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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 119 quinzaine de l egalite)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-6453-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 7 octobre 2024
Délibération n° 2024_119
QUINZAINE DE L'EGALITE, DE LA DIVERSITE ET DE LA CITOYENNETE 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 1 octobre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 45
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET- CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL, Jean-Marie ACHIARY.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Bastien RIVIERES à Jean-Louis COURONNEAU, Ghislaine BOUVIER à Patricia NEDEL, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Kubilay ERTEKIN à Samira EL KHADIR.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-6453-DE-1-1
Monsieur Loïc FARNIER, Conseiller municipal Délégué à la Lutte contre les discriminations, rappelle à l’Assemblée que la Ville de Mérignac travaille à renforcer le lien social et à lutter contre toute forme de discrimination sur son territoire.
A ce titre, elle participe à la programmation de la « Quinzaine de l’Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté 2024 ».
Ce rendez-vous citoyen ayant pour objet la promotion de l’égalité et du bien vivre ensemble connait désormais un rayonnement intercommunal.
L’édition 2024, qui se déroulera du 12 au 26 novembre 2024 fait suite à un appel à projet métropolitain lancé par la Métropole auprès de ses communes du 15 avril au 31 mai 2024.
Après examen de l’ensemble des projets présentés par les communes, une dotation de 5.600 euros a été attribuée par Bordeaux Métropole à la Ville de Mérignac. L’enveloppe globale métropolitaine dédiée à la « Quinzaine de l’Egalité 2024 » est de 50.000 euros pour l’ensemble des communes (délibération communautaire du 5 juillet 2024).
Les communes de la Métropole participantes à la Quinzaine de l’Egalité subventionnent aussi les associations participantes. Conformément aux dispositions de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget, il est proposé de cofinancer la participation des associations intervenant à Mérignac dans le cadre de la « Quinzaine de l’Egalité » pour un montant complémentaire de 4.400 euros.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville 2024 (chapitre 65, fonction 020, article 6574-1).
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 25 septembre 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’attribuer des subventions aux associations participant sur Mérignac à la « Quinzaine de l’Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté 2024 » pour un budget total alloué de 10.000€ (soit 5.600 euros de la Métropole et 4.400 euros de la Ville de Mérignac) conformément au tableau ci- annexé qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer et à signer toutes les formalités correspondantes à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pour
N'a pas part au vote : Madame Marie-Eve MICHELET Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-6453-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 7 octobre 2024
Alain CHARRIER
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.