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Déliberation - 156 Quinzaine égalité
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 156 Quinzaine égalité)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1102-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 novembre 2023
Délibération n° 2023_156
ORGANISATION DE LA QUINZAINE DE L'EGALITE, DE LA DIVERSITE ET DE LA CITOYENNETE 2023 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE- BAREILLES.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Bastien RIVIERES à Eric SARRAUTE, Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENTS : 4
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Fatou THIAM, Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique KUHN Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1102-DE-1-1
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Ville de Mérignac travaille à renforcer le lien social et à lutter contre toute forme de discrimination sur son territoire.
A ce titre, elle participe à la programmation de la « Quinzaine de l’Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté 2023 ».
Ce rendez-vous citoyen ayant pour objet la promotion de l’égalité et du bien vivre ensemble connait désormais un rayonnement intercommunal.
Pour l’édition 2023, qui se déroulera du 10 novembre au 26 novembre, un appel à projet métropolitain a été lancé par Bordeaux Métropole auprès de ses communes du 3 avril au 19 mai.
Après examen de l’ensemble des projets présentés par les communes, une dotation de 5.800 euros a été attribuée par Bordeaux Métropole à la Ville de Mérignac. L’enveloppe globale métropolitaine dédiée à la « Quinzaine de l’Egalité 2023 » est de 50.070 euros pour l’ensemble des communes (délibération communautaire du 29 septembre 2023).
Les communes de la Métropole adhérentes à la Quinzaine de l’Egalité subventionnent les associations participantes.
Conformément aux dispositions de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget, il est proposé de cofinancer la participation des associations intervenant à Mérignac dans le cadre de la « Quinzaine de l’Egalité » pour un montant de 4.200 euros.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville 2023 (chapitre 65, fonction 020, article 6574-1).
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2311-7,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 2 novembre 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’attribuer des subventions aux associations participant sur Mérignac à la « Quinzaine de l’Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté 2023 » pour un budget total alloué de 10.000€ (soit 5.800 euros de la Métropole et 4.200 euros de la Ville de Mérignac) conformément au tableau ci- annexé qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer et à signer toutes les formalités correspondantes à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 42 voix pour
N'ont pas part au vote : Monsieur Alain CHARRIER, Madame Anne-Eugenie GASPAR, Madame Marie-Eve MICHELET Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1102-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 13 novembre 2023
Véronique KUHN
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.