Compte-Rendu - CM du 12 avril Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 21 12 17

Compte-Rendu - CM du 8 avril 2014 Compte rendu

Compte-Rendu - CM du 07 avril 2015 Compte rendu

Compte-Rendu - CM compte rendu du 9 avril 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 06 2017

Compte-Rendu - CM du 31 mai 2016 Compte rendu

Compte-Rendu - CM du 5 mai 2015 Compte rendu

Compte-Rendu - CM du 4 oct 2016 Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu succinct du CM du 11 mai 2021

Compte-Rendu - CM du 12 oct 2015 Compte rendu

Compte-Rendu - CM du 12 avril Compte rendu Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 12 avril Compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique, MAIRIE DE BAILLY 78870

1/13

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le douze avril, les membres du Conseil Municipal de BAILLY, légalement convoqués le 6 avril se sont réunis à vingt heures quarante-cinq dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude JAMATI, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 15

JAMATI Claude, BANCAL Stéphanie, GUYARD Françoise, LOPPINET Alain, VILLEVAL Roland, THILLAYE DU BOULLAY Jacques, BOYKIN Patrick, ALEXIS Jacques, GAULTIER Stéphane, HESSE Patricia, MICHAUX Philippe, MAGNAC Jean-Cyril, LUDENA Salvador, LAFFITE Philippe, BOURSAULT Emily.

Ont donné pouvoir : 5

Noelie MARTIN à Stéphanie BANCAL

Fabienne DAUNIZEAU à Patricia HESSE

Astrid LANSON à Jacques ALEXIS

Isabelle LECLERC à Claude JAMATI

Hugues PERRIN à Emily BOURSAULT

Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Patricia HESSE

EN EXERCICE : 20 PRESENTS : 15 VOTANTS : 20

En préambule de la réunion, Monsieur le maire présente Madame Monique CONJARD, nouvellement missionnée par le CIG en remplacement de Madame Christiane RENAULT. Cette nomination intervient dans le cadre d’une mission temporaire de 3 mois renouvelable une fois et dans l’attente du recrutement définitif du Directeur Général des Services.

A. Approbation du compte rendu de la séance du

16 février 2016

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

B. FINANCES (Françoise GUYARD)

1. BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016

Délibération n° 2016-24

VU le Code Général des Collectivités locales et notamment ses articles L 1611-1 et suivant et L.2311-1 à L.2343-2,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

VU le débat d’orientation budgétaire au mois de Février 2016,Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016

2/13

VU la réunion du Comité consultatif des Finances du 16 mars 2016,

Madame GUYARD, Maire Adjoint chargé des Finances, reprend la présentation des sections Fonctionnement et Investissement du budget primitif de la Commune, en recettes et en dépenses,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

ADOPTE le budget qui se présente comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 4 916 300,00 € 4 916 300,00 €

INVESTISSEMENT 2 395 342,00 2 395 342,00 €

PRECISE que le budget de l'exercice 2016 a été établi et voté par nature et par programme (en section d'investissement), avec l'adjonction d'une présentation fonctionnelle.

2. BUDGET PRIMITIF DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2016

Délibération n° 2016-25

VU le Code Général des Collectivités locales et notamment ses articles L 1611-1 et suivant et L.2311-1 à L.2343-2,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

VU le débat d’orientation budgétaire du mois de Février 2016

VU la réunion du Comité consultatif des finances du 16 mars 2016

Madame GUYARD, Maire Adjoint chargé des Finances, reprend la présentation des sections Exploitation et Investissement du budget primitif du service d’assainissement, en recettes et en dépenses,

le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

ADOPTE le budget qui se présente comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 24 000,00 € 24 000,00 €

INVESTISSEMENT 24 000,00 € 24 000,00 €

PRECISE que le budget de l'exercice 2016 a été établi et voté par nature en section d’exploitation et par programme (en section d'investissement).

3. VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2016 TAXES FONCIERES ET TAXE D’HABITATION

Délibération n° 2016-26Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016

3/13

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L 2121.29, L 2123.1 et suivants, L 2312.1 et suivants L 2331.3,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

VU la loi n° 80.10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU la réunion du comité consultatif des finances du 16 mars 2016

CONSIDERANT l’entrée de la commune de Bailly dans la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc au 1er janvier 2011,

CONSIDERANT que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 2 076 000 €

Madame GUYARD précise que les élus de la commission des finances ayant décidé de ne pas modifier le train de vie de la commune tout en gardant un autofinancement suffisant pour assumer nos investissements, aucune augmentation n’est envisagée pour les taux de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière Bâtie et non Bâtie;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré A L’UNANIMITE

DECIDE de ne pas augmenter les taux pour l'année 2016, et FIXE en conséquence les taux d'imposition comme suit :

TAXE TAUX

T.H. 9,42 %

T.F.B. 13,16 %

T.F.N.B. 46,39 %

4. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT SUPPLEMENT A LA CLECT

.Délibération n° 2016-27

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc,

CONSIDERANT la démission d’un conseiller municipal délégué suppléant à la CLECT,

CONSIDERANT la nécessité de pourvoir à son remplacement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

DESIGNE Madame Stéphanie BANCAL comme représentant suppléant de la commune à la CLECT, en remplacement de Monsieur Xavier DE JERPHANION

C. ENVIRONNEMENT/ADMINISTRATION GENERALE (S. BANCAL)

5. GARANTIE D’EMPRUNTS LOGEMENTS « SENTES DE BAILLY » DOMNIS

Délibération n° 2016-28

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2,

VU le Code Civil et notamment l’article 2298,Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016

4/13

VU la demande formulée par le bailleur social DOMNIS,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal n° 93-2015 du 17 novembre 2015

CONSIDERANT la nécessité pour DOMNIS d’obtenir une garantie communale pour le financement des 7 logements PLS,

CONSIDERANT la demande de DOMNIS auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d’un prêt locatif social (PLS) d’un montant total de 752.371 € pour 7 logements se décomposant comme suit :

PLS bâti 507 510,00 €

PLS Foncier 244 861,00 €

CONSIDERANT la nécessité de l’engagement de la commune à garantir les emprunts contractés. En contrepartie, elle bénéficiera d’un droit supplémentaire de réservation sur un logement PLS ce qui portera à cinq logements PLS le droit d’attribution de la commune,

AYANT entendu l’exposé du Rapporteur, Madame Stéphanie BANCAL, Maire Adjoint Urbanisme,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

DECIDE d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des deux emprunts pour la durée totale des prêts (le taux des prêts est basé sur l’indice de référence du livret A, 0,75 % actuellement),

Emprunteur DOMNIS

Nature du financement PLS enveloppe 2014

Acquisition VEFA de 7 logements PLS

Impasse de la Halte – BAILLY 78870

Prix de Revient de

l’opération

892 371,00 €

Conditions financières

Nature du financement PLS Bâti PLS Foncier Durée d’amortissement 40 ans 50 ans Montant du financement 507 510,00 € 244 861,00 € Préfinancement 3 à 24 mois

Taux d’intérêt actuariel

annuel révisable

Livret A + 1,11 % révisé à chaque variation du taux de

rémunération du livret A

Indice de référence Taux de rémunération du Livret A soit 0,75 % à ce jour Amortissement Trimestriel progressif ou trimestriel constant Ou annuel progressif ou annuel constant

Périodicité trimestrielle

ou

périodicité annuelle

1,847 %

ou

1,86 %

Garantie Garantie Commune de Bailly 78870 à hauteur de 100 % en capital, intérêts, frais et accessoires

DECIDE de s’engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts,Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016

5/13

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir pour la commune en tant que garante aux contrats de prêts qui seront passés entre fa Caisse Régionale du Crédit Agricole et l’emprunteur,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements PLS qui sera passée entre la commune et DOMNIS et qui précisera les modalités de ces réservations.

6. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CA VERSAILLES GRAND PARC

Délibération n° 2016-29

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-5-1, L.5211-6-1 et -2, L.5211-17, L.5211-18, L.5211-20 et L.5216-5 ;

VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l’arrêté du Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, n°2015352-0004 du 18 décembre 2015, fixant l’accord local portant sur le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à compter du 1er janvier 2016 ;

VU l’arrêté interpréfectoral n°2015226-0005 du 14 août 2015 portant modifications des statuts de Versailles Grand Parc ;

VU l’arrêté interpréfectoral n°2015299-0001 du 26 octobre 2015 portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à la commune de Vélizy-Villacoublay ;

VU la délibération n°2015-02-01 du Conseil communautaire du 10 février 2015, portant sur la précédente modification des statuts de Versailles Grand Parc ;

VU la délibération n°2015-06-02 du Conseil communautaire du 29 juin 2015, portant sur l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc relative à l’entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay au 1er janvier 2016 suite au nouveau schéma régional de coopération intercommunale ;

VU la délibération n°2016-01-01 du Conseil communautaire du 11 janvier 2016, portant sur la désignation d’un 15ème vice-président au sein de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

VU la délibération n°2016-03-02 du Conseil communautaire du 8 mars 2016, portant sur la modification des statuts de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

--------------------

• Depuis sa création, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) n’a cessé d’évoluer, opérant, au fil des années, des changements significatifs dans sa construction. Suite aux récentes évolutions concernant sa composition, ses compétences et son fonctionnement, il convient de procéder à une actualisation de ses statuts.Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016

6/13

I) Concernant la modification de la composition de la CAVGP suite à l’entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay (L.5211-18 du CGCT).

Par arrêté interpréfectoral en date du 26 octobre 2015, le périmètre de la CAVGP a été étendu à la commune de Vélizy-Villacoublay. Ainsi, au 1er janvier 2016, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc est constituée de 19 communes. Ainsi, il convient d’ajouter la commune dans l’article relatif à la composition de la communauté d’agglomération.

II) Concernant le fonctionnement de la CAVGP et le nouvel accord local (L.5211- 6-1 et -2 du CGCT).

Dans le cadre de l’extension du périmètre de la CAVGP à la commune de Vélizy- Villacoublay, les communes membres ont été amenées à approuver un accord local. Celui-ci fixe cette nouvelle répartition du nombre de sièges au sein du Conseil communautaire à 83 membres. Ainsi, il convient de mettre à jour l’article relatif à la répartition du nombre de sièges au sein du Conseil communautaire.

III) Concernant les évolutions réglementaires liées notamment à la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (L.5216-5 du CGCT).

o Des ajustements réglementaires doivent être apportés aux statuts afin d’actualiser certaines données, dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015, qui portent sur les futures évolutions des compétences des communautés d’agglomération entre 2017 et 2020.

Ces ajustements figurent à l’article 4 du nouveau projet de statuts, soumis à l’approbation du Conseil communautaire, qui se trouve annexé à la présente délibération.

o En outre, une des compétences n’était pas retranscrite intégralement dans les anciens statuts communautaires et ne figurait pas dans la classification réglementaire adéquate.

Ainsi, il convient de remplacer :

- dans la classification - anciennement compétences facultatives - la compétence : «1° Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire »,

- par, dans la classification réglementaire - compétences optionnelles - la compétence :

« Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire. Et création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ».

Aujourd’hui, seul le parking de la gare RER de Saint-Cyr-l’Ecole, situé sur la commune de Versailles et appartenant à l’Etablissement public du Château de Versailles, a été déclaré d’intérêt communautaire par voie de délibération le 7 décembre 2010. Ce périmètre d’intérêt communautaire devrait être reprécisé et élargi lors du Conseil communautaire de juin, notamment du fait que la commune de Vélizy-Villacoublay souhaite transférer la compétence relative à sa gare routière.

• Les conseils municipaux des communes membres de la CAVGP sont amenés à se prononcer sur ces nouveaux statuts communautaires présentés lors du Conseil communautaireCompte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016

7/13

du 8 mars 2016. Une fois approuvés par les collectivités, un arrêté interpréfectoral viendra fixer ceux-ci pour leur donner leur force exécutoire.

Conformément au Code général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal membre de la CAVGP, dispose à compter de la notification de la délibération de l’établissement public de coopération intercommunal au maire d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur les modifications envisagées. A défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à votre adoption :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE que la ville de BAILLY donne un avis favorable au projet de nouveaux statuts de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc ci-annexés* concernant les modifications suivantes :

- l’ajout de la commune de Vélizy-Villacoublay dans le périmètre de la communauté d’agglomération,

- la prise en compte de l’accord local modifiant la composition du Conseil communautaire,

- la prise en compte des évolutions réglementaires liées à la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) concernant particulièrement les compétences des communautés d’agglomération.

7. MODIFICATION DU TABLEAU DES COMITES CONSULTATIFS

Délibération n° 2016-30

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L. 2143-2,

VU la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 créant les Comités consultatifs,

VU la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 relative à la composition des Comités consultatifs,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2016 relative à la mise à jour de la composition des Comités consultatifs,

CONSIDERANT la démission de 2 conseillers municipaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

SE PRONONCE pour la nouvelle composition des comités consultatifs selon tableau annexé à la présente délibération.

D. ENFANCE EDUCATION JEUNESSE (Jacques ALEXIS)

8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL CRECHE LES MILLE PATTES

Délibération n° 2016-31Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016

8/13

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 61 à 63,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

VU la délibération n° 113/2015 du 15 décembre 2015 relative à l’attribution de la Délégation de Service Public pour l’exploitation de la crèche multi-accueil « Les Milles Pattes »,

CONSIDERANT l’accord des deux agents communaux pour les mettre à disposition auprès de la SARL Crèche Attitude Alouettes attributaire de la Délégation de Service Public, à compter du 1er avril 2016,

CONSIDERANT les projets de convention de mise à disposition, annexés à la présente,

AYANT ENTENDU le rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint en charge des Enfance Education Jeunesse,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

APPROUVE les conventions de mise à disposition concernant deux agents communaux auprès de la SARL Crèche Attitude Alouettes, annexées à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

DIT que les conventions prendront effet le 1er avril 2016, pour une durée de trois ans renouvelables.

9. DENONCIATION DE LA CONVENTION ASSOCIATION FAMILIALE DE BAILLY (AFB)

La dénonciation permettra d’économiser 90.000 €

Délibération n° 2016-32

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention de gestion signée le 31 janvier 2006 entre la Commune et l’AFB (Association Familiale de Bailly),

VU la délibération n°68/2014 du 17 juin 2014 actualisant la convention de gestion entre la Commune et l’AFB,

VU le courrier de Madame KOECHLIN, présidente de l’AFB, en date du 25 février 2016,

CONSIDERANT la délibération n° 113/2015 du 15 décembre 2015 relative à l’attribution de la Délégation de Service Public pour l’exploitation de la crèche multi-accueil « Les Milles Pattes »,

CONSIDERANT la mise en place de la DSP à compter du 1er avril 2016 avec la société Crèche Attitude

AYANT ENTENDU le rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint en charge de la Petite Enfance,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITECompte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016

9/13

APPROUVE la dénonciation de convention de gestion de la crèche multi-accueil « les mille pattes ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite dénonciation de convention.

DIT que la dénonciation de convention prendra effet le 1er avril 2016.

10. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – FRAIS D’ECOLAGE

Cette mesure concernera 12 enfants pour cette année.

Délibération n° 2016-33

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Education et notamment son article L.212-8,

VU la circulaire n°89-273 du 25 août 1989 relative à la participation entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques,

CONSIDERANT que la commune de Bailly accueille dans ses écoles publiques, des enfants résidant dans des communes avoisinantes,

CONSIDERANT qu’il convient alors de solliciter une participation financière aux communes de résidence des élèves scolarisés dans les écoles publiques de Bailly,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux affaires scolaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

DECIDE de fixer le montant des frais de scolarité pour un élève scolarisé dans une école publique de Bailly comme suit :

Ecole maternelle Ecole élémentaire

973 € 488 €

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation financière des communes de résidence concernées, eu égard au nombre d’enfants scolarisés à Bailly, à compter de l’année scolaire 2015/2016.

11. NAP – CONVENTION EMAJ

Des enfants des classes de CM2 se rendront à EMAJ durant 1h30 par semaine pendant leur temps périscolaire afin de mieux connaitre l’association et ils seront accueillis par des animateurs performants.

Délibération n° 2016-34

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016

10/13

VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mai 2014 approuvant le PEDT définitif,

CONSIDERANT la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires à compter du 1er mai 2016,

CONSIDERANT l’intervention de l’Espace Jeune EMAJ dans les écoles publiques de la commune, dans le cadre des NAP,

CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention afin de fixer les modalités d’intervention de cette association,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jacques ALEXIS, Maire Adjoint aux affaires scolaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE

APPROUVE la convention établie avec l’association Espace Jeune EMAJ.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

E. SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (Alain LOPPINET)

12. SEY78 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHAT DE GAZ

Délibération n° 2016-35

VU la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

VU le code de l’énergie,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics, notamment son article 8,

VU la loi consommation du 18 mars 2014,

VU la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015, VU la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel,

VU l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel approuvé par le comité du Syndicat d’Energie des Yvelines le 17 mars 2016,

CONSIDERANT l’obligation pour les acheteurs publics de choisir un fournisseur de gaz après mise en concurrence,

CONSIDERANT que le regroupement permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi d’obtenir de meilleurs prix,

CONSIDERANT que le Syndicat d’Energie des Yvelines se propose d’être le coordonnateur du groupement,

CONSIDERANT que la collectivité de BAILLY a des besoins en matière d’achat de gaz pour ses bâtiments communaux,

CONSIDERANT l’intérêt de la collectivité de BAILLY d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel pour ses propres besoins,

CONSIDERANT que la collectivité de BAILLY avait déjà adhéré au premier groupement d’achat de gaz naturel lancé par le SEY,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A l’UNANIMITECompte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016

11/13

DECIDE d’adhérer au groupement e commandes d’achat de gaz naturel du Syndicat d’Energie des Yvelines,

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

APPROUVE la participation financière (calculée suivant la formule définie dans l’acte constitutif susvisé aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

DONNE MANDAT au Président du Syndicat d’Energie des Yvelines pour signer et notifier les marchés et accords-cadres dont la collectivité de Bailly sera partie prenante,

DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la collectivité de BAILLY est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.

13. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT HYDREAULYS

Délibération n° 2016-36

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal n° 92/2015 du 17 novembre 2015 approuvant les statuts du Syndicat Mixte HYDREAULYS issu de la fusion SIAVRM/SMAROV,

CONSIDERANT la nécessité de désigner quatre représentants de la commune, dont deux titulaires et deux suppléants, afin que l’assemblée délibérante du syndicat HYDREAULYS puisse se réunir dans les meilleurs délais après l’arrêté de création,

AYANT entendu l’exposé de Monsieur Alain LOPPINET, Maire Adjoint chargé des syndicats intercommunaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

PROCEDE à la désignation de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants au sein du syndicat HYDREAULYS :

- En qualité de membre titulaire

1 Claude JAMATI

2 Jean-Marie CONVAIN

- En qualité de membre suppléant

1 Françoise GUYARD

2 Alain LOPPINETCompte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016

12/13

F. SIBANO (Roland VILLEVAL)

14. MODIFICATION DES DELEGUES

Délibération reportée au prochain conseil municipal

G. QUESTIONS DIVERSES

Tirage au sort des 9 jurés d’assises

H. TOUR DE TABLE

Alain LOPPINET

Incendie de la maison de Mme VOIRIN : l’intervention des pompiers a été rapide, malgré les rumeurs. La caserne de Louveciennes est constituée d’un corps de pompiers volontaires.

Stéphane GAULTIER

Une étude du parc informatique est faite conjointement avec Philippe LAFFITE pour une réorganisation du réseau.

Jean-Cyril MAGNAC

Une convention entre la mairie, la ferme de Pontaly et la Ferme de Gally est en cours pour l’entretien des chemins communaux.

Jacques THILLAYE DU BOULLAY

Concert à l’église payant. Compte tenu de l’absence de billets vendus avant le concert, il a été décidé qu’il serait gratuit ; A la sortie une quête a été organisée. Le concert a été formidable avec un public d’environ 50 personnes

Une conférence « Connaissance du Monde » au Théâtre de Bailly s’est tenue le même jour à la même heure.

Les Talents de Bailly ont été une belle réussite avec environ 400 visiteurs ; la permanence a été tenue par les artistes.

Patrick BOYKIN

Le Conseil d’administration du Comité Jumelage a lieu jeudi 14 avril

Alain FROMONOT artiste baillacois est actuellement en Chine

Une maison d’hôtes s’est ouverte récemment sur la commune

Jacques ALEXIS

Une actualisation du contrat Enfance Jeunesse est en cours

Le comité restauration se réunit tous les 2 mois pour améliorer la qualité. Projet de nouvel appel d’offres

Une restructuration du restaurant scolaire est à l’étude pour gagner de la place car 110 enfants sont accueillis pour 96 places.

Le prochain comité Education se tiendra le 10 maiCompte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016

13/13

Un audit est mené pour la sécurité des écoles. Vu avec la Préfecture pour effectuer un exercice de sécurité au niveau des écoles

Journées sportives des écoles (organisées conjointement avec les écoles de Noisy le roi) les 31 mai et 2 & 3 juin. Les maternelles sont conviées (moyenne et grande section).

L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant plus la parole, la séance est levée à 23h25