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Déliberation - Liste Deliberations examinees 14122022
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Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations examinees 14122022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Dialogue social,
S@rvOn
( sur-vilaine
Liste
des
délibérations
examinées
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
ee
;
|
OBJET
DECISION
D'ORDRE
| Exécution
d'une
convention
de
rétrocession
dans
le
domaine
public
communal
de
|
Approbation
2022.12.82
|
..
Lu
.
D.
_—
biens
aménagés
dans
le
lotissement
La
Loirie
—
Unanimité
Intégration
dans
le
domaine
public
communal
de
biens
aménagés
dans
|
Approbation
2022.12.83
|
,
,?
...
.
;
.
FE
l'opération
« Ty
Skol
»,
sise
1 et
3
rue
Saint-Martin
—+
Unanimité
Avenant
au
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la
route
départementale
n°29
|
Approbation
2022.12.84
ne
2
di
Luz
(route
d’Acigné)
- tranche
conditionnelle
ouest
—+
Unanimité
Lissage
des
crédits
de
paiement
de
l’AP/CP
pour
l'aménagement
de
la
desserte |
Approbation
2022.12.85
L
_
de
la
ZAC
du
Vallon
sur
la
rue
Laënnec
et
les
rues
attenantes
—
Unanimité
2022
12.86
Création
d’une
autorisation
de
programme
(AP/CP)
pour
la
création
d’un
|
Approbation
TT
gymnase
doté
de
deux
courts
de
tennis
—
Unanimité
Le
.
°
Approbation
2022.12.87
|
Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
Tr
+
Unanimité
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
a
2022.12.88
|
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
la
rénovation
thermique
de
l'école
maternelle
« Tranche
2
»
i
:
:
à
Approbation
2022.12.89
|
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
GRDF
pour
2022
se
—+
Unanimité
Be
A
i
2022.12.90
|
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
HpBRaNER —+ Unanimité
Taxe
d'aménagement
dans
les
zones
d’activité:
maintien
du
principe
de
|
Approbation
2022.12.91
| ,
Le
.
A
2
répartition
commune/Pays
de
Chateaugiron
Communauté
+
Unanimité
2022.12.92
|
Mise
en
place
de
la
convention
territoriale
globale
pour
la
période
2022-2026
APHISABHIEN —+
Unanimité
|
.
.
\
.
:
Approbation
2022.12.93
|
Règlement
du
temps
de
travail
applicable
à la
mairie
de
Servon-sur-Vilaine
ue
—
Unanimité
ue
:
ue
Approbation
2022.12.94
|
Actualisation
du
règlement
intérieur
et
ses
annexes
se
éd
—+
Unanimité
,
.
jus
nc
Approbation
2022.12.95
|
Présentation
du
rapport
d'activité
2021
du
SIMADE
35
ne
—+
Unanimité
2022.12.96 |
Présentation
du
rapport
d'activité
2021
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
35
Apprabatien —
Unanimité
Monsieur
le
Maire,
Melaine
MORIN