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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV 20260204
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - PV 20260204)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
S
-fP
[
PROCES
VERBAL
DE
RÉUNION
MERCREDI
4 FÉVRIER
2026
- 18 H 00
Syndicat
mixte
d
.
’
Pôle
RE
nt
Hôtel
communautaire
PLABENNEC
- COMITÉ
SYNDICAL
-
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 18
| Nombre
de
délégués
présents
: 13
| Quorum
atteint
Le
4 février
2026
à 18
h O0,
Les
élus
du
comité
syndical
- dûment
convoqués
le 14 janvier
2026
-
se
sont
réunis
à
la
salle
B
de
l'hôtel
communautaire
à
Plabennec,
sous
la
présidence
de
la
Présidente,
Claudie
BALCON, Etaient
présents :
TREGUER
Jean-François
LINCOLN
Andrew
LOAEC
Monique
HAVET
Nad
LE
FLOCH
Marcel
TALARMAIN
Roger
LE
POLLES
Phili
FAVE
Danielle
MERCELLE
Denise
BALCON
Claudie
GOULAOUIC
Pascal
BELE
Christophe
UINQUIS
Yves
RAPIN
Raphaël
CASTEL
Odette
CHAPALAIN
Claire
LAGADEC
Marylène
ROUDAUT
Sandra
L'ordre
du
jour
est
le
suivant:
© NO U1 À W NH o. 10.
Présentation
du
compte-rendu
financier
par
la
SASU
Menguy
Communication
des
décisions
Approbation
du
procès-verbal
du
comité
syndical
du
15
décembre
2025
Rapport
d'activité
2025
du
SPAAL
Mise
à jour
de
la convention
d'adhésion
au
SPAAL
Compte
financier
unique
2025
Participation
financière
2026
entre
les
membres
du
SPAAL
Tarifs
des
séances
appliquées
aux
établissements
pour
l'année
scolaire
2026-
2027 Vote
du
budget
2026
Questions
diverses
SPAAL
- séance
du
comité
syndical
du 04/02/2026
1[11 PRÉSENTATION
DU
COMPTE-RENDU
FINANCIER
2024-2025
de
la
SASU
MENGUY
Conformément
à
l'article
33
du
contrat
de
concession
de
service
public
intitulé
« Transmission
des
comptes-rendus
au
concédant
», il est
prévu
que
le concessionnaire
présente
et
remette
au
concédant
son
compte-rendu
financier.
Delphine
LANDAIS,
directrice
du
Spadium
Abers
Lesneven
et
M.
BÉNÉAT,
expert-comptable,
présentent
Le compte-rendu
financier
de
La
SASU
MENGUY
pour
la
période
2024-2025.
Présentation
du
compte-rendu
financier
en
annexe
Délibération
n° CS/01/2025
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
15
DÉCEMBRE
2025
l'est
proposé
au
comité
syndical
d'approuver
Le
procès-verbal
du
15/12/2025
figurant
en
annexe. Décision
: approbation
à l'unanimité
Délibération
n°
CS/02/2025
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
Le
comité
syndical
est
informé
des
décisions
prises
par
La présidente:
Commande
publique
| Marché
public
Objet: transport
des
élèves
entre
Les
établissements
scolaires
des
communautés
de
communes
du
Pays
des
Abers
et
de
Lesneven
Côte
des
Légendes
et
Les
pôles
aquatiques
Aber-Lesneven
et
Saint-Renan. Titulaire
: SAS
Cars
Bihan
Montant
: maximum
90
000
€
HT/an
(marché
aux
quantités
réellement
exécutées)
Durée
: 1° janvier
2026
à juillet
2027
(avec
reconduction)
Décision
: Le comité
syndical
en
prend
acte.
Délibération
n°
CS/03/2025
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
SPAAL
Le
rapport
retraçant
Les
activités
du
Syndicat
mixte
du
pôle
aquatique
Abers-Lesneven
durant
l'année
2025
est
présenté
lors
du
comité
syndical
réuni
ce 4 février.
Les
présidents
des
communautés
de
communes
membres
du
SPAAL
sont
invités
à communiquer
ce
rapport
à
leur
conseil
communautaire
en
séance
publique.
Après
présentation
du
rapport
d'activité
2025,
Le comité
syndical
est
invité
à en
prendre
acte.
Rapport
d'activité
en
annexe
Décision
: Le comité
syndical
en
prend
acte.
>>
Echanges:
Roger
Talarmain
demande
si Les écoles
de
Saint-Pabu
se
rendent
à La piscine
de
Saint-Renan.
SPAAL
- séance
du
comité
syndical
du 04/02/2026
2[11 Réponse:
Les
2
écoles
de
La
commune,
l'école
Saint
Martin
et
l'école
de
l'Aber
Benoît
se
rendent
à La
piscine
de
Lesneven.
Jean-François
Tréguer
demande
quel
a
été
Le nombre
maximal
d'élèves
accueillis
en
une
année
depuis
l'ouverture.
Réponse:
En
2015,
Le
plus
haut
niveau
a
été
atteint
avec
46
867
élèves.
Depuis
2020,
c'est
en
2023
que
la fréquentation
a été
La
plus
élevée,
avec
39
737
élèves
(36
596
pour
2025).
Délibération
n°
CS/04/2025
MISE
A
JOUR
DE
LA
CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
PUBLIC
DU
POLE
AQUATIQUE
INTERCOMMUNAUTAIRE
La
convention
d'adhésion
lie chaque
établissement
scolaire
ou
spécialisé
utilisateur
de
la piscine
au
SPAAL.
Cette
convention,
qui
encadre
les
modalités
pratiques,
financières
et
juridiques
de
l'adhésion,
nécessite
une
actualisation :
=
Tarifs
: Les
tarifs
appliqués
seront
ceux
fixés
annuellement
par
le
comité
syndical
du
SPAAL
et
non
plus
automatiquement
indexés
sur
l'évolution
de
la
redevance.
Cette
modification
permet
une
meilleure
adaptabilité
aux
contraintes
budgétaires
du
SPAAL
et des
établissements.
=
Assurance:
une
mention
explicite
de
l'obligation
pour
chaque
établissement
de
souscrire
une
assurance
couvrant
les
risques
liés aux
activités
aquatiques
est ajoutée.
"
Durée
de
la convention:
la durée,
non
précisée
dans
La version
précédente,
est désormais
fixée
à 10
ans.
=
Résiliation :
Le délai
de
préavis
en
cas
de
résiliation
ou
de
non-renouvellement
est
porté
à 4 mois
(au
lieu
de
3 mois
précédemment).
Convention
en
annexe
Décision
: Le comité
syndical
approuve
à l'unanimité
La convention
d'adhésion
et autorise
La
présidente
à La signer.
Délibération
n°
CS/05/2025
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Le
compte
financier
unique
(CFU)
s'est
substitué
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion. Ce
document
retrace
l'ensemble
des
opérations
financières
de
l'établissement
et met
en
évidence
les
informations
clés
relatives
à
sa
situation
financière,
en
particulier
La
présentation
des
résultats,
l'équilibre
budgétaire,
et
l'affectation
des
ressources.
Son
adoption
permet
de
valider
la
gestion
comptable
et
budgétaire
de
l'année
écoulée,
conformément
aux
obligations
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
Le
CFU
est
adopté
en
l'absence
de
la présidente
et Le comité
syndical
siège
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
Tréguer,
vice-président.
SPAAL
- séance
du
comité
syndical
du 04/02/2026
3/11 Le
comité
syndical
est
invité
à
échanger
sur
Le compte
financier
unique
2025
et
à
l'adopter.
Décision
: Adoption
à l'unanimité
Délibération
n°
CS/06/2025
PARTICIPATION
FINANCIERE
ENTRE
LES
MEMBRES
DU
SPAAL
Le
bilan
de
l'année
2025
est
présenté
ci-dessous
:
Participation CCPA+CLCL
|205286,00€
Part
fixe
50
%
451
643,00
€
Chapitre
Réalisations
Prévisions
Réalisations |
% réalisat*
Chapitre
Réalisations
Prévisions
Réalisations |
‘% réalisat®
2024
BP 2025
2025
Iprévisions
=
2024
BP
202
2025
jporaten
Dépenses
de
:
Recettes
de
9
fonctionnement
1965707,96€|
1165037€|
1152351,73€|
98,91%
.
nn
2050914,33€|
1165037€|
1167714,69€ |
100,23%
Charges
à
Excédent
de
ont
scie
sin
14 639.08 €
2 000 €
2019,54€|
100.98%
|002
| cionnement
16 205,72 €
85 206,37 €
85 206,37
€ |
100,00%
Redevance
du
Redevance
des
611
|ncessionnare
|! 988 283.65 €
1001537€|
1001536,80€|
100,00%
[70
Le
135 29445€|
13600063€|
13867972€ |
101,97%
6188
[TVA
88 774,89 €
21000€|
2772594€|
947%
[74756
À-à ipations des |
4 429 429 00 €
903 286€ |
903 286.00 € |
100,00%
Es
6245
D
se
94 694.94 €
100 000 €
95 763,12€|
95,76%
|75888
[Produits divers
145 551.86 €
40544€|
4054260 €
Remboursemt
Mandats
annulés
62878
à la CLOL
2 291,87 €
2 500 €
220743€|
8830%
[773
|
éercices
11 686.90 €
Charges
de
S
Reprise
de
De
na
a és
22 918,72 €
25 000 €
22074,30€|
8830%
[7815
ion
613
746 €
Partage
de
66888 | pate
78 104,81
€
-
€
:
€
Charges
Re
576 000,00 €
3 000 €
101460€|
33,82%
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
.
69
843,41
€
RESULTAT 2025
15 362,96 c |
Part
variable
SOIT :
25%
répartis
en
fonction
du
nombre
d'élèves
CCPA
et
CLCL
ayant
fréquenté
le
pôle
aquatique
25%
répartis
en
fonction
des
populations
municipales
respectives
CCPA
et
CLCL
50
%
coût
pa!
habitant
41
11,11€
CLCL
225
822
€
210
388
€
436
210€|
15/0€
TOTAL
451
643
€
451
643
€
903
286
€
SPAAL
- séance
du
comité
syndical
du
04/02/2026
Aju1 DETAILS
PART
VARIABLE
:
Population
municipale
Nombre
d'élèves/séance
- 2025
01/01/2025
Montant
Montant
L
Nombre
*
25
%
Nombre
%
25
%
|
cc
|
16
606
*|
46,49%|
104
983
€
42
029|
60,34%|
136
272
€
CLCL
19
114
|
53,51%|
120
839€
27
619|
39,66%
89
550
€
TOTAL
35
720
225
822
€
69
648
225
822
€
“Inclus
les
élèves
des
établissements
scolaires
fréquentant
la piscine
de
St
Renan
Ainsi,
comme
convenu
dans
la
convention
de
partenariat,
une
régularisation
de
l'exercice
intervient
l'année
N+1
:
CLCL
Montant
de la participation
Montant
de
la participation
après
bilan
de
l'année
2025
Montant
à
régulariser
sur
N+1
478
458
€
436
210 €
|-
42248 €
TOTAL
903
286,00
€
903
286,00
€
Conformément
à
la
contractualisation,
la
répartition
de
la
participation
est
établie
comme
suit
pour
l'année
2026 :
Participation CCPA
+
CLCL
1 008
137,00
€
Part
fixe
50
%
504
068.50
€
Part
variable
25%
répartis
en
fonction
du
nombre
d'élèves
CCPA
et CLCL
ayant
fréquentés
le pôle
aquatique
25%
répartis
en
fonction
des populations
municipales
respectives
CCPA
et
CLCL
SOIT :
252
034 €
504 069
€
Coût
par
habitant
1 008
137
€
SPAAL
- séance
du
comité
syndical
du
04/02/2026
5/11 PS
TER CRE
Rae
ele
Nombre
d'élèves/séance
Population
municipale
au
Prévisionnel
2026
01/01/2026
.
Montant
«
Montant
Nombre
*
25 %
Nombre
%
25 %
16300
|
46,44%]
117
042€
42247|
60,38%|
152
166 €
18
800
53,56%|
134
993
€
27727|
3962%|
99
868€
TOTAL
35
100
252
034
€
69
974
252
034
€
* Inclus
les
élèves
des
établissements
scolaires
fréquentant
la piscine
de
St
Renan
La
participation
prévisionnelle
2026
de
la
CCPA
est
de
563
490
€,
et
celle
de
la
CLCL
de
444
647
€
pour
un
total
de
1 008
137
€.
IL'est
proposé
que,
jusqu'à
l'adoption
par
les
2
communautés
de
communes
de
leurs
budgets
primitifs
de
l'année
N+1,
Le
SPAAL
émette
des
titres
de
recettes
afin
de
recouvrer
la
participation
de
chaque
EPCI
à
hauteur
de
4
du
montant
perçu
en
année
N-I.
Décision
: Adoption
à l'unanimité
Délibération
n°
CS/07/2025
TARIFS
DES
SEANCES
APPLIQUES
AUX
ETABLISSEMENTS
| ANNEE
SCOLAIRE
2026-2027
Les
tarifs
des
séances
sont
revus
chaque
année
scolaire.
Ci-dessous
Le tableau
des
tarifs
appliqués
depuis
l'ouverture
de
La
piscine:
VU
Territoire
Extérieur
Evolution
|Evolution
de
RE
SPAAL
{= +10
%)
destarifs
|la redevance
SCOLAIRE 2014/2015
3,30
€
3,63
€
2015/2016
3,31
€
3,64
€
+0,18%
+0,18
%
2016/2017
3,32 €
3,65€ |
+0,37
%
+ 0,37 %
2017/2018
3,32
€
3,65
€
0%
+
0,10
%
2018/2019
3,36 €
3,70€ |
+1,33 %
+1,33
%
2019/2020
3,35
€
3,69€ |
-0,19%
-0,19%
2020/2021
3,40
€
3,75
€
+1,55
%
+1,55%
2021/2022
3,40 €
3,75 €
0 %
+0,33
%
2022/2023
3,45
€
3,80
€
+1,24%
+
0,91
%
2023/2024
3,71€
409€ |
+7,54%
+7,54
%
2024/2025
3,91
€
4,31
€
+5,43
%
+5,43
%
2025/2026
3,91
€
4,31
€
0%
-2,73%
La
révision
des
tarifs
peut
tenir
compte
de
l'évolution
de
la
redevance
payée
annuellement
au
concessionnaire,
hors
régularisations.
Ainsi,
entre
janvier
2025
et
janvier
2026,
la
part
revalorisable
de
la
redevance
augmente
de
0,77
%,
ce
qui
pourrait
se
traduire
par
une
hausse
tarifaire
de
3 centimes
pour
l'année
2026-2027.
SPAAL
- séance
du comité syndical du 04/02/2026
6[11 Sur
proposition
du
bureau
du
SPAAL,
la présidente
propose
une
hausse
tarifaire
non
indexée
sur
l'évolution
de
La
part
variable
de
La
redevance.
IL est
donc
proposé
au
comité
syndical
d'adopter
une
hausse
de
0,09
€
pour
l'année
scolaire
2026-2027,
portant
ainsi
Le
nouveau
tarif
à :
-
4,00
£
pour
Les
établissements
du
territoire
CCPA
- CLCL
-
4,40
€
pour
Les établissements
hors
territoire
CCPA
- CLCL
Décision
: Adoption
des
tarifs
de
l'année
scolaire
2026-2027
à l'unanimité
bp}
Echanges:
Les
élus
ont
échangé
sur
La prise
en
charge
financière
des
séances
de
piscine.
Si ces
séances
sont
obligatoires
pour
certains
niveaux
de
classe
dans
les
établissements
scolaires,
Leurs
coûts
sont
supportés
par
Le
bloc
communal
et
non
par
l'Éducation
nationale
et
par
les
familles.
Face
à
la
perspective
d'une
baisse
du
nombre
d'élèves
dans
Les années
à venir,
Les élus souhaitent
sécuriser
cette
recette
pour
garantir
La
pérennité
du
dispositif.
Il
est
rappelé
que
le
SPAAL
finance
le
transport. Délibération
n°
CS/08/2025
BUDGET
2026
Le
SPAAL
ne
réalise
pas
d'investissement,
Le
budget
proposé
ci-dessous
est
donc
celui
de
la
section
de
fonctionnement.
Cette
proposition
comporte
entre
autres:
-
Le
montant
de
la
redevance
notifiée
par
le
concessionnaire:
1
036
142,63
€,
soit
+
34
606
€
par
rapport
à
2025,
représentant
+3,46
%.
La
part
revalorisable
de
la
redevance
calculée
par
Les
indices
INSEE
pour
2026
augmente
de
0,77
%L.
-
Les
frais
de
transports
évalués
à
un
maximum
de 100
000
€.
-
La
redevance
des
écoles
estimée
à 136
000
<.
-
La
subvention
des
communautés
de
communes
pour
un
montant
total
de
1
008
137
€
(répartition
de
la
participation
financière
des
communautés
de
communes
développée
au
point
7 de
La
présente
note).
-
Les
produits
divers
(remboursements
de
pénalités)
de
40
543
€
(en
application
du
protocole
d'accord,
signé
le
8
juillet
2024
avec
la
SASU
Menguy,
qui
fixe
les
remboursements
à
3 378,55
€
mensuels
au
titre des
pénalités).
SPAAL
- séance
du
comité
syndical
du 04/02/2026
7[11 BUDGET
PRIMITIF
DU
SPAAL
- EXERCICE
2026
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Proposition
BP
2026
DEPENSES
Rappel
2025
Réalisé
2025
Charges
à
caractère
général
011
(enveloppes,
cérémonies,
frais divers.
2
000
€
2
019,54
€
2
400,00
€
primes
assurance,
contentieux
….)
g11
|Redevance du concessionnaire
|:
4 537€]
1 001 536,80 € | 1 036 143,00 €
(régularisation
N-1
incluse)
6188
V|TVA
20
%
31
000
€
27
735,94
€
31
000,00
€
6245
|Transports
100
000,00
€
95
763,12
€
100
000,00
€
62878
Remboursement
frais
à
la
CLCL
2
500
€
2
207,43
€
2
500.00
€
(10%
des
charges
de
personnel)
Charges
de
personnel
et frais
012
nu
25
000
€
22
074,30
€
25
000,00
€
assimilés
65888
|Partage
de
résultats
-
€
0,00
€
673
|Charges
exceptionnelles -
titres
3 000
€
1 014.60
€
3 000,00
€
annulés
er
Proposition
RECETTES
Rappel
2025
Réalisé
2025
TL.
002
Excédent
antérieur
reporté
85
206,37
€|
85
206,37
€
15
362,96
€
70631
|Redevance
des
écoles
136
000,63
€|
138
679,72
€
136
000,04
€
74758
|Subvention des communautés
903 286 €
903 286 €|
1 008 137,00 €
de
communes
75888
|
Produits
divers
(rbsmt
pénalités)
40
544€|
40
542,60
€
40
543,00
€
Le
comité
syndical
est
invité
à voter
Le budget
pour
l'année
2026.
Décision
: Adoption
du
budget
primitif
2026
à l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Le comité
syndical
devra
être
réinstallé
avant
le 22
mai
2026.
Proposition
de
date
: 19
mai
2026.
En
conclusion,
Jean-François
TRéguer
remercie
l'ensemble
des
élus
membres
du
SPAAL
pour
leur
engagement
tout
au
long
du
mandat.
Andrew
Lincoln
salue
quant
à lui La qualité
du
travail
constructif
mené
par
Les
élus
des
deux
EPCI.
SPAAL
- séance
du
comité syndical
du
04/02/2026
8/11 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
20.
Ce
procès-verbal
sera
présenté
pour
validation
aux
membres
du
comité
syndical
lors
de
la
prochaine
séance,
le
11
mai
2026.
Vu
la validation
du
PV
du
04/02/2026
par
Les délégués
du
comité
syndical,
Lesneven,
le 12/05/2026
#7
La
Présidente,
Claudie
BALCON
SPAAL
- séance
du
comité
syndical
du 04/02/2026
9/11