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Arrêté - 2025 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 040)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°
PC00918524A0009M02
Date
de
dépôt:
17/02/2025
Demandeur:
TERRA
PV6
Représentée
par:
Monsieur
BOIDE
Romain
Sous-destination
: Exploitation
agricole
Commune
de
MAZERES
Projet
initial:
Construction
d’un
hangar
agricole
avec
panneaux
photovoltaïques
Pour
le
déplacement
du
bâtiment
de
15
mètres vers
le
Nord Adresse
terrain
: Lieu-dit
«
Boulbonne
»
09270
MAZÈRES
ARRÊTE
N°
2025/
0140
accordant
un
Permis
de
Construire
(PC)
modificatif
au
nom
de
la
Commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la
demande
de
Permis
de
Construire
(PC)
modificatif
présentée
le
17/02/2025
par
la
SCEA
TERRA
PV6,
représentée
par
Monsieur
BOIDE
Romain,
située
au
23
ZA
de
Galmoisin
86160
SAINT
MAURICE
LA
CLOUERE;
Vu
l’objet
de
la
demande
de
modificatif:
-
Pour:
le
déplacement
du
bâtiment
de
15
mètres
vers
le
Nord,
-
Sur
un
terrain
situé
au
Lieu-dit
«
Boulbonne
»
09270
MAZERES,
terrain
cadastré
YH-0001,
YH
0002,
YH-0003,
ZX-0127,
ZX-0199, ZX-0130
(269589
m2),
-
Pour
la
création
d’une
surface
de
plancher
de
1823
m2;
Vu
le
Code
de
‘Urbanisme;
Vu
le
Plan
Local
d’Urbanisme
révisé
pour
la
deuxième
fois
le
23/06/2023,
modifié
le
06/02/2025,
et
notamment
les
zones
A
et
Ntvb
(projet
en
zone
A)
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
approuvé
le
09/07/2010
(projet
situé
en
dehors
du
périmètre)
Vu
l’élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en cours,
n’ayant
pas
identifié
d’aléa
sur
le
terrain
Vu le
schéma
directeur
et
zonage
d’assainissement
pluvial
de
la
commune
de
MAZERES
approuvé
le
02/02/2011
et
notamment
la
zone
1;
Vu
le
permis
initial
PC00918524A0009
accordé
le
09/10/2024
à
la
société
SCEA
VALLEZ
représentée
par
Monsieur
VALLEZ
Yves;
Vu
le
transfert
du
permis
PC00918524A0009T01
accordé
le
16/12/2024
à
la
société
SCEA
TERRA
PV6,
représentée
par
Monsieur
BOIDE
Romain;
Vu
l’avis
CONFORME
FAVORABLE
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
en
date
du
19/04/2025
ARRÊTE Article
I
Le
Permis
de
Construire
(PC)
modificatif
est
ACCORDÉ
sous
réserve de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à
l’article
2. Article
2
Les
prescriptions et
les
observations
de
l’autorisation
initiale
restent
applicables.
Observations:
-
Liste
des
attestations
obligatoires
à
déposer
avec
la
DAACT
o
Attestation risque
retrait-gonflement
des
argiles
le
-
Le
terrain
étant
classé
en
zone
d’aléa
moyen
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
en
application
des
arrêtés
du
22/07/2020
concernant
les
mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
argileux,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation
en
vigueur.
À ce
titre,
vous
ne pouvez
pas
installer
de
puits
d’infiltration
à
moins
de
10m
d’une
construction.
-
La
commune
de
MAZERES
étant
classée
en
zone
2
de
sismicité,
en
application
des
décrets
2010-1
254
et 2010-1255
du
22
octobre
2010
complétés
par
l’arrêté
du
22
octobre
2010,
toute
construction
envisagée
sur
le
terrain
devra
satisfaire
à
la
réglementation en
vigueur.
-
Par
ailleurs,
le
terrain
est
concerné
par:
A2
-
CONDUITES SOUTERRAINES
DIRRIGATION,
espace
boisé
classé
(R123-11
a),
élément
de
paysage,
de
patrimoine,
à
protéger,
à
mettre
en
valeur
notamment
pour
la
préservation,
le
maintien
ou
la
remise
en
état,
élément
de
paysage,
de
patrimoine,
à
protéger,
à
mettre en
valeur
notamment
pour
la
préservation,
le
maintien
ou
la
remise
en
état:
Haies, Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
:
zone
tampon
200m,
Schéma
d’assainissement
pluvial
: zone
de
type
1
(zonage
approximatif
réalisé
manuellement),
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
(OLD)
:
zone
boisée,
Zone
humide
n°
OO9ANACAT1419,
Bordure
de
RD
: La
D814
de
catégorie
2
se
situe
à
proximité
de
la
parcelle.
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande:
‘02.
&2.
Date
d’affichage
en
Mairie
de
l’arrêté
: 23
OS’326
Date
de
transmission
à
la
Préfecture
de
l’arrêté:
OS
2c2_&
La
présente
décision
est
transmise
au représentant
de
l’Etat
dans les
conditions
prévues
è
l’a,ffcle
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Fait
à
Le
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour les
arrêtés
délivrés au
nom
de
l’Etat.
Cette démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours
.fr
Durée
de validité
du
permis
: Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme, l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bênéficiaire(s).
Il en
est
de même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l’autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d’urbanisme
de tous ordres
et
le
régime
des taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
I de
la
déclaration préalable
peut commencer
les
travaux
après
avoir
-
adressé
au
Maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n134O7
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
ïnternet
www.service-public.fr.
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
et
pendant
au
minimum
2
mois,
un
panneau
visible
et
lisible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau.
conforme
aux prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
internet
www.service-public.fr,
ainsi
que
dans
la
plupart
des magasins
de
matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait:
-
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
-
dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour objet de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes d’urbanisme.
Elle
n’a
pas pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des) bénéficiaire de
l’autorisation
: Il
doit
souscrire
l’assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l’article
L.242-1
du
code des
assurances.