Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202208004 du 12 08 2022

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202208004 du 12 08 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202208004 du 12 08 2022)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Justice et droit, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2022-08-004

PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2022Sommaire

Direction départementale des territoires du Jura /

39-2022-08-09-00002 - Arreté de suspension pêche categorie1 (2 pages) Page 3

39-2022-08-08-00001 - Arrêté modificatif sécheresse dans le Jura (2 pages) Page 6

DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine

39-2022-08-09-00001 - arrêté portant dérogation aux dispositions de

l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : capture, perturbation

et relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées

(Apollon) et transport, détention, utilisation et destruction de matériel

biologique Bénéficiaire : Laboratoire d’écologie alpine (LECA) (6 pages) Page 9

Préfecture du Jura /

39-2022-08-11-00002 - Arrêté portant création d'une zone d'interdiction

temporaire de survol (ZIT) sur le département du Jura en vue de protéger

l'évolution des aéronefs engagés dans la lutte contre les incendies période

du 11 août 2022 à 19 h 00 au 15 août 2022 à 19 h 00 (3 pages) Page 16

SDIS 39 /

39-2022-08-11-00001 - LAO CHAINE DE COMMANDEMENT DU 11-08-2022 (4

pages) Page 20

2Direction départementale des territoires du Jura

39-2022-08-09-00002

Arreté de suspension pêche categorie1

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-08-09-00002 - Arreté de suspension pêche categorie1 3Direction

E # départementale PRÉÈFET DU JURA des territoires Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2022-08-08-002

interdisant temporairement la pêche de

l'ensemble des espèces de poissons dans

l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau de

la 1° catégorie piscicole du département du

Jura

Le Préfet du Jura

Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.437-1 à L.437-3 et R.436-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et les départements :

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur David PHILOT ;

Vu l'arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour

l'année 2022 en date du 29 novembre 2021 ;

Vu les données des stations de mesures hydrométriques des cours d’eau du département du Jura ;

Vu les résultats des relevés de l'Observatoire national des étiages ONDE réalisés par l'Office français

de la biodiversité ;

Vu la demande de la Fédération du Jura pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du 4 août

2022 de fermeture anticipée de la pêche en première catégorie sur l'ensemble du département du

Jura ;

Vu l'avis favorable du service départemental de l'Office français de la biodiversité du 8 août 2022;

Considérant la succession des épisodes de canicule dans le département du Jura et leur incidence

sur la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

Considérant la sécheresse en cours dans le département du Jura et l'hydrologie particulièrement

faible de ses cours d'eau ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole :

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRETE

Direction départementale des territoires du Jura

4, rue du Curé Marion CS 60648 - 39030 LONS-LE-SAUNIER

horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous

Tél : 03 84 86 80 00

courriel : ddt@jura.gouv.fr

http://www.jura.gouv.fr 1/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-08-09-00002 - Arreté de suspension pêche categorie1 4Article 1 — Interdiction temporaire

La pêche de l'ensemble des espèces de poissons est temporairement interdite, à compter de la date

de signature du présent arrêté, sur l'ensemble des cours d’eau et plans d'eau de la 1*° catégorie

piscicole du département du Jura, jusqu’à la fermeture générale de la pêche.

Article 2 — Information des pratiquants

La fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) du

Jura, les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) du

département du Jura et les sociétés de pêche privées procèdent, dès sa date de publication, à

l'affichage du présent arrêté sur les accès aux parcours de pêche des cours d’eau et plans d'eau de

la 1** catégorie piscicole du département du Jura pour lesquels elles détiennent le droit de pêche,

informent des dispositions du présent arrêté l'ensemble des personnes s'étant acquittées d'une

cotisation statuaire pour l’année 2022 auprès de la FDAAPPMA et de l’une des AAPPMA précitées ou

d'une cotisation auprès de l'une des sociétés de pêche privées précitées et communiquent ces

dispositions sur leurs sites internets respectifs ou par tout autre moyen de communication en

l'absence de site internet.

Article 3 - Publication et information des tiers

Une copie du présent arrêté est adressé à l'ensemble des mairies des communes du département du

Jura pour mise à disposition du public et affichage en mairies.

Article 4 —- Exécution

Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la

biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie et les agents compétents habilités à

rechercher et à constater les infractions relatives à la pêche en eau douce et à la gestion des

ressources piscicoles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l'Etat

dans le département du Jura.

Lons-le-Saunier, le - q AOÛT 2027

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général

*

+

| Voies et délais de recours |

La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois | E compter de sa notification. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal!

‘administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai |

route décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent lest| au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/). |

L___ _—_ _— =

2/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-08-09-00002 - Arreté de suspension pêche categorie1 5Direction départementale des territoires du Jura

39-2022-08-08-00001

Arrêté modificatif sécheresse dans le Jura

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-08-08-00001 - Arrêté modificatif sécheresse dans le Jura 6Æ # Direction PREFET départementale

DU JURA _.

né des territoires Égalité Fraternité

Arrêté n° 2022-08-03-004

modifiant l’article 6 de l’arrêté n°2022-08-01-001

du 1° août 2022 portant la mise en place de

restrictions temporaires des usages de l’eau en

période de sécheresse pour tout ou partie du

département du Jura

Le préfet du Jura,

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.211-3, L.212-4 et R.211-69,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur David PHILOT ,

Vu l'arrêté n°2022-08-01-001 du 1% août 2022 portant la mise en place de restrictions temporaires des usages de l’eau en période de sécheresse pour tout ou partie du département du Jura ;

Considérant l’abrogation de l’article L.131-15-5 du Code pénal ;

Considérant la nécessité de modifier le libellé de l'article 6 de l'arrêté n°2022-08-01-001 du 1° août 2022 portant la mise en place de restrictions temporaires des usages de l’eau en période de sécheresse pour tout ou partie du département du Jura ;

Sur la proposition du Secrétaire général du Jura,

ARRÊTE

Article 1° : Objet

L'article 6 de l'arrêté n°2022-08-01-001 du 1° août 2022 portant la mise en place de restrictions temporaires des usages de l’eau en période de sécheresse pour tout ou partie du département du Jura est modifié tel qu'il suit :

« En vue de rechercher et constater les infractions, par exemple le non-respect d'un arrêté spécifique pris en

application du présent arrêté cadre, les fonctionnaires des services chargés de la police de l'eau ainsi que des services de la gendarmerie, de la police ou de l'office français de la biodiversité ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L.216-4 du Code de l’environnement.

Tout contrevenant aux mesures de restriction pris en application du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5e classe. »

Article 2 : Modalités de communication

En application de l'article R.211-70 du Code de l’environnement, le présent arrêté est publié :

* au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura,

° sur le site internet des services de l'État dans le Jura à l'adresse suivante : www.jura.gouv.fr.

1/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-08-08-00001 - Arrêté modificatif sécheresse dans le Jura 7Article 3 : Exécution

Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Jura, Monsieur le directeur départemental des territoires du

Jura, Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations du Jura, Madame la responsable de la délégation territoriale du Jura de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, les agents visés à l’article L.216-3 du Code de l’environnement et Mesdames et Messieurs les maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Lons-le-Saunier,

Le Préfet

Pour le préfe} et par délégation

ecpétaire général

Justin SABILOTTE

Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon (30, rue

Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex), y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, en

application de l’article R.421 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou affichage.

Il peut faire l’objet d'un recours administratif (hiérarchique ou gracieux) dans ce même délai de deux mois. Le

silence gardé par l'administration vaut décision implicite de rejet. Le recours administratif prolonge le délai de

recours contentieux de deux mois.

2/2

le 08 août 2022

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2022-08-08-00001 - Arrêté modificatif sécheresse dans le Jura 8DREAL Bourgogne Franche-Comté

39-2022-08-09-00001

arrêté portant dérogation aux dispositions de

l’article L.411-1 du code de l’environnement

pour : capture, perturbation et relâcher

immédiat sur place d’espèces animales

protégées (Apollon)

et transport, détention, utilisation et destruction

de matériel biologique

Bénéficiaire : Laboratoire d’écologie alpine

(LECA)

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2022-08-09-00001 - arrêté portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : capture, perturbation et relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (Apollon) 9PRÉFET DIT ton régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

DU | URA Bourgogne Franche-Comté Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°

portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :

capture, perturbation et relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (Apollon)

et

transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique

Bénéficiaire : Läboratoire d'écologie alpine (LECA)

LE PRÉFET DU JURA.

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et R.411-1 à R.411-14 ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de cap- ture d'espèces animales protégées ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. David PHILOT, administrateur civil hors classe,

préfet du Jura;

Vu le décret du 27 janvier 2020, portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura,

M. Justin BABILOTTE ;

Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction

des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces

de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection;

Vu l'arrêté préfectoral n°3920210916-003 du 2 septembre 2021 portant délégation de signature à M.Justin BABILOTTE, secrétaire général de la préfecture du Jura;

Vu la demande de dérogation pour capture, perturbation, relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées et transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique dépo- sée le 8 mars 2022 par le laboratoire d'écologie alpine ;

Vu l'avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature du 30 juin 2022 et le mémoire du pétitionnaire en réponse en date du 1er juillet 2022 ;

Adresse postale : 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 25005 BESANCON cedex

Standard : 03 39 59 62 00

www.Bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 1/5

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2022-08-09-00001 - arrêté portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : capture, perturbation et relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (Apollon) 10CONSIDERANT que sur l'ensemble du terrain où sont projetés les travaux, les inventaires ont mis en

évidence la présence avérée d'une espèce animale protégée ; que les inventaires visés dans le dossier:

de demande de dérogation ont été réalisés en 2015 et complétés en 2018 et 2019;

CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée à des fins de recherche et d'éducation ;

CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;

CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 2 ci-après ; .

CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des

opérations considérées ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bour-

gogne-Franche-Comté ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet

Dans le cadre de la poursuite de la caractérisation génétique des populations de l'Apollon, le

laboratoire d'écologie alpine (LECA), dont le siège social est situé à SAINT-MARTIN-D'HERES (38400 -

2233 rue de la Piscine) est autorisé à :

*_ pratiquer la capture, la perturbation et le relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté.

CAPTURE, PERTURBATION ET RELÂCHER IMMEDIAT SUR PLACE

D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES :

Espèces ou groupes d'espèces visés

INSECTES

Apollon (Parnassius apollo) 5 à 6 individus par station sur l'ensemble des sites d'échantillonnage

* transporter, détenir et utiliser du matériel biologique, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants

du présent arrêté.

TRANSPORT, DÉTENTION, UTILISATION ET DESTRUCTION DE MATÉRIEL BIOLOGIQUE :

Espèces ou groupes d'espèces visés

INSECTES

Apollon (Parnassius apollo) Pattes médianes des individus capturés

Adresse postale : 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 25005 BESANCON cedex

Standard : 03 39 59 62 00

www.Bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 2/5

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2022-08-09-00001 - arrêté portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : capture, perturbation et relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (Apollon) 11ARTICLE 2 : Prescriptions techniques

Lieu d'intervention : Département du Jura.

Protocole :

Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif

recherché:

Les manipulations concernent une proportion non significative de la population de chaque site étudié.

ARTICLE 2.1 : Modalités de capture

Les modalités de capture sont les suivantes :

* capture manuelle à l’aide de filet ;

+ échantillonnage non létal réalisé prioritairement sur des individus mâles avec prélèvement délicat

d'une patte centrale par individu, arrachée à la base (au niveau du thorax) à l'aide d'une pince ;

+ relâcher immédiat des individus sur le site de capture. -

Les prélèvements s'effectuent dans des secteurs favorables à l'espèce.

Les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n'occasionnant aucune blessure ni

mutilation aux animaux capturés.

ARTICLE 2.2 : Modalités de transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique

Les modalités de transport, détention, utilisation et destruction de matériel biologique sont les

suivantes :

+ prélèvement de patte centrale placé immédiatement après capture dans un tube à vis contenant un

millilitre d'éthanol 75° ;

+ étiquetage de chaque échantillon avec un code et les coordonnées géographiques précise de capture ;

* conservation au frais des échantillons avant envoi postal au laboratoire d'écologie alpine, situé sur la

commune de SAINT-MARTIN-D'HERES,

+ broyage des pattes prélevées pour extraction, digestion, amplification, séquençage et analyse de

l'ADN.

ARTICLE 3 : Personnes à habiliter

Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :

Pour le laboratoire d'écologie alpine :

+ Laurence Després, enseignante-chercheuse ;

En tant que mandataire du laboratoire d'écologie alpine :

+ Frédéric Mora / entomologiste Conservatoire botanique national de Franche-Comté - Observatoire

régional des Invertébrés

+ Pierre Durlet / PNR Haut Jura.

Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la

présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.

ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation

Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2023.

Adresse postale : 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 25005 BESANCON cedex .

Standard : 03 39 59 62 00

www.Bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 3/5

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2022-08-09-00001 - arrêté portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : capture, perturbation et relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (Apollon) 12ARTICLE 5 : Mise à disposition des données

Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL dans les conditions

définies par le système d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les

règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données

élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation d'espèces.

Le bénéficiaire adresse à la DREAL, chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre de

la dérogation au cours de l'année précédente.

Ce rapport comprend :

+ le nombre d'opérations conduites au cours de l’année sous couvert de la dérogation,

* les dates et les lieux par commune des opérations,

* les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée, accompagnées de photographies des biotopes et de la manipulation des individus notamment,

+ le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable, les

lieux de capture-relâcher (cartographie des sites de prélèvements) et, s'il y a lieu, le mode de

marquage utilisé,

+ le nombre d'animaux morts au cours des opérations,

+ le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au

cours des opérations.

ARTICLE 6 : Autres législations et réglementation

La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs

nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions

législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire

d'étude.

ARTICLE 7 : Mesures de contrôle

La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 4 peut faire l’objet des contrôles prévus à

l'article L.170-1 du code de l'environnement par.les agents chargés de constater les manquements aux

prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de

l'environnement.

ARTICLE 8 : Sanctions

Le non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies aux articles L.171-8,

L.415-3 et R.411-12 du code de l'environnement.

ARTICLE 9 : Publication - Notification

Le dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces est consultable à la Direc-

tion Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté,

service Biodiversité Eau Patrimoine.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, et notifié au

bénéficiaire.

ARTICLE 10 : Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa

notification :

*_ par la voie d’un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une

Adresse postale : 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 25005 BESANCON cedex

Standard : 03 39 59 62 00 |

www.Bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr | 4/5

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2022-08-09-00001 - arrêté portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : capture, perturbation et relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (Apollon) 13décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent,

+ _ par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,

+ par l'application information «télérecours citoyens» accessible via le site internet

www.telerecours.fr .

. Le

ARTICLE 11 : Exécution

M. le Secrétaire général de la Préfecture du Jura et M. le Directeur Régional de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :

° __M.le Directeur départemental des territoires du Jura,

+ _M.le Commandant du groupement de gendarmerie du Jura,

° _M.le Chef du service départemental de l'OFB du Jura.

Fait à Lons-le-Saunier, le ù ÿ AOÛT 2022

Pour le préfe et par délégation

——

|

Justin BABILOTTE

Adresse postale : 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 25005 BESANCON cedex

Standard : 03 39 59 62 00

www. Bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 5/5

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2022-08-09-00001 - arrêté portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : capture, perturbation et relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (Apollon) 14DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2022-08-09-00001 - arrêté portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour : capture, perturbation et relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (Apollon) 15Préfecture du Jura

39-2022-08-11-00002

Arrêté portant création d'une zone

d'interdiction temporaire de survol (ZIT) sur le

département du Jura en vue de protéger

l'évolution des aéronefs engagés dans la lutte

contre les incendies période du 11 août 2022 à 19

h 00 au 15 août 2022 à 19 h 00

Préfecture du Jura - 39-2022-08-11-00002 - Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) sur le département du Jura en vue de protéger l'évolution des aéronefs engagés dans la lutte contre les incendies période du 11 août 2022 à 16E 3 Direction

PRÈrEÀA des services

DU] d U Ca bi n et Égalité Fraternité

Service interministériel de défense

et de protection civiles

ARRETE portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) sur le département

du Jura

en vue de protéger l’évolution des aéronefs engagés dans la lutte contre les incendies

Le Préfet du Jura

VU le Code des transports et notamment les articles L.6211-4 et L.6271-5 ;

VU le Code de l'aviation civile, et notamment son article R.131-4 ;

VU le décret n°80-104 du 22 janvier 1980 autorisant le préfet de département à créer une zone

interdite de survol;

VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des

rassemblements de personnes ou d'animaux ;

Considérant qu'à l'occasion de la lutte contre les incendies en cours sur le département du Jura, il

convient d'assurer la sécurité des moyens engagés ;

ARRETE

Article 1 :

Une interdiction temporaire de survol à tout trafic aérien, y compris ceux circulant sans équipage à

bord, à l'exception des aéronefs d'État, des aéronefs effectuant des missions d'assistance et de

sauvetage et des aéronefs autorisés par la préfecture est créée suivant les caractéristiques et

indications définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté.

39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX

Tél. : 03 84 86 84 00

Mél. : prefecture@jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2022-08-11-00002 - Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) sur le département du Jura en vue de protéger l'évolution des aéronefs engagés dans la lutte contre les incendies période du 11 août 2022 à 17Article 2 :

Caractéristiques techniques de la zone

- cylindre centré sur le village de Cernon (46°24'08.5"N 5°38'57.9"E), rayon 5 km, ayant pour base le

sol et pour plafond 3300ft (1000 m) de hauteur ;

Article 3 :

Activation de la zone interdite

La zone créée à l'article 1 et définie à l'article 2 est active du jeudi 11 août 2022 de 19 heures locales

au lundi 15 août 2022 à 19 heures locales.

Article 4 :

Cette zone est interdite à tout aéronef, y compris ceux circulant sans équipage à bord, à l'exception

des aéronefs d'État, des aéronefs effectuant des missions d'assistance et de sauvetage et des

aéronefs autorisés par la préfecture.

Article 5 :

Les modalités de cette mesure d'interdiction de survol seront portées à la connaissance des usagers

aériens par voie d'avis aux navigateurs aériens (NOTAM).

Article 6 :

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

- le secrétaire général de la préfecture du Jura,

- le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est,

- le commandant de la compagnie de gendarmerie de l'air,

- le commandant du groupement de gendarmerie départementale.

Fait à Lons le Saunier, le 11 août 2022

Maxime GUTZWILLER

Préfecture du Jura - 39-2022-08-11-00002 - Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) sur le département du Jura en vue de protéger l'évolution des aéronefs engagés dans la lutte contre les incendies période du 11 août 2022 à 18=VISNO©Sanbiyée)#OuE)SapuuoG

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Préfecture du Jura - 39-2022-08-11-00002 - Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) sur le département du Jura en vue de protéger l'évolution des aéronefs engagés dans la lutte contre les incendies période du 11 août 2022 à 19SDIS 39

39-2022-08-11-00001

LAO CHAINE DE COMMANDEMENT DU

11-08-2022

SDIS 39 - 39-2022-08-11-00001 - LAO CHAINE DE COMMANDEMENT DU 11-08-2022 20PRÉFET

DU JURA

Liberté

Égalité

Fraternité

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE

ET DE SECOURS DU JURA

Le Préfet du Jura,

ARRÊTÉ N° 2022 -

OBJET : Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels de la chaine de commandement du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Jura.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1424-1 à L 1424-76 et R 1424- 1etR 1424-57 ;

Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), livre VII relatif à la sécurité civile ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu la circulaire modifiée n° 22-2010 du 11 août 2010 relative à l'organisation de la chaine de commandement du SDIS du Jura;

Vu l'arrêté n° À 2015-441 du 16 mars 2015 portant règlement intérieur consolidé du SDIS du Jura, modifié par les

arrêtés n° À 2016-414 du 7 mars 2016, À 2016-931 du 1° juillet 2016, À 2017-48 du 10 janvier 2017, À 2017-892 du

28 juillet 2017, 2018-1384 du 20 décembre 2018, À 2020-181 du 10 février 2020, À 2020-374 du 28 avril 2020 et A

2021-676 du 9 juin 2021;

Vu l'arrêté préfectoral n° À 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Jura, modifié et consolidé par l'arrêté n° À 2017-1043 du 11 septembre 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-603 et 39 2022 06 21 0003 du 21 juin 2022 relative à la chaine de commandement opérationnelle au sein du SDIS ;

Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux activités de maintien des acquis ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura,

1/4

SDIS 39 - 39-2022-08-11-00001 - LAO CHAINE DE COMMANDEMENT DU 11-08-2022 21ARRÊTE :

e Faisant fonction de chef de site en attendant l'obtention de la formation GOC 5

Article 3 : Les personnels suivants peuvent occuper l'emploi de Chef de Colonne :

Grade Prénom Nom CIS d'appartenance

Commandant Alex DARNAND Saint-Amour

Commandant Philippe HUGUENET Morbier

Capitaine Vincent DAVIOT Bassin Lédonien

Capitaine Stéphane GRILLOT Pays Polinois

Capitaine Jérôme GUYON Grand Dole

Capitaine Antoine HALGRAIN DDSIS

Capitaine Eric PROST-ROMAND Morez

Capitaine Yvan SMANIOTTO Le Lizon

Article 4 : Les personnels suivants de la DDSIS peuvent occuper l'emploi de Chef de Groupe :

Grade Prénom Nom CIS d'appartenance

Lieutenant Lionel AMIOT DDSIS

Lieutenant Gérald AZZ1 DDSIS

Lieutenant Jean-Yves BARIOD DDSIS

Lieutenant Mathieu BRUANDET DDSIS

Lieutenant Nicolas CHARLES-DEFRANCE DDSIS

Lieutenant Clément COMTE DDSIS

Lieutenant Pascal LASKOWSKI DDSIS

Lieutenante Sylvie MAUBLANC DDSIS

Lieutenant Fabien VINCENT DDSIS

Article 5 : Les personnels suivants du secteur EST peuvent occuper l'emploi de Chef de Groupe :

Grade Prénom Nom CIS d'appartenance

Capitaine Hervé GINDRE Mont-sur-Monnet

Lieutenant Cyril BEZIN Andelot-en-Montagne

Lieutenant Lilian CUYNET Champagnole

Lieutenant Florent ELME Champagnole

Lieutenant Yvan GHINI Champagnole Lieutenant Olivier GRILLOT Champagnole Lieutenant Frédéric LEMESRE Arbois Lieutenant Eric MOREL Champagnole

Lieutenante Florence MORIN Salins-les-Bains Lieutenant Christophe QUINAUX Pays Polinois

Article 1 : La chaîne de commandement opérationnelle est, à compter de ce jour, constituée selon la présente décision.

Article 2 : Les personnels suivants peuvent occuper l'emploi de Chef de Site :

Grade Prénom Nom CIS d’appartenance

Colonel Hors Classe Hervé JACQUIN DDSIS

Colonel Cyril FOURNIER DDSIS

Lieutenant-colonel Damien FREDY DDSIS

Commandant Sylvain RICHARD DDSIS

Capitaine Frédéric TISSERANT * DDSIS

214

SDIS 39 - 39-2022-08-11-00001 - LAO CHAINE DE COMMANDEMENT DU 11-08-2022 22Article 6 : Les personnels suivants du secteur NORD peuvent occuper l'emploi de Chef de Groupe :

Grade Prénom Nom CIS d'appartenance

Capitaine Michel LADANT Grand Dole

Lieutenant Pascal BAILLY Le Finage

Lieutenant Philippe BRENET Grand Dole

Lieutenant Christophe BRUNET Mont sous Vaudrey

Lieutenant Christophe BRUEY Grand Dole

Lieutenant Christophe DUGOIS Lorette

Lieutenant Florent NICOLE Ranchot Jura Nord

Lieutenant Stéphane SAUCE Grand Dole

Article 7 : Les personnels suivants du secteur OUEST peuvent occuper l'emploi de Chef de Groupe :

Grade Prénom Nom CIS d'appartenance

Capitaine Didier AUBERT sellières

Capitaine Didier DORIER Bletterans

Capitaine Philippe THOMAS Saint-Julien

Lieutenant Nicolas BARROT Voiteur

Lieutenant Fabrice BERTHET Beaufort

Lieutenant David BOURGEOIS Bassin Lédonien Lieutenant Josselin BOUVIER Bassin Lédonien Lieutenant Jean-Marie DARNAND Saint-Amour Lieutenant Sylvain FENIET Bassin Lédonien Lieutenant Olivier MATHOT Voiteur Lieutenant Jean-Marc PICAUD Orgelet Lieutenant Sébastien RICHARD Clairvaux-les-Lacs Lieutenant Jean-Michel SERRAND Bassin Lédonien Lieutenant Thierry TISSOT Bassin Lédonien

3/4

SDIS 39 - 39-2022-08-11-00001 - LAO CHAINE DE COMMANDEMENT DU 11-08-2022 23Article 8 : Les personnels suivants du secteur SUD peuvent occuper l'emploi de Chef de Groupe :

Grade Prénom Nom CIS d'appartenance

— . Saint-Laurent-en- Capitaine François ARBEZ érandaie

Capitaine Sébastien BOUGUILLON Saint-Claude

Capitaine Laurent FAUCHEUX Bois d'Amont

Capitaine Pascal CAPELLI Saint Claude

Lieutenant Eric CART-LAMY Bois d'Amont

Lieutenant Guillaume COLAS La Bienne

Lieutenant Thierry COLIN Saint-Claude

Lieutenant Julien DEFFRADAS Les Combes

Lieutenant Christophe GUDEFIN Les Rousses

Lieutenant Laurent LACROIX Moirans-en-Montagne

Lieutenant Pascal LAURY Moirans-en-Montagne

Lieutenant Frédéric OLLITRAULT Saint-Claude

Lieutenant Alexandre PERRIER-CORNET Les Couloirs

Lieutenant Didier POUILLARD Morez

Lieutenant Raphaël RONDOT Morez

Lieutenant Christophe PULICE Le Lizon

Article 9 : Les personnels suivants de la DDSIS et du secteur OUEST peuvent occuper l'emploi d'officier CODIS :

Grade Prénom Nom CIS d'appartenance

Lieutenant Lionel AMIOT DDSIS

Lieutenant Jean-Yves BARIOD DDSIS

Lieutenant Mathieu BRUANDET DDSIS

Lieutenant Nicolas CHARLES-DEFRANCE DDSIS

Lieutenant Clément COMTE DDSIS Lieutenant Sylvain FENIET Bassin Lédonien

Lieutenant Pascal LASKOWSKI DDSIS

Lieutenante Sylvie MAUBLANC DDSIS

Lieutenant Fabien VINCENT DDSIS

Article 10 : Les personnels susmentionnés peuvent occuper un emploi de niveau inférieur à celui pour lequel ils sont désignés.

Article 11 : Les personnels susmentionnés peuvent exercer leur compétence sur l'ensemble du territoire jurassien.

Article 12 : L'arrêté préfectoral n° n° 2022-603 et 39 2022 06 21 0003 du 21 juin 2022 susvisé est abrogé.

Article 13 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du SDIS.

Fait à Lons-le-Saunier, le ! { AQlI] 2022

Le Préfet,

Pour le préf

Le seg

À et par délégation

étaire général

PR

Justin BABILOTTE

A4

SDIS 39 - 39-2022-08-11-00001 - LAO CHAINE DE COMMANDEMENT DU 11-08-2022 24