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Déliberation - Liste Deliberations examinees
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation,
?
Liste
des
délibérations
examinées
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SOf
VON
DU
22
MAI
2024
N° D'ORDRE
|
DÉCISION
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
du
Pays
de
Châteaugiron
2024.05.48
”
Pas
de
vote
Communauté
2024.05.49
Transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
au
Pays
de |
Approbation
…
Châteaugiron
Communauté
au 1° janvier
2026
—
Unanimité
Adhésion
au
groupement
de
commande
porté
par
le
Pays
de
2024.05.50
Châteaugiron
Communauté:
Mutualisation
de
l'achat
de |
Approbation
prestations
de
vérifications
périodiques
réglementaires
de
divers |
—
Unanimité
équipements
et
maintenance
des
moyens
de
secours
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
d’Opération
de
2024.05.51
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
dans
le
cadre
du
Programme
«
Petites
villes
de
demain
»
Approbation —
Unanimité
Cession
d’une
emprise
privée
du
domaine
communal
au
profit
du
Pays
2024.05.52
de
Châteaugiron
Communauté
pour
la
réalisation
du
jardin
de
la
micro-crèche
intercommunale
Approbation —
Unanimité
2024.05.53
Compte-rendu
d'activité
annuel
2023
de
l'Etablissement
Public
|
Approbation
Foncier
de
Bretagne relatif au
site
de
l’ilot Clemenceau
—
Unanimité
Avenant
n°
3 SER
AL
FER
:
lot
1 - menuiseries
extérieures-
marché
de
Approbation
2024.05.54
à
à
à
De
ne
rénovation
thermique
de
l’école
maternelle
tranche
2
—
Unanimité
Approbation
2024.05.55
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
vx
—
Unanimité
2024.05.56
Présentation
du
rapport
d'activité
du
SIMADE
35
Pas
de
vote
Monsieur
le Maire,
Melaine
MORIN