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Déliberation - Liste Deliberations examinees
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Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations examinees)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Consommateurs,
[Es
D'ORDRE 2025.03.17
F.
SOrvOon
sur-vilaine
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
du
lotissement
«
Les
Pinsons
»
Liste
des
délibérations
examinées
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2025
DÉCISION
Approbation —
Unanimité
2025.03.18
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
Assainissement
Approbation —+
Unanimité
2025.03.19
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
Commune
Approbation —+
22
voix
pour
et 4 abstentions
2025.03.20
Adoption
du
compte
administratif
2024
du
budget
du
lotissement
«
Les
Pinsons
»
(Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et ne
prend
pas
part
au
vote)
Approbation —+
Unanimité
2025.03.21
Adoption
du
compte
administratif
2024
du
budget
Assainissement
(Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et ne
prend
pas
part
au
vote)
Approbation —+
Unanimité
2025.03.22
Adoption
du
compte
administratif
2024
du
budget
principal
Commune
(Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et ne
prend
pas
part
au
vote)
Approbation —
22
voix
pour
et 4 abstentions
2025.03.23
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
Assainissement
Approbation —+
Unanimité
2025.03.24
Vote
du
budget
annexe
2025
Assainissement
Approbation —+
Unanimité
2025.03.25
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
principal
Commune
Approbation —+
22
voix
pour
et
4 voix
contre
2025.03.26
Création
d'Autorisations
de
programme
/ Crédits
de
paiements
(AP/CP)
pour
la
phase
3 du
projet
de
restructuration
du
complexe
sportif
Approbation —
Unanimité
2025.03.27
Délibération
cadre
annuelle
- Biens
meubles
inférieurs
à
500
€ TTC
Approbation —+
Unanimité
2025.03.28
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Approbation —+
Unanimité
2025.03.29
Vote
du
budget
primitif
principal
2025
Commune
Approbation —
22
voix
pour
et 4 voix
contre
2025.03.30
Fixation
du
montant
des
frais
de
fonctionnement
de
l'école
publique
pour
l'année
scolaire
2024/2025
Approbation —
Unanimité
2025.03.31
Subventions
spécifiques
à
l'organisme
de
gestion
de
l'école
privée
Sainte-
Marie
(OGEC
Sainte-Marie)
pour
l'année
2025
Approbation —+
Unanimité
2025.03.32
Subvention
à l'association
Caravane
MJC
pour
l'année
2025
Approbation —+
Unanimité Subventions
aux
associations
et
autres
organismes
Approbation
2025.03.33
,
ue
(Madame
BAKHOS,
concernée,
ne
prend
pas
part
au
vote)
—
Unanimité
2025.03.34
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Approbation
…
Communauté
pour
l’extension
de
l’école
élémentaire
publique
—
Unanimité
.
_.
:
ess
Approbation
Premier
avenant
au
traité
de
concession
d'aménagement
de
la ZAC
|
2025.03.35
.
;
—+
22
voix
pour
Multisites
du
Champ
Marqué
.
et
4
voix
contre
Zn
.
.
;
.
retire
À
Approbation
ZAC
du
Champ
Marqué
- Déclaration
de
projet
: Déclaration
d’Utilité
.
2025.03.36
|
.
sé
;
:
—
22
voix
pour
publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
.
et
4
voix
contre
Approbation
2025.03.37 |
Convention
Cession
EPF-Commune-SNC
—
21
voix
pour
et
5 abstentions
2025.03
38
Renouvellement
du
conventionnement
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Approbation
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
de
Châteaubourg
—
Unanimité
Le
Maire,
Melaine
MORIN