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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 96 AVENANT A la Convention Pluriannuelle D'Objectifs et de Moyens et Convention de Mise A Disposition de Locaux au Profit du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 juin 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal (centre administratif), sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique DESFOUR, Thierry ROUX, Clément CAMBIER, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_96
AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DU CASEVS
Par délibération du 24 octobre 2024, le Conseil municipal a approuvé la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la commune et le CASEVS, pour une durée de 3 ans. Cette convention avait pour objectif de fixer les engagements de la commune en matière d’aide financière et d’aide en nature au profit du CASEVS.
La convention 2025-2027 concernait la mise à disposition des locaux suivants : Groupe scolaire Maillaude
Château Pamard
Ecole la pinède
A compter de la rentrée 2025/2026, seront également mises à disposition du CASEVS les salles d’activités du RPE. Ces locaux n’étant pas mentionnés dans la convention précitée, il convient de conclure un avenant.
Il convient également de conclure une nouvelle convention afin de détailler les modalités de cette mise à disposition.
A ce titre il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens, d’approuver la convention de mise à disposition des salles d’activités du RPE et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
Publiée le 04 juillet 2025 Vu la convention d'objectifs et de moyens approuvée par la délibération n°DEL_2024_153 du 24 octobre 2024
Sur le rapport présenté par Cindy CLOP;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens et la convention de mise à disposition des salles d’activités du RPE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y rapportent
Adopté à l'unanimité
8 ne prenant pas part au vote (Christelle PEPIN, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.