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Déliberation - DEL 2026 116 CONVENTION PLURIANNUELLE D'Objectifs et de Moyens Avec le Racing Club
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 116 CONVENTION PLURIANNUELLE D'Objectifs et de Moyens Avec le Racing Club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 juin 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jean- François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Virginie FEYBESSE-FELIX, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Sylviane FERRARO, Jacqueline DEVOS, Thierry ROUX, François KOENIG, Sandrine LAGNEAU, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_116
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE RACING CLUB SORGUES
Dans le cadre de sa politique de développement associatif, la ville de Sorgues entend soutenir l’ensemble des projets associatifs locaux. A ce titre pour faciliter la mise en place de cette politique et compte tenu de l’obligation qui est faite aux Collectivités, selon les articles L 2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de contrôler l’utilisation des fonds publics, il convient de passer entre la Commune et chacune des Associations une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens.
L’association concernée est ci-dessous listée :
RCS (Racing Club Sorgues)
Une convention similaire a été conclue avec l’ancien club de la ville (RCSRO) mais suite à un changement de présidence, il convient de la signer à nouveau.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention annexée et d’autoriser M. le Maire à la signer.
Sur le rapport présenté par Florian ROUME;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la politique de développement associatif de la ville de Sorgues et son soutien à l’ensemble des projets associatifs locaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Publiée le 03 juillet 2026 Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.