Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 238 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 025 017 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 194 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 077 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 025 330 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 024 117 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 026 112 Circulation stationnement rue du Rainely
Arrêté - 026 111 Circulation stationnement rue des Garennes
Arrêté - 023 388 ST reglementation de la circulation rue Vi
Arrêté - 026 098 AP Circulation stationnement rue Francoise
Arrêté - 026 252 Circulation stationnement rue Victor Hugo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 252 Circulation stationnement rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COURNON d'Auvergne
Vilie de Cournon-d’Auvergne
Hôtef de Ville - 8,P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
contacte om auvergne fr E X T R A I T
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/252
SERVICES. TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE VICTOR HUGO, {A L'INTERSECTION AVEC L'AVENUE JEAN MOULIN) A COURNON-D’AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.326-3,
- Vu les travaux de réfection d'enrobé, réalisés par l'entreprise SCIE Puy de Dôme sise 13 La Vaure 63126 COURPIERE,
- Considérant qu’afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies ;
- Considérant la demande en date du 29 mai 2026 ;
ARRETE /
ARTICLE 17
Le circulation de tous les véhicules sera réglementée rue Victor Hugo (à l'intersection avec l'avenue Jean Moulin) le lundi 15 juin 2026 de 07h00 à 17h00 par :
- Un rétrécissement de la voie de circulation côté pair
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassement
- Un alternat par panneaux de chantier de type B15 et C18
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise SCIE Puy de Dôme, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SCIE Puy de Dôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 02 juin 2026 |
Certifié exécutoire
: Yanik PRIÈRE
Publié le
4 É JUIN ZUZE