Procès Verbal - PV SIVU seance 8 avril

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Procès Verbal - PV SIVU seance 8 avril Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune d'Oms. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIVU seance 8 avril)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, SYNDICAT

INTERGOMMUNAL A

VOCATIÜN UNIQUE ÈÜÔSÏSSËÊÏËÉ essieursles Maires d u

DES ASPRES

THUIR, le 16 Avril 2024

O BJ E T : Procè5—verbal de la séance du Comité syndîcal du 8 avril 2024 à 18h00

Madame, Mon5ieur le Maire,

J’ai l‘honneur de vous adresser le Procès—Verbal de la séance du Comité

syndical du 8 Avril 2024, en vous demandant de bien vouloir procéder à son affichage

et de me retourner le certificat ci-dessous.

Dans l’attente, je vous prie d‘agréer, Madame, Monsieur le Maire,

ii expression de mes sentiments les meilleurs.

w\/

COMMUNE DE ............................................................

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ÜÜÜGÜÜÛ

l

Je soussigné, ^’Ë—^^À M:(Æ C1 C‘(Ç\lîCÿ/üU ‘V’l

Maire de la commune de ©(mf.................

CERTIFIE avoir affiché au tableau officiel de la Mairie, le procès—verbal de la

séance du Comité syndical du 15 Février 2024.

Faità.Ûlæ® ................. IçJË /®_Çr/ÂlÎ/C«

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Immcuhlc mullilbncliou— r\ll¢c L'aμdcllmrc~ l3l’ll ()(1lill ’l'l H4lR (:l l)) \ 'l'él

: 04.63.532l.87 /l"nx : ill (13.3
,SIVU des Aspres

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL

En date ,— ~

Du 08 avril 2024 à 18H00

Etaient présents :

BERNARDY Laurent, MAIRENDE-GOUGES Mathieu (Banyuls dels Aspres] , TAURINYA Pierre

[Brouilla) — DEBRAY Françoise [Caixas)— BANSILLON }oan (Calmeilles] — BORT Roger, FERRARI Alain (Camelas) — TIGNERES Fabrice, BIER Roger [Llupia] - BAILLETTE Maryse, SAQUER Jean— Marie [Montauriol) — THIRIET Erik, PONS Georges [Oms] - DADIES Franck, SANCHEZ Maxime

[Ponteilla] — MOSSE Jean—Philippe (Sainte Colombe de la Commanderie] — XANCHO Philippe [Saint Jean Lasseiile] — FERRER Denis (Terrats) - SUCH Christophe, VOISIN Thierry (Thuir) — FANTIN Gilbert [Torderes] — DEHACQ Henry, DUFFOURG Laurent (Villemolaque]

Procurations :

COMMES Claude [Brouilla] à TAURINYA Pierre

AUSSEIL Francis à DEBRAY Françoise (Caixas]

RIGBY Darren (Tresserre) à SUCH Christophe (Thuir)

THIRIET Michel [Tresserre) à VOISIN Thierry [Thuir]

Absents excusés :

M. SOUILLER Harold (Calmeilles]

MME TAILLANT Anne-Marie et M. HUGE Michel [Castelnou)

M. CAMA Eric et MME ANSELMO Anaïs [Fourques]

M. BEZIAN Alain et GALETO Virginie (Mauro)

M. CONTRERAS Michel et M. CULEBRAS Manuel [Passa]

MME. HOERNER Eliane [Ste Colombe)

M. BOBO Jean [Saint Jean Lasseille}

M. STEFANI Jérôme [Terrats]

MME. MAURICE Dominique (Torderes)

M. ATTARD Rémy et BRETEAU Philippe [Trouillas]

Présents invités : MMES LOPEZ Jacqueline et MAZELLA Anaïs

Horaire d'ouverture de la séance: 18h09.

Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, le Président a déclaré la séance ouverte.

Monsieur Jean—Philippe MOSSE est élu secrétaire de séance.. :1-'— RETRAITDES’DÉBÉRATIONS N‘’=06-2024ETN°:07-2024ïf l «' -‘f -Â^

Le Président RAPPELLE que par la délibération n°06-2024, le Comité Syndical a approuvé l'adhésion

de la Communauté de Communes des Aspres au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des

Aspres, dans le but d'assurer la gestion des voiries telles que définies par ses statuts, notamment

celles relevant de l'intérêt communautaire.

il PRECISE que dans la délibération n°07—2024, le Comité Syndical a également approuvé la

modification des statuts n°01-2024 pour formaliser l'intégration de la Communauté de Communes

au SIVU des Aspres. Cette intégration a entraîné une modification de la structure juridique du

Syndicat, nécessitant ainsi des ajustements statutaires.

il PRECISE que par courrier en date du 28 mars 2024, la Direction des collectivités et de la légalité

nous rappelle que l’article L.5212—1 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT) prévoit que « le syndicat intercommunal est un établissement public de coopération intercommunale associant

des communes en vue d’œuvres ou de services d‘intérêt intercommunal ».

Il DIT que ies services préfectoraux assurent qu‘un syndicat intercommunal étant donc composé

exclusivement de communes, une communauté de commune ne peut y adhérer.

Le Président PROPOSE de retirer les délibérations n°06—2024 et n°07-2024 approuvant l‘adhésion de

la Communauté de Communes des Aspres au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Aspres,

Le Comité Syndical,

Oui l’exposé de son Président

Après en avoir valablement délibéré

A l‘unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE à l‘UNANIMITE le retrait des délibérations n°06-2024 et n°07—2024,

Délibération n° 09—2024

§'2 ——’APPRÜBATIONDUCOMPTEADMINISTRATIF2OZ3" r " >

Le Président sort de la salle et cède la Présidence à Monsieur MAIRENDE—GOUGES Mathieu pour l’approbation du compte administratif 2023 qui en qualité de Vice-Président, commente les résultats de l’exercice écoulé.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°3033—217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU les statuts en vigueur du Syndicat Intercommunal des Aspres,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°3033-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU la délibération n°72/2016 approuvant le recueil d’intérêt communautaire de la Communauté de Communes des Aspres définissant ainsi d’intérêt communautaire l’entretien des voies d’accès aux installations communautaires,

VU les statuts en vigueur du Syndicat intercommunal des Aspres,

VU la délibération n°O7—2024 en date du 15 février 2024 portant modification des statuts du Syndicat des Aspres

VU la délibération n°06-2024 du 15 février 2024 portant adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat intercommunal des Aspres,VU l’Article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales

La Compte administratif 2023 du budget du Syndicat INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE des Aspres est arrêté comme suit:

Le compte administratif du Président est approuvé par 25 votes POUR, 0 Contre, 0

Abstention.

VU l’article L.212 1-3 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion

VU le compte de Gestion de l’exercice 2023 relatifau budget du Syndicat intercommunal à Vocation Unique des ASpre5, rendu par

Madame la Trésorière principale de Céret

Le Comité Syndical,

APRES s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière Principale accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’etat du Passif, l‘état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer ;

APRES avoir entendu et approuvé le compte administratifde l’exercice 2023

APRES s’être assuré que Madame la Trésorière Principale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Résultats

rep0rtés 558 212,47 1 052 091,94 _ 1 610 304,41

Opérations de

l‘exemice 104 634,52 68 583,33 1 284 37187 2 220 374,07 1 389 006,39 2 288 957,40

TQTAUX )

'-

f v 1104

’

634,52 Î 626 795,80

'

, ) 1 284 371,87 v . : 3

' ’ 272

466,01 ’

‘ . ) . : 1389006,09 ’ : ’- ^ 3 809 261,81

Résultats de

clôture 522 161,28 1 988 094,14 2 510 255,42

Resies à

réaliser 426 682,07 81 693,00 . 344 989,07

TOTAUX - ^ :Y

OUMULES —

-

104

‘

634,92

' ~-

f®g,6' :: ®1 711 ’ 053,94 ’ ' ' \ . 63354 199,01 ' . 1 à15698,46 " 3 980954,81CONSIDERANT qu'il y a conformité entre le Compte Administratif du Président et le Compte de Gestion de la Trésorière SyndicaL

1°} PREND ACTE de la parfaite concordance des écritures de l’exercice 2023 entre l’ordonna‘ceur et ie comptable,

2°] STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°] STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vote : 27 Pour, 0 Contre et 0 Abstention,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par Madame la Trésorière Principale, visé et certiñé conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part.

°—24

v ' ^ ‘5 —AFFECTATION DES RESULTATS'ZOZ3 ®’

La section de fonctionnement fait ressortir un excédent de 522 16128 € à inscrire en recette de fonctionnement au 002,

L‘investissement fait ressortir un excédent de 1 988 094.14 € à inscrire en recette d’investissement au 001, et un montant de restes à réaliser de 426 682.07 € à inscrire en dépense d’investissement au chapitre 23 et 81 693.00 € en recette d’investissement au chapitre 13.

Vote : 27 Pour, 0 Contre et 0 Abstention,

Délibération n° 12-2024

6 — RAPPORTSD’ACTIVITE 2023 A TRAVERS LE COMPTEADMINISTRATIFZÜZ4

VU l’Article L, 5211—39 du Code général des collectivités territoriales [CGCT) imposant la réalisation d’un rapport d’activité

Le Président RAPPELLE que le rapport d’activité de l’exercice 2023 a été remis aux délégués avec la convocation. ll reprend les résultats du Compte Administratif 2023 qui ont été commentés lors de sa présentation.

Le Président DONNE CONNAISSANCE à l’assemblée du contenu de ce rapport à travers le Compte Administratif 2023.

Le Comité Syndical

Oui l’exposé de son Président

Vote : 27 Pour, 0 Contre et 0 Abstention,CONSIDERANT que ce rapport est en conformité avec le Compte Administratif2023 voté ce

jour,

&DOPTE ce rapport présenté par le Président,

Le Président PRECISE qu’un exemplaire de celui—ci sera transmis à Monsieur le Préfet et notifié à chacune des communes composant le SIVU des Aspres, accompagné du Compte Administratif

pour faire l’objet d’une communication par les Maires au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués désignés pour représenter la commune seront entendus

Délibération n° 1.3;2024

S’agissant des syndicats intercommunaux à vocation unique où les membres adhèrent pour une

partie seulement des compétences exercées par ce syndicat, chaque membre supporte obligatoirement dans les conditions fixées par les statuts, les dépenses correspondant aux compétences transférées ainsi qu’une part des dépenses d’administration générale du syndicat mixte (L 5212-16).

Le Président PROPOSE que le montant des contributions soit fixé par commune comme suit :

Le Comité Syndical,

Ouï l’exposé de son Président

COMMUNES CONTRIBUTION

BANYULS DELS ASPRES 44 371,63 €

BROUILL^ 51 538,79 € ' i

CAIXAs 15 Ooc,oo €

CALM EILLES 3 122,33 €

CAMELAs 27 866,00 €

CAST£LNOU 17 204,46 €

FOURQUES 45 852,80 €

LLAURO Êä 12 833,62 €

LLUPIA 29 511,12 €

MONTAUR!OL 4 326,99 €

OMS 13 759,87 €

PASSA 55 293,23 €

PONTEILLA 76 656,56 €

SAINTE COLOMBE 5 848,20 € ë_,ü . £

STJEAN LASSEILLE 33 373,89 €

TERRATs 32 375,53 €

THUIR 225 958,86 €

TORDEREs 7 806,63 €

TRESSERRE 181 002,94 €

TROUILLAs 99 305,40 €

VILLEMOLAQUE 109 876,39 €

TOTAL 1 092 885,24 €Après en avoir valablement délibéré

A l‘unanimité des membres présents et représentés

FIXE le montant des contributions des communes membres du Syndicat pour l‘année 2024.

Délibéraü9n n° 14—2024

;r--8;’BUDGET^PRIMIT!FzoZÆ;‘,.. ‘

VU les Articles L, 1611-1 et suivants, et L, 1311-1 à L.2343-2 du Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT le Rapport d’Orientations Budgétaires approuvé par délibération n° 01/2024 en date du 15 février 2024

Le Président PRESENTE au Comité Syndical:

— Les inscriptions budgétaires prévisionnelles pour l'exercice 2024,

o Il reprend les résultats du Compte Administratif 2023

Le Comité Syndical après en avoir délibéré, à l‘UNANIMITE des membres présents et représentés :

Ouï l’exposé de son Président,

Vote : 27 Pour, 0 Contre et 0 Abstention,

APPROUVE le budget prévisionnel 2024 tel qu'annexé, s’équilibrant à: o 1 629 610.24 € en section de Fonctionnement

— 3 241 577.52 € en section d’Investissement

Délibération n° 15-2024

9 —- Questions diverses

Séance levée à 19 heures 30.

Le secrétaire de séance Le Président,

Jean—Philippe MOSSE Thierry VOlSlN