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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 180 PROGRAMME PLURIANNUEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SORGUES AMPLIATION DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 15 novembre 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire. Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU Excusés : Gérard ENDERLIN Absents : Représentés par pouvoir : Alain MILON, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA DEL_2024_180 PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2025-2029 ENEDIS La Commune de Sorgues et ENEDIS, gestionnaire du réseau de distribution, ont conclu le 1 er Décembre 2020 pour une durée de 30 ans, un nouveau contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique, aux tarifs réglementés de vente. Conformément à l’Article 8-A du cahier des charges de la concession, l’Autorité concédante assure la maîtrise d’ouvrage des travaux destinés à l’amélioration de la qualité de distribution et à l’intégration esthétique des ouvrages de la concession. Dans le cadre de la réalisation du Programme Pluriannuel d’Investissement 2025-2029, il est nécessaire que la commune approuve et signe les pièces contractuelles composant le PPI et listées comme suit : Convention d’aménagement esthétique des réseaux La présente convention a pour objet de définir les modalités d’application de l’Article 8-A du cahier des charges, pour améliorer la gestion des opérations et optimiser les ressources allouées à l’amélioration de la qualité et à l’intégration dans l’environnement des ouvrages de distribution publique d’électricité de la concession. Elle détermine les conditions de mise en œuvre de l’Article 8-A précité, à la fois sur le plan administratif et sur le plan financier. Elle se substitue à toute convention ou tout avenant en vigueur, qui porterait sur le même objet. Charte de partenariat entre la Commune de Sorgues et Enedis, pour l’accompagnement de la Transition Energétique Publiée le 29/11/2024 Cette charte nécessite un avenant pour fixer la durée à cinq ans au lieu de quatre, et intégrer au contrat de concession le programme pluriannuel d’investissement de la période 2025 - 2029, succédant au programme 2021 - 2024. Avenant N°1 au contrat de concession pour le service public, du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique, aux tarifs réglementés de vente PPI 2025-2029 Le présent avenant a pour objet, d’une part de modifier l’Article 11 A 2° alinéa 1 er du cahier des charges afin de fixer la durée des PPI à cinq ans au lieu de quatre, et d’autre part, d’intégrer au contrat de concession le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la période 2025-2029 succédant au PPI de la période 2021-2024. La participation du gestionnaire du réseau de distribution, dans le cadre de travaux réalisés, sera de 20 000 € par an, soit une contribution de 100 000,00 € sur toute la durée de la convention, le restant sera à la charge de la commune. Le Conseil Municipal est invité à approuver les pièces composant le Programme Pluriannuel d’Investissement 2025- 2029 d’Enedis et à autoriser Monsieur le Maire à les signer. Vu le contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente, conclu le 1er décembre 2020 avec ENEDIS, Sur le rapport présenté par Thierry ROUX; APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE les pièces composant le Programme Pluriannuel d’Investissement 2025-2029 de Enedis, AUTORISE Monsieur le Maire à les signer. Adopté à l'unanimité Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.