Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 Avril 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 Avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 Avril 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMPTE RENDU SOMMAIRE

Du 9 avril 2018

L’an deux mille dix huit, le 9 avril à 19h00.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 mars deux mille dix huit s’est réuni en séance ordinaire publique sous la présidence de Madame Martine PANTIC, Maire.

Étaient présents : Mme PANTIC Martine, Maire, M. VOSNIER Jean-Pierre, M. MARAIS Bruno, M. BIVILLE Jean-Pierre, M. DALENCOURT Rémy, M. MARZOCCHI Stéphane, Mme DUPETIT Martine, M. BARROIS Vincent, M. MARTIGNY Philippe.

Absents excusés : Mme MATRAT Christine, Mme PANDOLFO Anne.

Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno.

Lecture du compte rendu de la séance précédente est faite, il est approuvé à l’unanimité.

Affectation du résultat

Madame le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 d’un montant de 70 880.90 € de la manière suivante : 28 972.86 au compte 001 solde d'exécution d'investissement reporté et 41 908.04€ au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

VOTE DES 3 TAXES

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré décide à l’unanimité de voter le taux des trois taxes locales pour l'année 2018 comme suit :

Taxe d’habitation 15.90 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 12.80 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45.23 %

Vote Du Budget Primitif 2018

Fonctionnement

Investissement

Libellé

011 charges à caractère général

012 charges de personnel

014 atténuations de charges

65 autres charges

66 charges financières

042 opérations d’ordre

023 vrt à la section d'investissement

total

Dépenses

98 006.74 €

88 885.00 €

30 271.00 €

52 440.00 €

800.00 €

7 115.57 €

10 378.73 €

288 347.04 €

Libellé

70 produits des services

73 impôts et taxes

74 dotations participations

75 autres produits gestions

77 produit exceptionnels

002 résultats reportés

total

Recettes

8 000.00 €

140 602.00 €

72 837.00 €

17 000.00 €

8 000.00 €

41 908.04 €

288 347.04€Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité le budget primitif 2018

Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Le conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-45 à L.153-48,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18/06/2007

Vu le Plan Local d'Urbanisme modifié le 08/04/2013

Vu les pièces du dossier de modification simplifiée du PLU,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18/12/2017 prescrivant la mise a disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,

Considérant que le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs ainsi que les avis formulés par l'Etat en date du 6 mars 2018, du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 2 février 2018, de l'Architecte des bâtiments de France en date du 8 février 2018, de la CCI du Val d'Oise en date du 26 janvier 2018 , du Parc Naturel régional du Vexin Français en date du 21 février 2018 ainsi que l'email de la CNPF du Val d'Oise en date du 26 janvier 2018.

Considérant que la modification simplifiée du PLU telle qu'elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles L.153-45 et suivant du Code de l'Urbanisme;

Entendu les conclusions de Madame le Maire qui nécessitent de tenir compte des observations formulées par les personnes publiques associées telles que décrivent dans l'exposé des motifs particulièrement celle de l'état concernant la nécessité de mettre ultérieurement le Plan Local d'Urbanisme en comptabilité avec le SDRIF et le PDUIF par une procédure adaptée.

Après en avoir délibéré,

Décide d'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée du PLU

Dit que la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité mentionnées aux articles R. 153- 20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme: affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera inséré dans un journal diffusé dans le département. La modification simplifiée du PLU, approuvée par le Conseil Municipal, est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels, ainsi qu'en Préfecture

Adhésion au groupement de commandes relatif aux contrôles techniques et à la maintenance des points incendie

Libellé

16 remboursements emprunt

20 immo incorporelle

21 immobilisations

01 solde reporte

Total

Dépense

4 000.00 €

7 500.00 €

43 050.00 €

28 972.86 €

83 522.86 €

13 subventions d’investisse

10 dotation

1068 excédent de fonctiont

040 opérations d’ordre

021 virt de fonction

Total

Recettes

23 055.70€

14 000.00€

28 972.86

7 115.57 €

10 378.73€

83 522.86 €Le Maire Madame PANTIC Martine, Rapporteur expose au Conseil Municipal :

La communauté de communes Vexin Val de Seine constitue un groupement de commandes

Un nouveau groupement de commandes est en cours de constitution pour la période 2018-2022 (durée du marché), et a pour objet le contrôle technique et la maintenance des points incendie.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la communauté de communes Vexin Val de Seine comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, la communauté de communes Vexin Val de Seine a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix du titulaire, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier le marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

L’exécution et le paiement du marché public reste aux communes adhérentes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2018-2022, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif aux contrôles techniques et à la maintenance des points incendie

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant la communauté de communes Vexin Val de Seine comme coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier le marché public selon les modalités fixées dans cette convention,

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- PREND ACTE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement ne seront pas imputées au budget communal

Election des délégués suppléants au Syndicat intercommunal d'électricité et de réseaux cablésVu les articles L L163-5 et L 163-6 du code des collectivités territoriales

Vu les statuts du SIERC

le conseil après en avoir délibéré, décide de procéder à l'élection, au scrutin secret, de deux Délégués Suppléants qui représenteront la commune au SIERC

Compte tenu du résultat du vote

ü M. MARAIS Bruno 2éme Adjoint au Maire, Chemin des Groues 95510 Saint Cyr en Arthies, email:bruno.maraisst@wanadoo.fr suppléant

ü M. DALENCOURT Rémy conseiller, 21 rue de la grande vallée 95510 Saint Cyr en Arthies, email remy.dalencourt@sfr.fr suppléant

ont été élus délégués suppléants de la commune auprès du SIERC

Restauration des tombes des Chevaliers de SLADE

Une demande de devis a été faite auprès d'un forgeron d'art pour la restauration des tombes des Chevaliers de Slade. Madame le Maire donne lecture des 3 devis de cet artisan proposant différentes solutions de restauration. Le conseil municipal souhaite avoir d'autres devis pour cette restauration car le coût lui parait trop élevé avant toute décision.

Points divers

v Course cycliste Paris- Mantes : Elle passera le Dimanche 29 avril route de Vienne et rue du Parc.

v Course cyclisme organisée par "Entente cyclisme Verneuil Vernouillet Triel", prix de la Bucherie se tiendra le Dimanche 27 Mai 2018.

v Championnat de France de Cyclisme sur route 2018 : Le jeudi 28 juin débutera le championnat de France de Cyclisme jusqu'au 1 juillet. Celui-ci se déroulera en grande partie sur le territoire des Yvelines. La commune de Saint Cyr en Arthies fait partie du tracer de l'épreuve du contre la montre qui se tiendra le jeudi 28 juin. Une partie du village sera fermée à la circulation (les ravenelles, CV5, rue de la grande vallée et la rue du parc remontant vers la D914). Le Département des Yvelines et la Fédération française de cyclisme , organisateurs, se chargent de l'intendance.

Assainissement autonome : Les travaux ne pourront débuter qu'à partir de janvier 2019, les subventions ne pouvant être demandées qu'en 2018 par le SIAA.

Monsieur MARAIS demande qu'une étude financière soit établie concernant l'éclairage public, afin de connaitre l'impact économique sur la diminution du temps d'éclairage réalisée depuis le 15 janvier 2017,décision prise lors de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2016.

Séance levée à 20h45

Affiché le 16 avril 2018

Le Maire

Martine PANTIC