Procès Verbal - PV 26 mai

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Procès Verbal - PV 26 mai Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 mai)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Ville de PORTIRAGNES

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 26 mai 2020 - 18h30

PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt, le 26 mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 mai 2020, s’est réuni à la salle polyvalente « Jean Ferrat », sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire et de Monsieur Gérard PEREZ (Doyen d’âge).

L’ordre du jour a été affiché en Mairie, le 20 mai 2020.

Vu l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie Covid-19, Vu l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 et par décision du Maire, la séance s’est tenue à huis-clos avec retransmission en direct.

*-*-*-*-*

Présents : CHAUDOIR Gwendoline – PEREZ Gérard – BOURGEOIS Stéphanie - CALAS Philippe – LEVANNIER Caroline – ROBERT Jean-Louis – CHOUCHANE Michèle – BIENVENU Henri – MULLER Cécile – TOULOUZE Philippe – ROUX Julie - FAURÉ Philippe – MELKI Jean-Claude – ASTIER Agnès – BLAS Thierry – BASTIT Jean-François – DOS SANTOS Jennifer.

Absents : NOISETTE Philippe – IMBERT Régine – COLIN Yvon – GAILLARD Nathalie.

Absents avec procuration : ALLARD Caroline – LAMBIC Christine.

ONT DONNÉ PROCURATION :

Madame Caroline ALLARD a donné procuration à Madame Stéphanie BOURGEOIS Madame Christine LAMBIC a donné procuration à Madame Caroline LEVANNIER

Conseillers présents = 17 Procurations = 2 Conseillers absents = 4 Suffrages exprimés = 19

* * *

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Michèle CHOUCHANE est nommée secrétaire de séance.

1/ Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2020.

Ouverture de la séance sous la présidence du Maire qui déclare les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.

La liste conduite par Madame Gwendoline CHAUDOIR, tête de liste « Portiragnes Passionnément » a recueilli 879 Suffrages et a obtenu 19 Sièges.

Sont élus :

- CHAUDOIR Gwendoline - BIENVENU Henri - ASTIER Agnès

- PEREZ Gérard - MULLER Cécile - BLAS Thierry

- BOURGEOIS Stéphanie - TOULOUZE Philippe - LAMBIC Christine

- CALAS Philippe - ROUX Julie - BASTIT Jean-François

- LEVANNIER Caroline - FAURÉ Philippe - DOS SANTOS Jennifer

- ROBERT Jean-Louis - ALLARD Caroline

- CHOUCHANE Michèle - MELKI Jean-Claude 2

La liste conduite par Monsieur Philippe NOISETTE, tête de liste « PORTIRAGNES A VENIR » a recueilli 487 Suffrages et a obtenu 4 Sièges.

Sont élus :

- NOISETTE Philippe

- IMBERT Régine

- COLIN Yvon

- GAILLARD Nathalie

2/ Election du Maire.

Conformément à l’article L. 2122-8 du CGCT, le conseil municipal a procédé à l’élection du Maire. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs : 0

- bulletins nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Est élue Maire : Madame Gwendoline CHAUDOIR - 19 voix.

3/ Détermination du nombre d’Adjoints.

Conformément aux articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, le conseil municipal, à l’unanimité, a déterminé le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Il est ainsi crée six postes d’Adjoints au Maire.

Pas de questions posées.

4/ Election des Adjoints au Maire.

Conformément à l’article L.2122-7-2 du CGCT modifié par la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 le conseil municipal a procédé à l’élection des Adjoints au Maire.

Nombre de votant : 19

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

- Bulletins blancs : 2

- Bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 16

- Majorité absolue : 9

Sont élus :

- 1er adjoint : PEREZ Gérard

- 2è adjoint : BOURGEOIS Stéphanie

- 3è adjoint : CALAS Philippe

- 4è adjoint : LEVANNIER Caroline

- 5è adjoint : ROBERT Jean-Louis

- 6è adjoint : CHOUCHANE Michèle

5/ Charte de l’Elu local par le Maire.

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 Madame le Maire a donné lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Un exemplaire de cette charte a été remis à chaque membre présent du Conseil Municipal et a été transmis à l’ensemble des Elus par voie électronique. 3

6/ Délégation générale de pouvoir accordée au Maire en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

Le conseil municipal peut déléguer directement toute ou partie des attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du CGCT. Ces délégations sont accordées au Maire pour la durée de son mandat et entraîne le dessaisissement du conseil municipal qui ne peut plus exercer les compétences qu’il a confiées au Maire. Il peut cependant y mettre fin conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT.

En application de l’article L 2122-23 du CGCT, le Maire a donné lecture aux membres du conseil municipal de toutes les décisions prises et signées dans le cadre de sa délégation dont la liste a été remise à chaque membre présent du Conseil Municipal et a été transmise à l’ensemble des Elus par voie électronique.

Pas de questions posées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ouï l’exposé de son Maire,

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

- L’application et pour toute la durée du mandat du Maire, de la délégation de pouvoir énumérée dans la liste remise en annexe, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

7/ Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire.

Le calcul des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués est effectué conformément à l’article 78 de la LOI 2002-276 du 27 février 2002.

En application des dispositions des articles L 2123, L 2123-24, L 2123-24-1-II (pour les Conseillers municipaux des Communes de moins de 100 000 habitants) et L 2123-24-1-III (pour les Conseillers municipaux Délégués) du Code Général des Collectivités Territoriales, une indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire Maire et Adjoints, peut être versée aux Conseillers Municipaux. La Commune compte une population municipale totale de 3164 habitants, population légale lors des dernières Elections Municipales de mars 2020.

L’enveloppe des indemnités de fonction est calculée sur la base de l’indice brut 1027 en vigueur comme indiqué dans le tableau de répartition remis à chaque membre présent du Conseil Municipal et transmis à l’ensemble des Elus par voie électronique.

Pas de questions posées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ouï l’exposé de son Maire,

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

- D’approuver l’application du montant brut mensuel des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux comme indiqué dans le tableau de répartition ci-joint annexé.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

* * *

La séance est levée à 20h00

L’ensemble des documents afférents à l’ordre du jour de la séance est consultable par les conseillers municipaux sur simple demande en mairie aux jours et heures d’ouverture.