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Déliberation - dl content. n 2025 23 d lib ration portant le renouvellement de la convention cantine 1 euro
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. n 2025 23 d lib ration portant le renouvellement de la convention cantine 1 euro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
COMMUNE
DE MASSONGY
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
9
Publié
le
17/07/2025
S
L
Haute-Savoie
ID : 074-217401710-20250710-DEL_2025_23-DE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
10
juillet
2025
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
3
juillet
2025
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
:
Sandrine
DETURCHE,
Céline
DETURCHE,
Muriel
ARTIQUE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Hakim
GHEMMOUR,
Christelle
PORTIER,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Thierry
ROULLARD,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Joël
DEMIERRE,
Martine
DONNA,
Absents
:
Lionel
DUJOUX,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Johann
MATHIEU,
Fanny
MERMET-
BOUVIER Lionel
DUJOUX
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE
Julie
ROULLARD-NOUGARET
a donné
procuration
à Céline
DETURCHE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
Votants
: 13
(dont
2 procurations)
Secrétaire
de
séance
: Céline
DETURCHE
N°
2025-23
:
DELIBERATION
PORTANT
LA
TARIFICATION
SOCIALE
DES
CANTINES
SCOLAIRES
—
CANTINE
A
1 EURO.
Madame
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’une
convention
triennale
avait
été
signée
en
2022
entre
l'Etat
et la commune
portant
sur
la tarification
sociale
des
cantines
scolaires
Dans
sa
stratégie
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
l'Etat
s’engage
à
verser
une
aide
financière
de
3
euros
par
repas
servi
au
tarif d’un
euro
dans
le
cadre
d’une
grille
tarifaire
progressive
calculée
sur
les
revenus
des
familles.
Cette
grille
doit
comporter
au
moins
trois
tranches
dont
au
moins
une
tranche
est inférieure
ou
égale
à
1 euro
et une
supérieure
à
1 euro.
La
convention
ayant
pris
fin
en
févier
2025,
il
convient
d’autoriser
Madame
le
maire
à
signer
la
nouvelle
convention
Après
avoir
entendu
l’exposé,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
-__
D’ACCEPTER
le renouvellement
du
dispositif de
tarification
sociale
des
cantines
-_
DE
PRENDRE
ACTE
des
2
grilles
tarifaires
en
annexe
-_
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
Certifié
exact
Massongy,
le
11 juillet
2025
La
secrétaire
de
séance
Céline
DETURCHE
—
fut Le Maire certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de l’État. Grille
tarifaire
année
scolaire
2024/2025
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
17/07/2025
ID
: 074-217401710-20250710-DEL_2025
23-DE
# _
[0-359 | 400à | 800à | 1200
[ 1600 | 2000
[2400
[Non
5 5
160
1169
14e
14
15
46
Jef
8
à
1599 |
1999 | 2399 |
plus
OA En
[1
|1
|462
|502
|5.62
|5.87
|612
|632
euros
Grille
tarifaire
rentrée
scolaire
2025/2026
Mor$
commune
Tout
1
4,62€
5.02€
5.62€
5.87€
6.12€
6.50€
7.50€
unique PAI
Le
prix
du
repas
est
décompté
(se rapprocher
du
service
pour
plus
d'information)
RE
iix
Pénalités
Inscription
hors
délai : + 3€/enfant/présence
Présence
non
prévenue
: + 20€/enfant
Répartition
des
quotients
2025/2026
©
à
800
801
à
1200 |
1201
à
1600 |
1601
à
2000 |
2001
à
2400 |
2401
à
3000
+3001
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
GRENOBLE
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’État.