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Déliberation - documents 158
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 158)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 14 décembre 2023
Date de convocation : 07 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/158 portant création d’un poste, modification et mise à jour du tableau des effectifs
Membres présents (53 titulaires et 1 suppléant) : WAXIN Vincent, VIREMOUNEIX-DELHAYE Evelyne (S), HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DAUCHET Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres excusés (4) : DOYER Claude, BONIFACE Patrice, HAVART Ludovic, SOUPLY Paul
Membres absents (7) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, RIQUET Alain, TRIOUX COURBET Sandrine, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (9) : BASQUIN Alexandre à DUDANT Pierre-Henri, PORTIER Carole à WAXIN Vincent, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, COLLIN Denis à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN Bernard, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GOURAUD Francis à GOETGHELUCK Alain, JUMEAUX Stéphane à OLIVIER Jacques, DOERLER-DESENNE Axelle à QUEVREUX Patrice
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
18/12/2023 Délibération 2023/158 portant création d’un poste, modification et mise à jour du tableau des effectifs
Conformément au code général de la fonction publique, dont l’article L313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Pour rappel, tableau des effectifs actuel (délibération n°2022/146 du 20 octobre 2022) :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade Effectifs budgétaire Effectifs pourvus
Attaché 4 1
Rédacteur Principal 1er classe 1 1
Rédacteur Territorial 2 1
Adjoint Administratif Principal 1 ère classe 4 4
Adjoint Administratif Principal 2 e classe (C2) 4 3
Adjoint Administratif Principal 2 e classe TNC 12h hebdo (C1) 1 0
Adjoint Administratif (C1) 7 6
FILIERE TECHNIQUE
Grade Effectifs budgétaire Effectifs pourvus
Technicien 1 1
Agent de maîtrise 4 2
Adjoint Technique Principal 1 ère classe 2 2
Adjoint Technique Principal 2 e classe (C2) 11 11
Adjoint Technique (C1) 26 16
FILIERE SPORTIVE
Grade Effectifs budgétaire Effectifs pourvus
Educateur des APS Principal 1 ère classe 1 1 Monsieur le Président indique à l’assemblée qu’à la suite d’un départ, d’une promotion interne et de la réussite à un concours, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs.
• Départ : Adjoint Administratif Principal 1ère classe
• Promotion interne/concours :
− Rédacteur Principal première classe à Attaché
− Adjoint Administratif principal première classe à Rédacteur Territorial
Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur principal de deuxième classe à temps complet pour permettre à un rédacteur territorial à temps complet de bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’année 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique dont les articles L311-1 à L372-2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
− De créer ce poste de rédacteur principal de 2ème classe compter du 1er janvier 2024 ; − De préciser que les postes de catégories B et A pourront, en l’absence de candidature de titulaires conformément aux critères être pourvus par des non titulaires ;
− De valider le tableau des effectifs mis à jour ci-après :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade Effectifs budgétaire Effectifs pourvus
Attaché 4 2
Rédacteur Principal 1er classe 1 0
Rédacteur Principal 2ème classe 1 0
Rédacteur Territorial 2 2
Adjoint Administratif Principal 1 ère classe 4 2
Adjoint Administratif Principal 2 e classe (C2) 4 3
Adjoint Administratif Principal 2 e classe TNC 12h hebdo (C1) 1 0
Adjoint Administratif (C1) 7 6
FILIERE TECHNIQUE
Grade Effectifs budgétaire Effectifs pourvus
Technicien 1 1
Agent de maîtrise 4 2
Adjoint Technique Principal 1 ère classe 2 2
Adjoint Technique Principal 2 e classe (C2) 11 11
Adjoint Technique (C1) 26 16
FILIERE SPORTIVE
Grade Effectifs budgétaire Effectifs pourvus
Educateur des APS Principal 1 ère classe 1 1 Acte rendu exécutoire par
Publication le 18/12/2023
Transmission en Sous-Préfecture le 18/12/2023
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance
les jours, mois et an susdits
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication . Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_158
Objet : Délibération 2023/158 portant création d?un poste,
modification et mise à jour du tableau des effectifs
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique : 059-200030633-20231214-2023_158-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 921 o
Nom métier : 059-200030633-20231214-2023_158-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 482.6 Ko
Nom original : 2023_158.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20231214-2023_158-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2023 à
12h03min21s
Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2023 à
12h03min23s
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2023 à
12h09min54s
Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2023 à
12h10min07s
Reçu par le MI le 2023-12-18
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