Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Autorisation engagement depenses nouvelles investi
Déliberation - 2024 97 Autorisation depenses nouvelles tampon
Déliberation - 2025 105 Autorisation dengagement de depenses nouv
Déliberation - Depenses nouvelles dinvestissement
Déliberation - DM1 Centre sante tampon
Déliberation - 2025 22 Approbation Compte de Gestion 2024 du Budg
Acte Administratif - 05 dépenses investissement 2024 autorisation engag
Déliberation - 2022 050 Autorisation d engagement de depenses d i
Conseil Municipal - autorisation engagement depenses investissement
Déliberation - Centre de sante modif APCP tampon
Déliberation - Autorisation engagement depenses nouvelles investissement 2024 Centre de Sante tampon
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Autorisation engagement depenses nouvelles investissement 2024 Centre de Sante tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
COMMUNE DE LANGUEUX " Reçu en préfecture le 05/01/2024
Côtes d'Armor Publié le
ID : 022-212201065-20231220-2023_130-DE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Béatrice REDON, Françoise HURSON, Amandine ANDRE (pouvoir
donné à Françoise HURSON pour les rapports 2023-1388 à 2023-142), Valérie
TRAISSAC, Laurence LEVÉE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Christian KERAUTRET, Hubert HILLION,
Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-
Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL Jean BELLEC, Jean-
Pierre REGNAULT, Yann HAMON (pouvoir donné à Laurence LEVEE pour les rapports
n°2023-123 à 2023-124)
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Françoise GALLOUET (pouvoir donné à Christian
KERAUTRET), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC),
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n°2023-130 | AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES NOUVELLES D'INVESTISSEMENT SUR
L'EXERCICE 2024 -CENTRE DE SANTE
Rapporteur : Monsieur Olivier LE CORVAISIER - Adjoint chargé des Finances et de l'Accompagnement
Budgétaire des Projets
En vertu du principe d'annualité budgétaire, il est indispensable que les crédits soient ouverts au budget de
l'exercice afin de pouvoir procéder à l'engagement des dépenses de fonctionnement et d'investissement.
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d'engager les crédits de
fonctionnement avant le vote du budget primitif dans la limite des inscriptions budgétaires de l'année N-1 et
d'engager des crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent.
Concernant les dépenses d'investissement, il est toutefois nécessaire que le Maire dispose de l'autorisation
préalable de l'assemblée délibérante fixant le montant plafond pouvant être engagé avant le vote du budget,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin de ne pas retarder la réalisation de projets devant connaitre un début d'exécution durant les premières
semaines de l'année 2024, avant l'adoption du budget, je vous propose :
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20231220-2023_130-DE
+ d'autoriser Monsieur le Maire à engager des dépenses nouvelles d'investissement (acquisitions,
travaux et fonds de concours, opérations sous mandats) avant l'adoption du Budget Primitif 2024 sur
le budget principal de la commune pour un montant maximum de 2 750,00 € :
Chapitre Intitulé Montant
21 Acquisitions 2750,00 €
Total 2750,00€
e__ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 20 décembre 2023
Le Maire,
Richard HAAS
Le Secrétaire de séance,