Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 96 AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
Déliberation - DEL 2023 178 CONVENTIONS PLURIANNUELLES D’OBJECTIF
Déliberation - DEL 2026 116 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
Déliberation - DEL 2025 81 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS E
Déliberation - DEL 2026 57 Avenants à la convention d'objectifs e
Déliberation - DEL 2022 153 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE
Déliberation - DEL 2024 180 PROGRAMME PLURIANNUEL ENEDIS?m=241129
Déliberation - 15 DEL Association Femmes sans Frontiere Conventio
Déliberation - DELIB 20241219 05. Convention pluriannuelle object
Déliberation - 99 DE DEL 2024 212 Utilisation véhicules municipau
Déliberation - DEL 2024 153 CONVENTION PLURIANNUELLE D’Objectifs et de Moyens
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 153 CONVENTION PLURIANNUELLE D’Objectifs et de Moyens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 octobre 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christian RIOU, Alain MILON, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Manon REIG
A été nommée secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_153
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION « CENTRE D’ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE DE LA VILLE DE SORGUES » ET LA VILLE DE SORGUES 2025-2027
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la ville apporte son soutien au Centre d’Animation Socio-Educative de la Ville de Sorgues (C.A.S.E.V.S.) qui est chargé d’organiser des animations socio-éducatives sur la commune tout au long de l’année.
Cette convention pluriannuelle fixe les engagements de la ville et du CASEVS ainsi que les modalités d’accompagnement financier (subvention de fonctionnement) et en nature (mise à disposition de locaux, et autres services).
La convention actuelle arrive à son terme au 31 décembre 2024.
Compte tenu de l’obligation qui est faite aux collectivités, selon les articles L2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de contrôler l’utilisation des fonds publics, le Conseil Municipal doit décider de la signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre le CASEVS et la Commune ainsi que des conventions de mise à disposition en découlant, pour la période 2025-2027.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver :
La convention d’objectifs et de moyens 2025-2027,
Les conventions de mise à disposition des locaux (Château Pamard, la pinède, maillaude) et des bus de la ville (23 et 9 places)
Publiée le 31 octobre 2024 - Autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7,
Vu l’avis favorable de la commission politique de la ville, jeunesse et santé réunie le 9 octobre 2024,
Sur le rapport présenté par Bernard RIGEADE;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre l’association « centre d’animation socio-educative de la ville de Sorgues » et la ville de Sorgues 2025-2027
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI) 8 ne prenant pas part au vote (Christelle PEPIN, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.