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Déliberation - 172 quinzaine egalite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 172 quinzaine egalite)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/25
ID 033-213302813-20251117-12461-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 17 novembre 2025
Délibération n° 2025_172
ORGANISATION DE LA QUINZAINE DE L'EGALITE, DE LA DIVERSITE ET DE LA CITOYENNETE 2025 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 11 novembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Amélie BOSSET-AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Fatou THIAM, Fatou DIOP, Thierry TRIJOULET.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Aude BLET-CHARAUDEAU à Bastien RIVIERES, Mauricette BOISSEAU à Véronique KUHN, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES, Joël MAUVIGNEY à Thierry TRIJOULET, Gérard SERVIES à Marie-Christine EWANS, Jean-Charles ASTIER à Vanessa FERGEAU-RENAUX.
ABSENTS : 2
Mesdames, Messieurs : Olivier GAUNA, Daniel MARGNES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/25
ID 033-213302813-20251117-12461-DE-1-1
Monsieur Loïc FARNIER, Conseiller municipal délégué à la Lutte contre les discriminations, rappelle que la ville de Mérignac travaille à renforcer le lien social et à lutter contre toute forme de discrimination sur son territoire.
A ce titre, elle participe depuis sa création à la programmation de la « Quinzaine de l’Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté » en partenariat étroit avec les autres collectivités de Bordeaux Métropole. Ce rendez-vous ayant pour objet la promotion de l’égalité et du bien vivre ensemble sera renouvelé en 2025.
Cette douzième édition se déroulera du 18 novembre au 2 décembre 2025 faisant suite à un appel à projet métropolitain lancé par la Métropole auprès de ses communes membres du 15 avril au 28 mai.
Après examen de l’ensemble des projets présentés par les communes, une dotation de 5.000 euros a été attribuée par Bordeaux Métropole à la ville de Mérignac. L’enveloppe globale métropolitaine dédiée à la « Quinzaine de l’Egalité 2025 » est de 50.000 euros pour l’ensemble des communes (délibération communautaire du 11 juillet 2025).
Les communes de la Métropole participantes à la Quinzaine de l’Egalité subventionnent aussi en complément les associations participantes. Conformément aux dispositions de l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget, il est proposé de cofinancer la participation des associations intervenant à Mérignac dans le cadre de la « Quinzaine de l’Egalité » pour un montant complémentaire de 5.000 euros. Les projets de Mérignac portent cette année particulièrement sur la thématique de l’égalité femme/homme et le vivre ensemble.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville 2025 (chapitre 65, fonction 020, article 6574-1).
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Démocratie participative en date du 5 novembre 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’attribuer des subventions aux associations participant à Mérignac à la « Quinzaine de l’Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté 2025 » pour un budget total alloué de 10 000 € (soit 5 000 € de la Métropole et 5 000 € de la ville de Mérignac) conformément au tableau ci-annexé qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer et à signer toutes les formalités correspondantes à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
N'ont pas pris part au vote : Monsieur Alain CHARRIER, Madame Marie-Eve MICHELET Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/25
ID 033-213302813-20251117-12461-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 17 novembre 2025
Vanessa FERGEAU-RENAUX
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.