint
Technique
Princiapl
de
2ème
classe
à Temps
Complet
-Création
de
deux
poste
d'Adjoint
Technique
Princiapl
de
1ère
classe
à Temps
Complet
- Supression
de
deux
poste
d'Adjoint
du
Patrimoine
à Temps
Non
Complet
( 30
h) Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_2017_1606_42-DE - Création
de
deux
poste
d'Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2ème
classe
à Terhps
non
Gomnlet
is sum
DIT que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
primitif 2017
qu’un
tableau
des
emplois
toiletté
sera
présenté
ultérieurement
au
conseil
municipal.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
21
juin
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
21
juin
2017
et
de
la
publication
le
21
juin
2017
Fait
à l'île de
GROIX,
le 21
juin
2017
le
Maire
Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_2017_1606_42-DE Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 8 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 18
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
seize
juin,
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
YVON
Dominique,
Absents
excusés
et
non
représentés:
Martine
BARON
Pouvoirs
:
DELIBERATION
n°2017-43:
Demande
de
renouvellement
de
l’A.O.T.
Mouillages
Vü
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
en
particulier
les
dispositions
des
articles
R2124-39
au
2124-55,
Vu
l'arrêté
préfectorial
du
23
décembre
2003
avec
date
d'effet
au
01/01/2003
(échéance
au
31/12/2017)
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
solliciter
le
renouvellement
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
pour
une
zone
de
mouillages
et
d'équipements
légers
ZMEL,
sur
l'ensemble
du,
littoral
de
l'île
de
Groix
avec
modifications
éventuelles
tenant
compte
des
recommandations
environnementales
sur
l ensemble
du littoral
de
l'île.
‘
Considérant
que cette
demande
est
soumise
à
la
procédure
« cas
par
cas
» afin
de
mesurer
l'impact
potentiel
sur
l'environnement,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
18
voix
pour,
O0
contre,
0
abstentions,
DECIDE - de
solliciter
les
services
de
l'État
pour
bénéficier
du
titre
d'occupation
pour
les
zones
de
mouillages
et
d'équipements
légers
(ZMEL)
suivant
les
dispositions des
articles
R2124-39
au
2124-55
du
CGPPP
- d'autoriser
le Maire
à solliciter
les
services
de
l’État
pour:
- la demande
de
renouvellement
d'une
ZMEL
sur
l'ensemble
de
son
littoral
DIT qu'au
terme
de
la
procédure
administrative
défini
par
les
articles
précédemment
cités
la
commune
assura
la
gestion
de
l'ensemble
des
secteurs
de
mouillages
situés
sur
son
littoral
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
21
juin
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
21
juin
2017
et
de
la
publication
le
21
juin
2017
Fait à l'île de GROIX,
le 21 juin 2017
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 8 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants:
18
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
seize
juin,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
YVON
Dominique,
Absents
excusés
et
non
représentés:
Martine
BARON
Pouvoirs : DÉLIBERATION
n°2017-44:
Subventions
aux
associations
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
déposés
par
les
associations
concernées,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
.
Par
18
voix
pour,
O
contre,0.
abstentions,
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
2017
Commentaires
Musique
LA
KLEIENN
760,00
€
CERCLE
CELTIQUE
1
000,00
€
MUSICANOU
1
000,00
€
Musique
à
Groix
5
000,00
€
Arts
IAC
YART
300,00
€
+
le
Teatro
1
000,00
€
ONE
NA
LE UNE
UTILISATION
PALETTE
SURPRISE
200,00
€
FIFIG
10
000,00
€
CINEF
ILES
1
000,00
€
LA
LANTERNE
MAGIQUE
|300,00
€
Un
live
...une
île
300,00
€
UPIP'devenu
UPIG
400,00
€
Sports
Ciub
Nautique
de
Groix
480,00
€
RUGBY
2
500,00€
120,00
€
USG
2
500,00
€
La
Groisillonne
400,00
€
Grek
Rando
250,00
€
GROIX
BASKET
CLUB
475,00
€
Qi
gong
300,00
€ Anciens
ANCIENS
D'AFRIQUE
DU
combattants
|NORD
800,00
€
CAISSE
entraide
des
Péris
1
100,00
€
en
Mer
Autres
AMICALE
DES
POMPIERS
1
000,00
€
THONIER
BICHE
1
000,00
€
ASAN.GX
600,00
€
LE
GRAND
LARGE
500,00
€
Les
Ptits
Bouts
d'chou
300,00
€
Les
Chats
Libres
600,00
€
Société
de
Chasse
500,00
€
AUMIG
1
000,00
€
BRETAGNE
VIVANTE
2
000,00
€
ARTS
ET
CREATION
200,00
€
LA
RESSOURCE
250,00
€
Parents
AP.EL
48 € PAR
ELEVE
d'élèves
Amicale
Parents
CIP
48
€
PAR
ELEVE
Amicale
Laique
48
€
PAR
ELEVE
OCCE
Ecole
publique
de
Groix
600
€
pour
projet
piscine
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
21
juin
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
21
juin
2017
et
de
la
publication
le
21
juin
2017
Fait
à
l'île de
GROÏX,
le 21
juin
2017
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix.
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 8 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 18
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
seize
juin,
à dix-sept
heures,
:
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
YVON
Dominique,
Absents
excusés
et
non
représentés:
Martine
BARON
Pouvoirs
:
DELIBERATION
n°2017-46:
Contrat
d’attractivité
touristique
—
Département
du
Morbihan
—
Candidature
La
commune
de
Groix
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
stratégie
de
Tourisme
durable
—
Tourisme
4
saisons,
appuyée
sur
un
diagnostic
approfondi
auquel
ont
été
associés
les
acteurs
et
partenaires
locaux
du
tourisme.
|
Les
axes
de
développement
qui
en
découlaient
sont
maintenues,
ce
qui
concourt
à
une
cohérence
de
l'action
publique
:
—
améliorer
l'accueil
et
l'information
—
renforcer
la-capacité
et
le
confort
d'hébergement
—
moderniser
et
diversifier
l'offre
de
loisirs
—
organiser
la
gouvernance
sur
le
territoire
Le
diagnostic
réalisé
de
2011
à
2014
a
été
actualisé
et
un
nouveau
plan
d'actions
a
été
défini
au
regard
des
opportunités
d'interventions
et
des
priorités
de
l'équipe
municipale
:
—
améliorer
l’accueil
et
l’information
en
mettant
à
disposition
de
nouveaux
équipements
d'accueil
(office
de
tourisme,
capitainerie)
de
premier
confort,
et
en
veillant
à
la
sécurisation
des
déplacements
doux
—
renforcer
la
capacité
et
le
confort
d'hébergement
en
améliorant
les
installations
existantes
dans
une
logique
de
complémentarité
:le
Gripp,
Port-Lay,
le
Camping
—
moderniser
et
diversifier
l’offre
de
loisirs
en
valorisant
et
accompagnant
les
initiatives
des.
acteurs
locaux
et
en
particulier
les
acteurs
économiques,
en
informant
mieux
les
visiteurs
sur
les
richesses
de
l'Île
—
mieux
informer
et
communiquer
sur
l’île
Toutes
ces
actions
seront
menées
en
coordonnant
les
acteurs
institutionnels
au
service
du
plan
d'actions,
en
prévoyant
un
fonctionnement
optimal
des
équipements,
en
conduisant
des
actions
d'animation
et
de
formation
des
acteurs
locaux.
Ce
plan
d’actions
s'inscrit
complètement
dans
les
objectifs
du
Contrat
d'attractivité
touristique
mis
en
place
par
le
Département
du
Morbihan.
Le
Contrat
d'Attractivité
Touristique
(CAT)
vise
à
renforcer
le
potentiel
touristique
du
département
en
s'appuyant
sur
des
communes
dites
“locomotives”
qui
ont
un
fort
potentiel
de
développement
touristique.
D'une
durée
de
4
ans,
ce
contrat
nécessite
de
définir
des
orientations
stratégiques
issues
d'un
diagnostic
touristique,
ce
qui
est
le
cas
pour
la
commune,
et
ouvre
à
un
plan
de
financement
sur
4
ans
calculé
sur
la
base
de
30
%,
ce
qui
correspond
à
une
aide
de
750
000
€
maximum
pour
la
durée
du
contrat. Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_2017_1606_45-DE Un
poste
communal
de
portage
administratif
et
ingénierie
de
projet
a été
créé
Ei
assister
la DGS.
|! est
l’une
des
conditions
de
la bonne
réalisation
des
projets
i inscrits
à te
pan
d'Action.
Le
Contrat
d’attractivité
touristique
entre
le
Département
du
Morbihan
et
la
Commune
de
Groix
porterait
sur
la
période
du
1% janvier
2017
au
31
décembre
2020.
La
commune
doit
pour
cela
déposer
un
dossier
complet
de
candidature,
présentant
chaque
action
selon
une
fiche
détaillée,
pour
la fin juin
2017
de
façon
à
être
instruit
pour
une
décision
en
septembre
2017.
Une
synthèse
de
ces
fiches
a
été transmise
aux
conseillers
municipaux,
rappelant
pour
chaque
action
les
objectifs,
le
montant
et
le plan
de
financement.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
18
voix
Pour
0 voix
Contre
0 Abstention
DECIDE - d'approuver
le
plan
d'actions
présenté
au Contrat
d’attractivité
touristique,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération - d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
afférent,
détaillé
par
action,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération - d'autoriser
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
candidature
de
la
commune
de
Groix
au
Contrat
d’attractivité
touristique
du
Département
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
nécéssaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
à
la
bonne
suite
du
dossier
de
candidature
de
la
commune
de
Groix
au
Contrat
d'attractivité
touristique. DIT que
les
crédits
du
contrat
pour
l'année
2017
sont
inscrits
au
budget principal
2017
section
Investissement
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
21
juin
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
21 juin
2017
et
de
la
publication
le 21
juin
2017
Lu
*
Fait
à
l'ile
de
GROIX,
le 21
juin
2017
le
Maire
Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_2017_1606_45-DE Département
du
Morbihan
,;
J
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
8 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants:
18
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
seize
juin,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
YVON
Dominique,
Absents
excusés
et non
représentés:
Martine
BARON
DELIBERATION
n°2017-4É:
Appel
à
candidature
de
la
Région
La
région
Bretagne
vient
de
lancer
un
appel
à
candidature
décliné
autour
du
«
Dynamisme
des
centre-bourgs
ruraux
»
pour
la
strate
de
collectivités
dont
fait
partie
l'île
de
Groix.
Le
Conseil
Régional
a
défini
plusieurs
enjeux
auquel
le
plan
de
financement
de
cet
appel
à
candidature
doit
:
permettre
de
répondre
:
- le
renforcement
du
lien
social
- le
dynamisme
des
activités
économique
- la
valorisation
et
la
préservation
d'une
culture
et
d'un
patrimoine
de
qualité
- la
conformité
des
attentes
des
populations
vis-à-vis
du
cadre
de
vie
- l'amélioration
d'accessibilité,
de
mobilité,
de
trame
de
circulation.
La
révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Groix
porte
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
en
cohérence
et
conformité
avec
le
SCOT
du
Pays
de
Lorient
arrêté
le
23
mai
2017,
et
qui
vise
les
objectifs
suivants
:
°
continuer
le
développement
urbain
du
territoire
communal
par
une
requalification
des
espaces
publics
et
naturels,
un
renouvellement
urbain,
et
une
densification
de
l'habitat
basés
sur
la
valorisation
et
la
mise
en
perspective
du
patrimoine
paysager
et
bâti,
e
contribuer
à
un
développement
économique
pérenne
de
l'île
en
confortant
le
tourisme
familial
et
de
groupe,
en
développant
un
tourisme
de
séjour
et
à
l'année,
en
accompagnant
le
développement
et
la
création
des
activités
économiques,
en
soutenant
le
commerce
de
proximité,
e
préserver
l'attractivité
de
la
vie
socio-économique
et
culturelle
de
la
commune
en
adaptant
l'offre
de
logements,
d'équipements
et
de
services
aux
besoins
de
la
population,
°
concourir
à
la
performance
énergétique
de
l’île
en
encourageant
le
recours
aux
énergies
renouvelables
dans
les
projets
d'urbanisme,
en
avantageant
les
modes
de
déplacements
doux
Dans
le
cadre
de
ce
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
la
commune
de
Groix
a
engagée
depuis
plusieurs
années
une
stratégie
de
tourisme
intégré,
moteur
économique
du
territoire,
étayée
par
des
actions
d'aménagement
urbain,
de
soutien
aux
activités
économiques
primaires,
de
développement
de
services
pour
les
habitants
et
les
visiteurs,
et
par
la
préservation
et
la
médiation
de
son
patrimoine,
naturel,
bâti
et
socio-culturel.
Un
diagnostic
approfondi
a
été
mené
avec
les
acteurs
et
partenaires
locaux
du
tourisme
en
2011/2012,
actualisé
en
2014
et
2017.
Les
axes
de
développement
qui
en
découlaient
sont
maintenus,
ce
qui
concourt
à
une
cohérence
de
l'action
publique
:
Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_2017_1606_46-DE —
améliorer
l'accueil
et
l'information
I
—
renforcer
la capacité
et le confort
d'hébergement
—
moderniser
et diversifier
l'offre
de
loisirs
—
organiser
la gouvernance
sur
le territoire
Un
nouveau
plan
d'actions
a
été
défini
au
regard
des
opportunités
d'interventions
et
des
priorités
de
l'équipe
municipale
:
|
—
améliorer
l’accueil
et
l’information
en
mettant
à
disposition
de
nouveaux
équipements
d'acccueil
(office
de
tourisme,
capitainerie)
de
premier
confort,
et en
veillant
à
la sécurisation
des
déplacements
doux
—
renforcer
la
capacité
et
le
confort
d'hébergement
en
améliorant
les
installations
existantes
dans
une
logique
de
complémentarité
: le
Gripp,
Port-Lay,
le
Camping
—
moderniser
et
diversifier
l’offre
de
loisirs
en
valorisant
et
accompagnant
les
initiatives
des
acteurs
locaux
et
en
particulier
les
acteurs
économiques,
en
informant
mieux
les
visiteurs
sur
les
richesses
de
l'Île
—
mieux
informer
et
communiquer
sur
lîle
Toutes
ces
actions
seront
menées
en
coordonnant
les
acteurs
institutionnels
au
service
du
plan
d'actions,
en
prévoyant
un
fonctionnement
optimal
des
équipements,
en
conduisant
des
actions
d'animation
et
de
formation
des
acteurs
locaux.
Un
poste
de
portage
administratif
et
ingénierie
de
projet
a
été
créé
et
pourvu
en
mars
dernier
pour
assister
la
DGS.
Il est
l'une
des
conditions
de
la
bonne
réalisation
des
projets
inscrits
à
ce
plan
d'actions.
Parmi
les
actions
portées,
6
actions
emblématiques
de
cette
stratégie
répondent
par
la
cohérence
de
leur
mise
en
œuvre
en
termes
de
temps
comme
de
lieu
aux
enjeux
mis
en
avant
par
la
Région
Bretagne
dans
son
appel
à
candidature.
La
synergie
de
ces
investissements
autour
de
l'ensemble
urbain
Port-Tudy
Le
Gripp
Port
Lay
apportera
en
effet
un
dynamisme
nouveau
à
l'accueil
touristique
et
économique
du
territoire
par
des
solutions
d'accueil
événementiel,
de
mobilités
douces,
d'accueil
de
groupes
à
l’année,
de
soutien
et
diversité
de
l'offre
de
loisirs.
La
conception
des
aménagements
et
le fonctionnement
de
ces
équipements
seront
définis
en
lien
avec
le tissu
socio-économique
et
associatif
de
l’île,
par
des
outils
de
participation
adaptés
au
contexte
et
aux
enjeux.
Ce
sont
ces
actions
qui
composeront
la candidature
de
la commune
auprès
de
la
Région.
La
candidature
de
la
commune
doit
recevoir
Pavis
favorable
de
Lorient
agglomération.
La
stratégie
de
tourisme
durable
de
la
commune
de
Groix
est
en
cohéfence
avec
le
Schéma
de
développement
touristique
du
Pays
de
Lorient,
dont
les
enjeux
portent
sur
la
qualification,
la
mise
en
lien
et
la
reconnaissance,
à
quoi
répondent
les
6
actions
présentées,
en
programmant
la
rénovation
d'équipements
emblématiques
de
l’île,
qui
participent
de
son
image,
et
qui
sont
des
outils
à
disposition
d'actions
de
valorisation
du
patrimoine
et du
tissu
socio-culturel
de
l'île que
d'actions
de
diversification
du
tissu
économique.
Plus
globalement,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
de
la
commune
de
Groix
et
la
stratégie
de
soutien
au
tissu
culturel
et
économique
local
par
l'aménagement
et
la
création
d'outils
d'accueil
et
d'animation,
s'inscrivent
tant
dans
les
objectifs
du
SCOT
du
Pays
de
Lorient,
que
dans
les
valeurs
de
durabilité,
d'innovation
et d'expérimentation
portées
par
Lorient
agglomération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
18
voix
Pour
0 voix
Contre
0 Abstention
DECIDE -
d'approuver
la
candidature,
et
le
plan
d'actions,
de
la
commune
de
Groix
à
l'appel
à
candidature
«
Dynamisme
des
centre-bourgs
ruraux
»
porté
par
la
Région
Bretagne
- d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
afférent,
détaillé
par
action,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération -
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
candidature
de
la
commune
de
Groix
auprès
de
Lorient
agglomération
pour
avis
Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_2017_1606_46-DE Un
poste
communal
de
portage
administratif
et
ingénierie
de
projet
a
été
créé
assister
la
DGS.
Il est
l’une
des
conditions
de
la bonne
réalisation
des
projets
inscrits
à
ce
plan
d'actions.
Le
Contrat
d’attractivité
touristique
entre
le
Département
du
Morbihan
et
la
Commune
de
Groix
porterait
sur
la
période
du
1° janvier
2017
au
31
décembre
2020.
La
commune
doit
pour
cela
déposer
un
dossier
complet
de
candidature,
présentant
chaque
action
selon
une
fiche
détaillée,
pour
la fin juin
2017
de
façon
à être
instruit
pour
une
décision
en
septembre
2017.
Une
synthèse
de
ces
fiches
a
été
transmise
aux
conseillers
municipaux,
rappelant
pour
chaque
action
les
objectifs,
le
montant
et
le
plan
de
financement.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
18
voix
Pour
0 voix
Contre
0 Abstention
DÉCIDE - d'approuver
le
plan
d'actions
présenté
au
Contrat
d'attractivité
touristique,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération - d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
afférent,
détaillé
par
action,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération - d'autoriser
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
candidature
de
la
commune
de
Groix
au
Contrat
d'attractivité
touristique
du
Département
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
à
la
bonne
suite
du
dossier
de
candidature
de
la
commune
de
Groix
au
Contrat
d’attractivité
touristique. DIT que
les
crédits
du
contrat
pour
l’année
2017
sont
inscrits
au
budget
principal
2017
section
Investissement
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
21
juin
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
21
juin
2017
et
de
la
publication
le
21
juin
2017
Fait
à
l'île de
GROIX,
le 21
juin
2017
le
Maire
Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_2017_1606_46-DE Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 8 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 18
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
seize
juin,
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
YVON
Dominique,
Abserits
excusés
et non
représentés:
Martine
BARON
DELIBERATION
n°2017-4$:
Tarifs
des
prestations
funéraires
municipales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi:n°
93-23
du
8 janvier
1993
modifiant
le
titre VI
du
livre
11!
du
code
des
communes
et relative
à
la
législation
dans
le domaine
funéraire,
Vu
la
liste des
habilitations
de
la Préfecture
du
Morbihan
actualisée
au
7 avril
2047,
Considérant
que
suivant
ces
habilitations,
la
commune
peut
assurer
le transport
de
corps
après
mise
en
bière
et la fourniture
des
corbillards
et voitures
de
deuil,
Considérant
que
la commune
a
pu
acquérir
un
corbillard
à moindre
coût,
‘_
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
,
Par
18
voix
pour,
O
contre,0
abstentions,
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
voter
les
tarifs
suivants :
Transport
de
corps
après
mise
en
bière
: 100
€ TTC
Creusement
de fosse
nouvelle
: 200
€
TTC
Fait
à l'île de
Groix,
le 21
juin
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
21
juin
2017
et
de
la
publication
le
21
juin
2017
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
21
juin
2017
:
le
Maire
Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_2017_1606_47-DE Servicad Ingénieurs
Conseils
Agence
Sud
Bretagne
3 rue
Condorcet
Zone
du
Mourillon
56530
QUEVEN
Tél:0297
780453
Fax:02
97
78
04
54
ouest@servicad.fr
SARL
au
capital
de
27000€
Siret
: 511
617
029
00042
NAF:7112B
NI:
FR20
511
617
029
www.servicad.fr
ILE
DE
GROIX
13
Place
Joseph
Yvon
BP
34
56590
Groix
|
DATE
|
N°
CLIENT
N°
DEVIS
MODALITÉS
DE
PAIEMENT
|
L
07/06/2017
3061
D/QU/1706/001
Virement
30
J
NETS
D
DESIGNATION
1
a
|
PU
€ HT
|
MONTANTEHT
|
Objet
:
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la
rénovation
des
voies
-
41
kms.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|PROJET
:
voies
classées
en
Prioritaire
et
Priorité
secondaire
et
hameaux.
1,00
|
16
960,00
16
960,00
Etudes
niveau
PRO
des
voies
|
|
|
Consultation
d'un
laboratoire
pour
essai
de
déflexion
et
carottage
|
Implantation
des
éléments
sur
cadastre
(bordures...)
Rédaction
du
cahier
des
charges
|
|
Détail
quantitatif
par
rue
|
I
Réunions
|ACT
1,00
|
2 760,00
2 760,00
|
|
Montage
du
dossier
d'appel
d'offres
|
|
Analyse
des
offres
|
|
|
|
Rapport
d'analyse
:
|
|
Commission
d'appel
d'offres
:
|
|Les
conditions
sont
les
suivantes
:
|
,-
devis
accepté
et
bon
de
commande
;
|
:-
facture
à
l'avancement
ou
à la
fin
de
la
mission
;
|
!-
règlement
à 30
jours
nets.
D
D
ue
——_
_
DS
——
--
LE
TOTAL
€ HT
19
720,00
{TOTAL
€ TVA
(20
%]
3 944,00
TOTALE
T.T.C
23
664,00
Si vous
acceptez
les modalités
de
ce
devis,
merci
de
nous
le
retourner
signé
avec
"Bon
pour
accord"
dans
les
meilleurs
délais,
accompagné
de
votre
bon
de
commande.
Signature
et
cachet
précédés
de
la
mention
“Bon
pour
accord"
Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_2017_1606_48-DE Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 8 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
19
En
présence
: 18
Votants
: 18
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
seize
juin,
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie- Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
YVON
Dominique,
|
Absents
excusés
et
non
représentés:
Martine
BARON
DELIBERATION
n°2017-48:
Programme
de
voirie
—
préparation
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
lancer
les
études
de
préparation
du
marché
de
réfection
et
modernisation
de
la voirie,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
|
Par
18
voix
pour,
O0
contre,0
abstentions,
DECIDE - de
confier
les
études
de
préparation
du
marché
de
travaux
de
réfection
et
modernisation
de
la
voirie
au
bureau
d'études
Servicad jusqu'à
la phase
d'analyse
des
offres.
- d'autoriser
le
Maire
à signer
le
contrat
et
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Fait
à l’île de
Groix,
le 21
juin
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le 21
juin
2017
et
de
la
publication
le 21
juin
2017
:
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
21
juin
2017
le
Maire
Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_2017_1606_48-DE Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 8 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 18
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
seize
juin,
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,.
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
YVON
Dominique,
Absents
excusés
et
non
représentés:
Martine
BARON
DELIBERATION
n°2017-É0:
Aides
aux
jeunes
agriculteurs
et
pêcheurs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
eten
particulier
son
article
L2251-3,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances,
Considérant
que
le
développement
économique
durable
de
l'île
nécessite
qu'un
soutien
soit
apporté
aux
économies
primaires
respectueuses
de
l'environnement,
garantes
des
paysages
et
de
l'alimentation
de
la
population, Considérant
que
la
protection
des
intérêts
économiques
et
sociaux
de
la
population
nécessitent
de
favoriser
l'installation
de jeunes
professionels
en
agriculture
et en
pêche
pour
les 4
ans
à venir,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
18
voix
pour,
O
contre,0
abstentions,
DECIDE
|
de
verser
une
aide
à
l'installation
pour
les
jeunes
professionnels
s'installant
sur
le
territoire
de
la
commune
dans
les
domaines
de
la pêche
et de
l’agriculture.
Critères:
candidats
à
la
première
installation
en
agriculture
ou
pêche
/ chef
d'exploitation
en
pêche
ou
agriculture/
être
âgé
de
40
ans
au
plus
‘Aide
ponctuelle
versée
une
seule
fois
sur
dossier
et présentation
d'un
plan
de
financement
: 2000
€
:
Fait
à
l’île de
Groix,
le 21
juin
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
21
juin
2017
et
de
la
publication
le 21
juin
2017
Fait à l'île de
GROIX,
le 21
juin 2017
le
Maire
Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_2017_1606_49-DE Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
“Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 8 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 18
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
seize
juin,
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session ordinaire.
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEE,
Elise
GUENNEC,
YVON
Dominique,
Absents
excusés
et non
représentés:
Martine
BARON
4
DELIBERATION
n°2017-50
: Avance
remboursable
à
l’association
Initiatives
Vu
le
Code
Général
des
Collectivits
Territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
Finances,
.
Considérant
que
l'association
Initiatives
est
une
association
qui
vient
d'être
créée
pour
porter
un
projet
de
centre
de
formation
autour
des
métiers
de
l'informatique,
Considérant
que
l'association
Initiatives
est
une
association
Loi
1901
sans
but
lucratif,
dont
les
statuts
ont
été
déposés
en
Préfecture
du
Morbihan,
Considérant
qu'elle
ne
peut
être
considérée
comme
une
entreprise,
c'est-à-dire
qu elle
ne
se
finance
pas
en
-
vendant
sur
le marché
une
offre
de
biens
et de
services,
Considérant
qu'une
collectivité
peut
accorder
un
prêt
à
une
association
à
taux
nul
si
ce
financement
satisfait
l'intérêt
public,
et
si
cette
opération
de
crédit
n'est
pas
effectuée
à
titre
habituel,
et
ne
contrevient
pas
à
l'obligation
de
dépôt
des
fondés
libres
au
Trésor,
Considérant
que
le
projet
porté
par
l'association
Initiatives
présente
un
intérêt
public
pour
la
commune
de
Groix, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
18
voix
pour,
O0
contre,0
abstentions,
DECIDE de
verser
une
avance
remboursable
à
taux
0
de
5000
€
à
l'association
Initiatives
créée
sur
la commune
de
Groix,
avec
différé
de
remboursement
de
douze
mois
après
la
date
de
versement,
et
remboursable
par
trimestre
à
raison
de
500
€ par
trimestre
à compter
de
douze
mois
après
la date
de
versement.
DIT que
cette
avance
sera
imputée
à
l'article 2764
de
la
section
d'investissement
du
budget
2017
au
titre
des
_ créances
sur
particuliers
et
autres
personnes
de
droit
privé
-chapitre
qui
sera
abondé
par
l'utilisation
des
dépenses
imprévues,
AUTORISE le Maire
à signer
la convention
et tout
document
nécessaire
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
21
juin
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
21
juin
2017
et
de
la
publication
le
21
juin
2017
GROIX,
le 21 juin 2017 le
Maire
JA
DA
Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_2017_1606_50-DE Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
8 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 18
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
seize
juin,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEE,
Elise
GUENNEC,
YVON
Dominique,
Absents
excusés
et non
représentés:
Martine
BARON
DELIBERATION
n°2017-54:
Abri
bus
départemental
de
Locmaria
- cession
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la proposition
du
Département
du
Morbihan
de
céder
gracieusement
l'abris-bus
situé
à
Locmaria,
Considérant
que
cet
abri-bus
est
utile
pour
le service
public,
Après
en
avoir
délibéré,
:
Le
Conseil
municipal
Par
18
voix
pour,
O0
contre,0
abstentions,
DECIDE
:
|
h
d'accepter
l'abri-bus
de
Locmaria
cédé
à titre gracieux
par
le Département
du
Morbihan.
:
Fait
à l’île de
Groix,
le 21
juin
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
21
juin
2017
et
de
la
publication
le
21
juin
2017
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
21
juin
2017
le
Maire
Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_2017_1606_51-DE Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 8 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 18
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
seize
juin,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
: Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie-Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
YVON
Dominique,
Absents
excusés
et non
représentés:
Martine
BARON
DELIBERATION
n°2017-58:
Tarifs
Jeunesse
Eté
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
Considérant
l'intérêt de
proposer
des
activités
Jeunesse
pour
la saison
estivale,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
18
voix
pour,
0
contre,0
abstentions,
DECIDE d'adopter les
Tarifs
Jeunesse
suivants
- Adhésion
Passerelle
ou
Service
Jeunesse
:
10
euros
pour
leannée
:
- Après-midi
à la passerelle:
1 €
5 activités
exceptionnelles
=
15
euros
3 activités
exceptionnelles*=
10
euros
1 activité
exceptionnelle*
=
5 euros
*une
activité
exceptionnelle
est
une
activité
de
consommation
tel
que
kayak,
plongée,
sortie
sur
Lorient,
cours
de
musique,
soirée.
- Bivouac
(2
jours
et
une
nuit
au
camping)
: 20
euros
par
enfant.
Réduction
:
Pour
les
activités
exceptionnelles
et
les
séjours,
une
réduction de
30%
: sera
appliquée
dès
le 2ème
enfant.
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
21
juin
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
21
juin
2017
et
de
la
publication
le
214
juin
2017
Fait
à l'île
re
le 21
juin
2017
RON
Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_2017_1606_52-DE TARIFS ETE 2017 POUR LA PASSERELLE 9-12 ANS
Le pôle enfance accueille tout le mois de juillet et aout les enfants de 9 à 12 ans du lundi au
vendredi de 14h à 18h30. Pour cela, les familles doivent payer une adhésion de 10 euros pour
l’année et remplir un dossier d’inscription par enfant.
Cette année, nous proposerons aux familles d’acheter des cartes d’activités. Elles ont pour objectif
d’inciter les familles et les jeunes à s’engager. Une fois la carte achetée, il y a plus de chance pour
que l’enfant participe (pas de désistement de dernière minute)
ACCUEIL DE L’APRES MIDI
Il est proposé un tarif de 1 € symbolique pour un après-midi à la passerelle.
Pas de réduction.
CARTE D’ACTIVITES
Il est proposé la déclinaison suivante :
- 5 activités exceptionnelles* = 15 euros
- 3 activités exceptionnelles* = 10 euros
- 1 activité exceptionnelle* = 5 euros
*une activité exceptionnelle est une activité de consommation tel que kayak, plongée, sortie sur
Lorient, cours de musique, soirée,…
SEJOURT COURT/SEJOUR ACCESSOIRE
Bivouac (2 jours et une nuit au camping) : 20 euros par enfant.
Réduction :
Pour les activités exceptionnelles et les séjours, une réduction de 30% sera appliquée dès le 2ème
enfant.
Envoyé en préfecture le 27/06/2017
Reçu en préfecture le 27/06/2017
Affiché le
ID : 056-215600693-20170616-CM_2017_1606_52-DE Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
: 8 juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 18
Votants
: 18
L'an
deux
mil
dix-sept,
Le
seize
juin,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents:
Marie-Christine
BERROU,
Jacques
BIHAN,
Loïc
GARNIEL,
Annick
HESS,
Jean-Marc
HESS,
Isabelle
GUELOU,
Gilles
LE
MENACH,
Marie- -Françoise
ROGER,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
GUIDAL,
Loïc
GARNIEL,
Elise
GUENNEC,
YVON
Dominique,
Absents
excusés
et
non
représentés:
Martine
BARON
DELIBERATION
n°2017-53:
Rythmes
scolaires
—
Retour
à
la semaine
de
4 jours
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
souhait
des
écoles
publique
et
privée
de
la
commune,
appuyées
par
l'Inspection
académique
du
secteur,
de
revenir
au
rythme
scolaire
dit
«
semaine
de
4 jours
»
Considérant
que
les
représentants
des
parents
d'élèves
ont
manifesté
clairement
leur
accord
lors
du
comité
de
pilotage
réuni
sur
cette
question,
et
lors
des
conseils
d'école
de
fin
d'année,
Considérant
que
le
Maire
comme
le
Conseil
municipal
reste
cependant
en attente
de
la
parution
des
textes
réglementaires
annoncés
sur
le sujet
pour
la fin juin,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
18
voix
pour,
O
contre,0
abstentions,
DECIDE de
reporter
la
décision
du
conseil
municipal
sur
la
question
au
conseil
municipal
à
une
date
ultérieure.
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
21
juin
2017
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
21
juin
2017
et
de
la
publication
le
21
juin
2017
Fait
à
l'île de
GROIX,
le 21
juin
2017
om,
le Maire
Envoyé en préfecture le 27/06/2017 Reçu en préfecture le 27/06/2017 Affiché le ID : 056-215600693-20170616-CM_2017_1606_53-DE