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unknown - Communauté de communes - La Forêt - liste deliberations 06nov2024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - liste deliberations 06nov2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Économie et finances,
DU 06 NOVEMBRE 2024
délibération
n° Intitulé
décision du Conseil
Communautaire
115/2024 Approbation du compte rendu de la séance du conseil communautaire
du 25 Septembre 2024
approuvée
116/2024 Finances : budget principal : approbation de la décision modificative de crédits n° 02/2024
approuvée
117/2024 Finances : budget annexe - ZA Parc à Hatten : approbation de la décision modificative de crédits n° 01/2024
approuvée
118/2024 Finances : fixation des durées d'amortissements des immobilisations de la communauté de communes : annule et remplace les délibérations n° 67/2019
et du 25 juin 2014
approuvée
119/2024 Urbanisme : révision allégée n° 1 du PLU de Memmelshoffen : arrêt du bilan de la concertation
approuvée
120/2024 Urbanisme : loi climat et résilience : approbation du rapport triennal relatif à l'urbanisation des sols du territoire de l'Outre Forêt
approuvée
121/2024 Urbanisme : demande d'autorisation environnementale d'ouverture de travaux miniers - projet Lithium de France : avis de la communauté de communes
approuvée
122/2024 Enfance Petite Enfance : création d'une structure périscolaire à Rittershoffen : approbation de l'avant projet définitif et du plan de financement
approuvée
123/2024 Enfance Petite Enfance : groupe scolaire et périscolaire à Schoenenbourg : approbation de l'avenant n°1 au lot n° 6 fermetures extérieures PVC
approuvée
124/2024 Enfance Petite Enfance : groupe scolaire et périscolaire à Schoenenbourg : approbation de l'avenant n°1 au lot n° 8 cloisons isolations faux plafonds
approuvée
125/2024 Enfance Petite Enfance : groupe scolaire et périscolaire à Schoenenbourg : approbation de l'avenant n°1 au lot n° 10 installations sanitaires
approuvée
126/2024 Enfance Petite Enfance : groupe scolaire et périscolaire à Schoenenbourg : approbation de l'avenant n°2 au lot n° 15 menuiserie intérieure
approuvée
127/2024 Enfance Petite Enfance : groupe scolaire et périscolaire à Schoenenbourg : approbation de l'avenant n°2 au lot n° 17 serrurerie
approuvée
128/2024 Enfance Petite Enfance : groupe scolaire et périscolaire à Hoffen : approbation de l'avenant n°1 au lot n° 21 équipement de cuisine
approuvée
129/2024 Aménagement d'itinéraires cyclables : acquisitions foncières sur l'axe A - ban de la commune de Retschwiller : délégation de signature à un Vice Président
pour signer les actes d'acquisitions
approuvée
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'OUTRE FORET
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES