Procès Verbal - 3CR du13.06.23.doc

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Procès Verbal - 3CR du13.06.23.doc Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Montady. Lien du pdf (Procès Verbal - 3CR du13.06.23.doc)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

20/06/23

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 13 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois et le treize juin à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain CASTAN, Maire.

Présents : Mmes ALAZET, AZOULAY, BENITEZ, BERNA, BERTHOMIEU, CAILLAULT, COSSIA, DAVID, ESTRADE, GRANADOS, TORTES,

MM BELKOWSKI, BRETON, CASTAN, CORNUCHE, GAUDENZI, LEFROU, PALAZY, SANCHO, SOSTE.

Excusés : Mmes COLLYN, GOURDON, PUISSANT. MM. BOYER, GAIRAUD, RIPOLL. Absents : MM CAYLA.

Procurations : De Mme COLLYN à M. BELKOWSKI, de Mme GOURDON à M. CASTAN, de Mme PUISSANT à M. CORNUCHE, de M. BOYER à Mme COSSIA.

Secrétaire de séance : Mme Patricia BERTHOMIEU.

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2023 3) Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pas de décision depuis le dernier conseil municipal. 4) Communauté de Communes La Domitienne – Convention pour le Festival Invitations Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il est envisagé de renouveler comme chaque année, un conventionnement avec la CCLD afin que le Festival Invitations puisse se dérouler sur la commune et bénéficie gratuitement aux habitants. Le Conseil Municipal,

Considérant l’intérêt pour les habitants et le développement culturel du village, A l’unanimité par 22 voix pour, Décide :

De valider le projet du festival invitation ainsi que la convention annexée,

De choisir M. GAUDENZI comme élu référent,

Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention,

Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

5)Fiscalité directe locale : Taux d’imposition 2023

Monsieur Le Maire donne connaissance au conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition de 2023. Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Vu l’état de notification des taux d’imposition 2023,

Considérant que le produit fiscal attendu pour l’année et inscrit au budget primitif ne nécessite pas d’augmentation des taux,

A l’unanimité, par 22 voix pour, - Décide de fixer les taux à :

- Taxe d’habitation : 21,40 %

- Taxe foncière propriétés bâties : 47,36%

- Taxe foncière propriétés non bâties : 78,06%

- Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

6)Budget principal M14/2023 : Décision modificative n° 1.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative n°1. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, A l’unanimité par 22 voix pour,

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

7)Compte Administratif 2022 : Correction d’une erreur Matérielle

M. Le Maire expose que lors de l’élaboration de la délibération en date du 13 avril 2023 du Compte Administratif 2022, une erreur matérielle a été commise. Il annonce qu’il convient de la rectifier. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,A l’unanimité par 22 voix pour, - Approuve les corrections apportées,

- Charge Monsieur Le Maire de faire généralement le nécessaire.

8)Echange de parcelles E108 et E109 avec E n° 966.

M. Le Maire informe que les terrains cadastrées section E n°108 et 109 de 150m² et de 52m² situées sur le pech sont inaccessibles au propriétaire privé actuel et situés au milieu du pech du village, domaine privé communal.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, Considérant qu’il s’agit d’une régularisation cadastre/échange de terrains communaux et privés et que les2

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parcelles sont de superficies identiques ;

A l’unanimité par 22 voix pour, Se prononce favorablement pour l’échange des parcelles section E n°108 et 109 pour un total de 202 m² avec la parcelle E n°966 de 202m² du domaine privé communal, - Valide le fait qu’aucune soulte ne sera demandée étant donné que la superficie dont il est question dans cet échange est identique,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte de transfert de propriété correspondant ainsi que toute pièce s’y rapportant,

- Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

9)Approbation de la Modification de droit commun n°2 du PLU de Montady Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 janvier 2021 il a été décidé d'engager une procédure de modification de droit commun en vue de reconsidérer la destination de la zone « Ue3 » pour y permettre la réalisation d’une résidence sénior sociale.

Sur ce, Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé du Maire,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 153-36 et suivants

Vu le mémoire en réponse établi par la Commune à l'attention du Commissaire-Enquêteur en date du 7 avril 2023,

Vu le rapport du Commissaire Enquêteur et ses conclusions motivées du 13 avril 2023, Vu le dossier de la modification de droit commun n°2 du PLU de Montady DECIDE A l’unanimité par 22 voix pour,

PREND acte du rapport et des conclusions motivées établis par Monsieur Jacques ARMING, Commissaire- Enquêteur.

APPROUVE la modification de droit commun n°2 du PLU de Montady conformément à l'article L 153-43 du Code de l'Urbanisme, annexée à la présente délibération.

DIT que conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du Code de l’Urbanisme, cette délibération sera affichée en Mairie pendant un mois, et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l’HERAULT. CHARGE Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

10)Modifications du règlement, et taille des concessions dans l’extension du cimetière communal M. Le Maire expose que la taille des concessions dans l’extension à venir du cimetière communal va être modifiée.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

A l’unanimité par 22 voix pour,

- valide la modification le règlement du cimetière communal,

- valide la taille des concessions de 2×2.5m dans l’extension du cimetière, - Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.

11) Présentation des projets du Conseil Municipal des Jeunes

M. Le Maire expose que le Conseil Municipal des Jeunes va présenter 3 projets sur lesquels il souhaite s’investir sur le village, après validation par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

A l’unanimité par 22 voix pour,

- valide les 3 projets du CMJ,

- Charge Monsieur le Maire de faire généralement le nécessaire.