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Déliberation - DEL22 22 Modification du tableau des emplois Agent de maitrise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 22 Modification du tableau des emplois Agent de maitrise)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
;
5
Département
de l’AIN
Envoyé
en préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché
le 2.
5/07)
222
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 001-210101895-20220711-DEL22_22-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
22/22
SEANCE
DU
11
juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le onze
juillet
à 18
H.30,
le conseil
municipal
d’Injoux-
Membre
en
Exercice
: 14
an
de
mir VI
?
.
\
1
Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
Présents
:
12
É
à
=
Re
à
:
Procurätions:
0
ne
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Frans
;
D
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
affichage
: 22
juin
2022.
Contre
:
0
Membres
présents
à
la
séance
: Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
ARTERO
Véronique,
Abstentions
:
0
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoit,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie.
Publiée
sur
le site
internet
de
la commune
le :
HSE
Absent
ou
excusé
: Valérie
BLANC,
Patricia
VERDET.
Secrétaire
: Benoît
BILLET
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
— Agent
de
maîtrise
Dans
le cadre
du
recrutement
de
Mr
Frédéric
CORON,
en
remplacement
de
Mr
Michel
VUAILLAT
qui
part
en
retraite
au
1°
septembre
2022,
il convient
d'ajuster
le tableau
des
emplois. Un
emploi
de
catégorie
C est
bien
disponible
au
tableau
mais
sur
une
dénomination
« d’adjoint
technique
» alors
que
l'agent
recruté
est
« agent
de
maîtrise
».
Monsieur
le maire
propose
de
modifier
le tableau
des
emplois
en
ce
sens.
Entendu
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
æ
APPROUVE
la création
d'un
emploi
à temps
complet
de
catégorie
C au
grade
d'agent
de
maîtrise
au
tableau
des
emplois
permanents,
æ
APPROUVE
la suppression
d'un
emploi
à temps
complet
de
catégorie
C au
grade
d'agent
technique
au
tableau
des
emplois
permanents,
æ
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
administratif
ou
financier
relatif
à cet
emploi.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
susvisés.
Le
Secrétaire,
| Benoît
BILLET
Page
1 sur
1
.
Commune
d'Injoux-Génissiat
(01200)
Hi
Ë
Tableau
des
emplois
au
11/07/2022.
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
AMfiché
le 2
S/HI2IT
ID
: 001-210101895-20220711-DEL22_22-DE
Tableau
des
emplois
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
Grade
ou
cadre
d'emploi
autorisé
par
l'organe
Durée
hebdo
en
Durée
hebdo
délibérant
Cat
Nombre
[hh/min
en
centièmes
[Filière
Mission
(pour
information)
Attaché,
Rédacteur,
Adjoint
adm
|A-B-C
1
35h
36/35e
LAdm
Secrétalre
de
marie
Rédacteurs,
Adjoint
adm
B-C
1
35h
35/35e
LAdm
Assistante
affaires
générales
Adjoint
Adm
C
1
35h
36/3656
Adm
Agent
d'accueil
el élections
Adjoint
Adm
C
4
35h
35/35e
lAdm
Agent
complabiité
et accuell
Adjoint
Adm
C
1
35h
35/35e
lAdm
Agent
administratif
Ingénieur
Territorial,
Technicien
erritorial
A-B
1
35h
35/35e
[Technique
Responsable
des
services
techniques
Technicien
territortal
B
1
35h
35/35e
Technique
Agent
d'encadrement
de
proximité
Agent
polyvalent
des
services
techniques
et/ou
Agent
Agent
de
Maîtrise
C
1
36h
36/36e
[Technique
d'encadrement
de
proximité
Agent
Polyvalent
des
services
Adjoint
Technique
C
3
35h
35/35e
[Technique
techniques Agent
d'entrellen
et de
gestion
des
Adjoint
Technique
C
1
35h
35/36e
[Technique
locaux
JATSEM
C
L
35h
35/35e
[Sociale
Agents
des
écoles
matemelles
Tableau
des
emplois
PERMANENTS
À TEMPS
NON
COMPLET
Grade
ou
cadre
d'emploi
Durée
hebdo
en
Durée
hebdo
autorisé
par
l'organe
Cat
Nombre
|hh/min
en
centièmes
[Filière
Mission
(pour
information)
Adjoint
Adm
C
1
16h15
16.25/35e
Adm
Agent
d'accueil
Agence
Postale
Adjoint
Adm
C
1
5h30
5.5/35e
Adm
Agent
d'accueil
Agence
Postale
Adjoint
Adm
c
1
28h
28/35e
lAdm
Agent
administratif
Adjoint
Adm
c
1
EN
8/35e
Adm
Agent
administralf
JAgent
d'entretien
des
locaux
el garde
lAdjoint
Technique
c
1
21h45
21.76/35e
Technique
d'enfants
Adjoint
Technique
IC
1
25h
25/35e
Technique
Agent
d'entretien
des
locaux
Agent
d'entretien
des
locaux
el garde
Adjoint
Technique
c
1
EN
8/35e
Technique
d'enfants Agent
d'entretien
des
locaux
et garde
Adjoint
Technique
©
1
8h30
8.5/35e
technique
d'enfants
ATSEM
c
1
29h30
29,5/35e
Sociale
Agent
des
écoles
maternelles
ATSEM
GC
1
8h
8/35e
Sociale
Agent
des
écoles
maternelles
Adjoint
du patrimoine
c
1
13h
13/35e
Culturelle
Bibliothécaire
Adjoint
du
patrimoine
C
Î
47h
17885e
Culturelle
Bibliothécalre
Assistant
spécialisé
d'enselgnement|
Intervenant
education
musicale
dans
artistique
c
1
7h
7136
Culturelle
les
écoles
Tableau
des
emplois
NON
PERMANENTS
Grade
ou
cadre
d'emploi
Durée
hebdo
en
Durée
hebdo
autorisé
par
l'organe
Cat
Nombre
|hh/min
en
centièmes
[Filière
Mission
(pour
information)
Adjoint
Adm
c
1
35h
35/35e
Adm
Agent
comptable
el accueil
Adjoint
Technique
c
1
5h15
5.25/36e
Technique
Agent
d'entrellen
des
locaux
Adjoints
techniques
ou
Adjoints
adm|C
5
35h
35/3658
Technique
ou
adm
|Salsonniers
Opérateur
des
APS
ë
1
35h
35835e
Sportive
Survelllant
de
baignade
piscine