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Déliberation - 2023 040 d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 040 d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
A
:
;
AZERES
““Tacte
04 12/2078
+
La
main
ahmée
pouñ
le sen
!
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
Le
28
novembre
2023
Décision
N°2023/040
MARCHE
PUBLIC
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
CONCERNANT
LA
REALISATION
D'’UNE
LIAISON
CYCLABLE
ENTRE
MAZERES
ET
LA
ZONE
D'ACTIVITE
DE
BONZOM
Vu
les
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Vu
la délibération
n°2020
37
du
28
mai
2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
son
alinéa
4 portant
délégation
dans
le domaine
suivant
:
«4
- De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
Vu
la proposition
faite
par
l'entreprise
SARL
GETUDE
Le
Maire,
Décide
:
1 - De
confier
la mission
complète
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'une
liaison
cyclable
entre
le centre
de
Mazères
et la
zone
d'activités
de
Bonzom
à l'entreprise
SARL
GETUDE,
située
8, rue
Victor
Hugo,
BP15,
12700
CAPDENAC-GARE,
pour
un
montant
de
17
600
€ HT.
2-
Et
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à la
présente
Louis
MAR
Date
de
réception
AR
: 04/12/2023
Numéro
de
l'acte
: 2023040
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231128-2023040-AU
Matières
de
l'acte
: 1.1.2-Marchés
Formalisés
www.ville-mazeres.fr