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Déliberation - Liste Deliberations examinees 07062023
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Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Démocratie,
S@rvon N°
F.
sur-vilaine
Liste
des
délibérations
examinées
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUIN
2023
DÉCISION
DAoLt 1
Synthèse
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
(PPVE)
Approbation
2023.06.44 |
relative
à
l'étude
d'impact
de
la
« ZAC
multisites
du
Champ
Marqué
» |
—
21
voix
pour
(M.
MARCHAND,
concerné,
ne
prend
pas
part
au
vote)
et
5
voix
contre
Approbation
du
dossier
de
création
et de
la création
de
la
« ZAC
Approbation
2023.06.45 |
multisites
du
Champ
Marqué
»
—
18
voix
pour,
7 voix
(M.
MARCHAND,
concerné,
ne
prend
pas
part
au
vote)
contre
et
1
abstention
« ZAC
multisites
du
Champ
Marqué
»
: Lancement
d’une
procédure
de
Approbation
2023.06.46
déclaration
& utilité
publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
—+
18
voix
pour,
7 voix
dseuMEnEdUnBATIeNE
contre
et
1 abstention
(M.
MARCHAND,
concerné,
ne
prend
pas
part
au
vote)
« ZAC
multisites
du
Champ
Marqué
»
: Lancement
de
la
procédure
de
Approbation
2023.06.47 |
désignation
d’un
concessionnaire
d'aménagement
—+
18
voix
pour,
1 voix
(M.
MARCHAND,
concerné,
ne
prend
pas
part
au
vote)
contre
et
7
abstentions
«
ZAC
Multisites
du
Champ
Marqué
»
: Constitution
de
la
commission
Approbation
2023.06.48 |
aménagement
pour
la désignation
d’un
concessionnaire
d'aménagement
|
—
22
voix
pour,
1 voix
(M.
MARCHAND,
concerné,
ne
prend
pas
part
au
vote)
contre
et
3
abstentions
2023.06.49
Bords
de
la
Vilaine:
Convention
d'occupation
d'implantation
et
d'usage |
Approbation
oo
d’emprises
privées
ouvertes
au
public
—
Unanimité
Cession
d’une
emprise
privée
du
domaine
communal
au
profit
du
Pays
Aéprabatloir
2023.06.50 |
de
Châteaugiron
Communauté
pour
la
réalisation
du
jardin
de
la
micro-
a
crèche
intercommunale
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
de
l’éco
pâturage
sur |
Approbation
2023.06.51
pe
à
sr
7
quatre
sites
à
Servon-sur-Vilaine
—+
Unanimité
9
;
à
:
:
Approbation
Transport
des
enfants
de
l’école
privée
Sainte-Marie
par la
Commune
sur
|
2023.06.52
POTT
CES
P
P
—+ 24 voix pour et 3
le temps
médian
|
abstentions
Avenant
au
marché
de
travaux
de
rénovation
thermique
de
l’école |
Approbation
2023.06.53
,
eee
—.
maternelle
- réhabilitation
des
façades
—+
Unanimité
Approbation
2023.06.54 |
Avenant
au
marché
de
construction
de
la
halle
de
tennis
avec
club
house
|
—
23
voix
pour
et 4
abstentions
.
:
ee
Approbation
2023.06.55 |
Mise
en
place
du
forfait
mobilités
durables
PP
ue
+
Unanimité
2023.06.56
Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
:
Création
d’un |
Approbation
US
emploi
permanent
à temps
complet
—+
Unanimifé
Monsieur
le
Maire,
Melaine
MORIN